Jobs d'été et droits du jeune travailleur

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vos enfants vous réclament régulièrement de l’argent de poche, alors vous ressentez le besoin de les responsabiliser en les incitant à travailler pendant leurs vacances d’été.

Votre enfant vient d’avoir 16 ans ou plus et souhaite trouver un job d’été pendant les vacances scolaires, ou il s’agit d’un jeune apprenti de moins de 18 ans qui commence son contrat d’apprentissage

A partir de quel âge peut-il travailler ? Votre enfant sera t-il soumis à la réglementation générale en matière de droit du travail ou bénéficie-t-il de garanties particulières en raison de sa minorité ? 

Vous vous demandez comment s’organise le travail d'un enfant mineur ? Quelles sont les durées journalière, hebdomadaire ? Quelles tâches l’employeur peut-il confier ? Peut-il travailler le dimanche, les jours fériés ou même de nuit ? A quelle rémunération peut-il prétendre ? 

Nous vous aidons à connaître l’ensemble des droits des jeunes travailleur de moins de 18 ans.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • jeune
  • job d'été
  • argent
  • étudiant
  • 16 ans
  • horaire
  • salaire

Plan détaillé du dossier

25 Questions Essentielles

  • I. Le travail des mineurs

  • A partir de quel âge ai-je le droit de travailler ?

  • J’ai 15 ans, mes parents sont-ils tenus d’obligations ou de formalités concernant mon embauche ?

  • En tant que salarié mineur, puis-je effectuer toutes sortes de travaux ?

  • Je suis mineur, peut-on me faire travailler de nuit ?

  • Je suis mineur, de quel repos quotidien et hebdomadaire dois-je bénéficier ?

  • Je suis mineur, quelle est la durée maximale de mon travail ?

  • Je suis mineur, mon employeur peut-il me faire travailler le dimanche ?

  • En tant que mineur, comment suis-je rémunéré ?

  • J’ai 16 ans, mon employeur peut-il m’imposer de travailler un jour férié ?

  • Je suis un salarié mineur, à combien de congés ai-je le droit ?

  • Mineur, puis-je effectuer un stage ?

  • Peut-on faire travailler des mineurs le dimanche, la nuit ou les jours fériés ?

  • Quel est le salaire applicable aux jeunes travailleurs ?

  • Emplois d'avenir : qu'est-ce que c'est ?

  • Que sont les emplois d’avenir ?

  • Sous quelle forme est conclu un emploi d’avenir ?

  • Un emploi d’avenir peut-il être conclu à temps partiel ?

  • III. Le contrat de génération

  • Qu'est-ce qu'un contrat de génération ?

  • Quels sont les jeunes concernés par le contrat de génération ?

  • Quels sont les seniors concernés par le contrat de génération ?

  • Contrat de génération : quelle forme le contrat de travail du jeune doit-il prendre ?

  • Le contrat de génération implique-t-il nécessairement le tutorat du jeune par le senior ?

Voir les autres questions essentielles

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Modèle de lettre : Autorisation des parents pour l’embauche d’un jeune de 14-16 ans pendant les vacances scolaires


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier?

Une interdiction de travail de principe est posée avant l'âge de 16 ans, âge marquant la fin de la scolarité obligatoire.

Néanmoins, des dérogations légales autorisent, sous conditions, à travailler et ce, dès l'âge de 14 ans.

Le mineur de 16 à 18 ans, jeune étudiant travaillant pendant ses vacances d’été ou jeune apprenti, peut avoir la qualité de salarié, sous réserve que le statut protecteur mis en place par le Code du travail soit respecté.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de connaître l'ensemble des règles particulières composant ce statut, notamment:

  • les secteurs d'activités dans lesquels vous êtes autorisés à travailler ;
  • la durée maximale de travail ; 
  • le repos hebdomadaires et quotidiens ; 
  • le temps de pause ;
  • la rémunération.

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La question du moment

Un emploi d’avenir peut-il être conclu à temps partiel ?

Le bénéficiaire d'un emploi d'avenir occupe un emploi à temps plein (1).

Toutefois, lorsque le parcours ou la situation du bénéficiaire le justifient, notamment pour faciliter le suivi d'une action de formation, ou lorsque la nature de l'emploi ou le volume de l'activité ne permettent pas l'emploi d'un salarié à temps complet, la durée hebdomadaire de travail peut être fixée à temps partiel, avec l'accord du salarié, après autorisation de l'administration concernée.

Elle ne peut alors être inférieure à la moitié de la durée hebdomadaire de travail à temps plein.

Dès lors que les conditions rendent possible une augmentation de la durée hebdomadaire de travail, le contrat ainsi que la demande associée peuvent être modifiés en ce sens avec l'accord des personnes susmentionnées.

Attention ! Le recours aux emplois d'avenir n'est plus autorisé depuis le 1er janvier 2018. Seuls les contrats en cours se poursuivront jusqu'à leur terme, sans pouvoir être reconduis ou renouvelés. 


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