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Jobs d'été et droits du jeune travailleur

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vos enfants vous réclament régulièrement de l’argent de poche, alors vous ressentez le besoin de les responsabiliser en les incitant à travailler pendant leurs vacances d’été.

Votre enfant vient d’avoir 16 ans ou plus et souhaite trouver un job d’été pendant les vacances scolaires, ou il s’agit d’un jeune apprenti de moins de 18 ans qui commence son contrat d’apprentissage

A partir de quel âge peut-il travailler ? Votre enfant sera t-il soumis à la réglementation générale en matière de droit du travail ou bénéficie-t-il de garanties particulières en raison de sa minorité ? 

Vous vous demandez comment s’organise le travail d'un enfant mineur ? Quelles sont les durées journalière, hebdomadaire ? Quelles tâches l’employeur peut-il confier ? Peut-il travailler le dimanche, les jours fériés ou même de nuit ? A quelle rémunération peut-il prétendre ? 

Nous vous aidons à connaître l’ensemble des droits des jeunes travailleur de moins de 18 ans.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • jeune
  • job d'été
  • argent
  • étudiant
  • 16 ans
  • horaire
  • salaire

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25 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier?

Une interdiction de travail de principe est posée avant l'âge de 16 ans, âge marquant la fin de la scolarité obligatoire.

Néanmoins, des dérogations légales autorisent, sous conditions, à travailler et ce, dès l'âge de 14 ans.

Le mineur de 16 à 18 ans, jeune étudiant travaillant pendant ses vacances d’été ou jeune apprenti, peut avoir la qualité de salarié, sous réserve que le statut protecteur mis en place par le Code du travail soit respecté.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de connaître l'ensemble des règles particulières composant ce statut, notamment:

  • les secteurs d'activités dans lesquels vous êtes autorisés à travailler ;
  • la durée maximale de travail ; 
  • le repos hebdomadaires et quotidiens ; 
  • le temps de pause ;
  • la rémunération.

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La question du moment

A partir de quel âge ai-je le droit de travailler ?

Le droit du travail, protecteur vis-à-vis des mineurs, pose une limite d'âge en dessous de laquelle une personne ne peut avoir la qualité de salarié. Ainsi si vous êtes un mineur non émancipé âgé de moins de 16 ans, vous ne pouvez pas être employé (1). En revanche, à partir de cet âge, qui marque la fin de la scolarité obligatoire, il vous sera possible de commencer à travailler.

La loi vous autorise néanmoins à être embauché, alors que vous avez moins de 16 ans, dans quelques situations:

- Les travaux de courte durée au sein d'un établissement n'employant que des membres de la famille peuvent être accomplis par un mineur de moins de 16 ans (2) ;

- Les apprentis peuvent travailler dès 15 ans s'ils ont effectué le 1er cycle de l'enseignement secondaire, c'est à dire  le collège (3) ;

- Les apprentis peuvent, dès 14 ans, réaliser un parcours d'initiation aux métiers au sein d'un lycée professionnel ou d'un centre de formation des apprentis (3) ;

- Les stages conventionnés (c'est-à-dire formalisés par une convention entre l'entreprise et l'école) sont possibles dès 14 ans (4) ;

- Les travaux légers pendant une partie des vacances scolaires sont permis dès 14 ans (sous réserve d'en informer préalablement l'inspecteur du travail, et de requérir l'autorisation écrite de vos parents). Les vacances scolaires au cours desquelles le travail est permis doivent être d'une durée minimum de 14 jours ouvrables. Les travaux légers sont ceux qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à votre sécurité, à votre santé ou à votre développement (5) ;

- Les enfants engagés dans les entreprises de spectacle et de mannequinat ne sont pas soumis à un âge minimum (sous réserve d'une autorisation individuelle préalable accordée par l'autorité administrative) (6).


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