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Ce dossier : 

Jobs d'été et droits du jeune travailleur

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Jobs d'été et droits du jeune travailleur

aperçu du sommaire du dossier Jobs d'été et droits du jeune travailleur

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 09 Juillet 2019

Descriptif du dossier

Vos enfants vous réclament régulièrement de l’argent de poche, alors vous ressentez le besoin de les responsabiliser en les incitant à travailler pendant leurs vacances d’été.

Votre enfant vient d’avoir 16 ans ou plus et souhaite trouver un job d’été pendant les vacances scolaires, ou il s’agit d’un jeune apprenti de moins de 18 ans qui commence son contrat d’apprentissage

A partir de quel âge peut-il travailler ? Votre enfant sera t-il soumis à la réglementation générale en matière de droit du travail ou bénéficie-t-il de garanties particulières en raison de sa minorité ? 

Vous vous demandez comment s’organise le travail d'un enfant mineur ? Quelles sont les durées journalière, hebdomadaire ? Quelles tâches l’employeur peut-il confier ? Peut-il travailler le dimanche, les jours fériés ou même de nuit ? A quelle rémunération peut-il prétendre ? 

Nous vous aidons à connaître l’ensemble des droits des jeunes travailleur de moins de 18 ans.

Vos enfants vous réclament régulièrement de l’argent de poche, alors vous ressentez le besoin de les responsabiliser en les incitant à travailler pendant leurs vacances d’été.

Votre enfant vient d’avoir 16 ans ou plus et souhaite trouver un job d’été pendant les vacances scolaires, ou il s’agit d’un jeune apprenti de moins de 18 ans qui commence son contrat d’apprentissage...

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Droit du Travail Salarié

Particulier


Descriptif du dossier

Vos enfants vous réclament régulièrement de l’argent de poche, alors vous ressentez le besoin de les responsabiliser en les incitant à travailler pendant leurs vacances d’été.

Votre enfant vient d’avoir 16 ans ou plus et souhaite trouver un job d’été pendant les vacances scolaires, ou il s’agit d’un jeune apprenti de moins de 18 ans qui commence son contrat d’apprentissage

A partir de quel âge peut-il travailler ? Votre enfant sera t-il soumis à la réglementation générale en matière de droit du travail ou bénéficie-t-il de garanties particulières en raison de sa minorité ? 

Vous vous demandez comment s’organise le travail d'un enfant mineur ? Quelles sont les durées journalière, hebdomadaire ? Quelles tâches l’employeur peut-il confier ? Peut-il travailler le dimanche, les jours fériés ou même de nuit ? A quelle rémunération peut-il prétendre ? 

Nous vous aidons à connaître l’ensemble des droits des jeunes travailleur de moins de 18 ans.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • jeune

  • job d'été

  • argent

  • étudiant

  • 16 ans

  • horaire

  • salaire


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

25 Questions Essentielles

  • I. Le travail des mineurs

  • A partir de quel âge ai-je le droit de travailler ?

  • J’ai 15 ans, mes parents sont-ils tenus d’obligations ou de formalités concernant mon embauche ?

  • En tant que salarié mineur, puis-je effectuer toutes sortes de travaux ?

  • Je suis mineur, peut-on me faire travailler de nuit ?

  • Je suis mineur, de quel repos quotidien et hebdomadaire dois-je bénéficier ?

  • Je suis mineur, quelle est la durée maximale de mon travail ?

  • Je suis mineur, mon employeur peut-il me faire travailler le dimanche ?

  • En tant que mineur, comment suis-je rémunéré ?

  • J’ai 16 ans, mon employeur peut-il m’imposer de travailler un jour férié ?

  • Je suis un salarié mineur, à combien de congés ai-je le droit ?

  • Mineur, puis-je effectuer un stage ?

  • Peut-on faire travailler des mineurs le dimanche, la nuit ou les jours fériés ?

  • Quel est le salaire applicable aux jeunes travailleurs ?

  • Peut-on embaucher des enfants mineurs ?

  • Emplois d'avenir : qu'est-ce que c'est ?

  • Que sont les emplois d’avenir ?

  • Sous quelle forme est conclu un emploi d’avenir ?

  • Un emploi d’avenir peut-il être conclu à temps partiel ?

  • III. Le contrat de génération

  • Qu'est-ce qu'un contrat de génération ?

  • Quels sont les jeunes concernés par le contrat de génération ?

  • Quels sont les seniors concernés par le contrat de génération ?

  • Contrat de génération : quelle forme le contrat de travail du jeune doit-il prendre ?

  • Le contrat de génération implique-t-il nécessairement le tutorat du jeune par le senior ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre d'autorisation des parents pour l’embauche d’un jeune de 14-16 ans pendant les vacances scolaires


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier?

Une interdiction de travail de principe est posée avant l'âge de 16 ans, âge marquant la fin de la scolarité obligatoire.

Néanmoins, des dérogations légales autorisent, sous conditions, à travailler et ce, dès l'âge de 14 ans.

Le mineur de 16 à 18 ans, jeune étudiant travaillant pendant ses vacances d’été ou jeune apprenti, peut avoir la qualité de salarié, sous réserve que le statut protecteur mis en place par le Code du travail soit respecté.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de connaître l'ensemble des règles particulières composant ce statut, notamment:

  • les secteurs d'activités dans lesquels vous êtes autorisés à travailler ;
  • la durée maximale de travail ; 
  • le repos hebdomadaires et quotidiens ; 
  • le temps de pause ;
  • la rémunération.

La question du moment

Peut-on faire travailler des mineurs le dimanche, la nuit ou les jours fériés ?

En votre qualité de mineur (jeune travailleur pendant vos vacances scolaires, apprenti de moins de 18 ans), la loi vous fait bénéficier d'un statut protecteur qui interdit par principe que vous puissiez travailler le dimanche (1), la nuit (2) ou les jours fériés (3).

Le législateur admet néanmoins quelques exceptions, dans certains secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, et sous contrôle de l'inspecteur du travail. Son autorisation préalable, valable 1 an et renouvelable, est impérative pour qu'un mineur puisse travailler de nuit et les jours fériés.

Pour le travail le dimanche, les secteurs dans lesquels il est autorisé de vous faire travailler sont ceux (4) :

  • de l'hôtellerie et de la restauration
  • des traiteurs et des organisations de réception
  • des cafés, tabacs et débits de boisson
  • de la boulangerie / pâtisserie
  • de la boucherie / charcuterie 
  • de la fromagerie / crèmerie
  • de la poissonnerie 
  • des magasins de vente de fleurs naturelles, des jardineries et grainneries
  • des établissements et autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinées à la consommation immédiate, ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail.

Pour le travail les jours fériés, la liste des secteurs concernés est similaire à celle qui autorise le travail du mineur le dimanche, seul le secteur des spectacles y étant ajouté (5). Néanmoins, un employeur ne pourra vous faire travailler un jour férié dans l'un de ces secteurs d'activité que si 2 conditions sont réunies :

  • une convention ou un accord collectif étendu, ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement doit l'autorise ;
  • vous devez bénéficier d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.

Pour le travail de nuit, une vigilance particulière s'impose du fait de la difficulté que présente cette organisation de travail. Les secteurs autorisés à recourir au travail de nuit sont ceux :

  • de la boulangerie et de la pâtisserie, à partir de 4 heures du matin (6) ;
  • de l'hôtellerie et de la restauration, de 22 heures à 23 heures 30 (7)
  • des courses hippiques et des spectacles, de 22 heures à minuit, dans la limite de 2 fois par semaine, et au maximum trente nuits par an (8).

Uniquement si vous êtes âgé de plus de 16 ans, vous pouvez également travailler exceptionnellement de nuit pour effectuer des travaux d'extrême urgence, nécessaires pour prévenir des accidents ou en réparer les conséquences, si aucun adulte n'est disponible (9).


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