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Jobs d'été et droits du jeune travailleur

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Jobs d'été et droits du jeune travailleur

Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 09 Juillet 2019

Vos enfants vous réclament régulièrement de l’argent de poche, alors vous ressentez le besoin de les responsabiliser en les incitant à travailler pendant leurs vacances d’été.

Votre enfant vient d’avoir 16 ans ou plus et souhaite trouver un job d’été pendant les vacances scolaires, ou il s’agit d’un jeune apprenti de moins de 18 ans qui commence son contrat d’apprentissage

A partir de quel âge peut-il travailler ? Votre enfant sera t-il soumis à la réglementation générale en matière de droit du travail ou bénéficie-t-il de garanties particulières en raison de sa minorité ? 

Vous vous demandez comment s’organise le travail d'un enfant mineur ? Quelles sont les durées journalière, hebdomadaire ? Quelles tâches l’employeur peut-il confier ? Peut-il travailler le dimanche, les jours fériés ou même de nuit ? A quelle rémunération peut-il prétendre ? 

Nous vous aidons à connaître l’ensemble des droits des jeunes travailleur de moins de 18 ans.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • jeune
  • job d'été
  • argent
  • étudiant
  • 16 ans
  • horaire
  • salaire

Plan détaillé du dossier

25 Questions Essentielles

  • I. Le travail des mineurs

  • A partir de quel âge ai-je le droit de travailler ?

  • J’ai 15 ans, mes parents sont-ils tenus d’obligations ou de formalités concernant mon embauche ?

  • En tant que salarié mineur, puis-je effectuer toutes sortes de travaux ?

  • Je suis mineur, peut-on me faire travailler de nuit ?

  • Je suis mineur, de quel repos quotidien et hebdomadaire dois-je bénéficier ?

  • Je suis mineur, quelle est la durée maximale de mon travail ?

  • Je suis mineur, mon employeur peut-il me faire travailler le dimanche ?

  • En tant que mineur, comment suis-je rémunéré ?

  • J’ai 16 ans, mon employeur peut-il m’imposer de travailler un jour férié ?

  • Je suis un salarié mineur, à combien de congés ai-je le droit ?

  • Mineur, puis-je effectuer un stage ?

  • Peut-on faire travailler des mineurs le dimanche, la nuit ou les jours fériés ?

  • Quel est le salaire applicable aux jeunes travailleurs ?

  • Peut-on embaucher des enfants mineurs ?

  • Emplois d'avenir : qu'est-ce que c'est ?

  • Que sont les emplois d’avenir ?

  • Sous quelle forme est conclu un emploi d’avenir ?

  • Un emploi d’avenir peut-il être conclu à temps partiel ?

  • III. Le contrat de génération

  • Qu'est-ce qu'un contrat de génération ?

  • Quels sont les jeunes concernés par le contrat de génération ?

  • Quels sont les seniors concernés par le contrat de génération ?

  • Contrat de génération : quelle forme le contrat de travail du jeune doit-il prendre ?

  • Le contrat de génération implique-t-il nécessairement le tutorat du jeune par le senior ?

Voir les autres questions essentielles

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Modèle de lettre : Autorisation des parents pour l’embauche d’un jeune de 14-16 ans pendant les vacances scolaires


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier?

Une interdiction de travail de principe est posée avant l'âge de 16 ans, âge marquant la fin de la scolarité obligatoire.

Néanmoins, des dérogations légales autorisent, sous conditions, à travailler et ce, dès l'âge de 14 ans.

Le mineur de 16 à 18 ans, jeune étudiant travaillant pendant ses vacances d’été ou jeune apprenti, peut avoir la qualité de salarié, sous réserve que le statut protecteur mis en place par le Code du travail soit respecté.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de connaître l'ensemble des règles particulières composant ce statut, notamment:

  • les secteurs d'activités dans lesquels vous êtes autorisés à travailler ;
  • la durée maximale de travail ; 
  • le repos hebdomadaires et quotidiens ; 
  • le temps de pause ;
  • la rémunération.

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La question du moment

Contrat de génération : quelle forme le contrat de travail du jeune doit-il prendre ?

Dans le cadre d'un contrat de génération, l'embauche du jeune doit nécessairement être l'objet d'un contrat à durée indéterminée à temps plein (1). Il pouvait s'agir d'un CDI classique, ou d'un contrat de professionnalisation à durée indéterminée.

Toutefois, si le parcours du salarié recruté ou sa situation le justifiait, il pouvait être employé à temps partiel, avec son accord.

La durée hebdomadaire de travail ne pouvait toutefois être inférieure à 4/5ème de la durée hebdomadaire du travail à temps plein. De ce fait le contrat ne pouvait pas être conclu pour un horaire en deçà de 28 heures par semaine.

Ce dispositif avait été créé par la loi du 1er mars 2013 suite à l'ANI du 19 octobre 2012, et s'adressait à toutes les entreprises, dans des conditions différentes selon leur taille. Chaque entreprise, qui en fonction de son effectif devait négocier un accord collectif, ou mettre en place un plan d'action en ce sens, bénéficiait à ce titre d'une aide de l'Etat.

Le dispositif n'ayant pas apporté les résultats espérés par le législateur, il a été supprimé à compter du 23 septembre 2017 par l'une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Les accords et plans d'action en cours, dont la durée d'application est fixée à 3 ans maximum, continueront à produire leurs effets jusqu'à leur échéance. 

Les entreprises ayant formulé leur demande d'aide avant la parution des ordonnances, bénéficient de l'aide accordée dans le cadre du dispositif dans son intégralité.


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