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Actualités Les moyens des délégués du personnel

Heures de délégation : 3 conseils pour bien les utiliser

Publié par Mickaël Felix le 20/04/2018 | Réagir | 84808 vues

Heures de délégation : 3 conseils pour bien les utiliser

Afin de mener à bien leurs missions, les représentants du personnel bénéficient d'un crédit d'heures de délégation. Selon son mandat, le représentant dispose d'un nombre d'heures plus ou moins important, voir aucun. Avec la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) depuis le 1er janvier 2018, le nombre d'heures de délégation varie en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise. Vous bénéficiez d'un crédit d'heures ?  Nous vous guidons sur l'usage que vous pouvez en faire et dans quelles limites les mettre à profit.  Lire la suite

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Convention HCR : comment sont payées les heures supplémentaires en cas de décompte sur la semaine ?

Publié par Valérie Lohat le 30/03/2018 | Réagir | 3038 vues

Convention HCR : comment sont payées les heures supplémentaires en cas de décompte sur la semaine ?

Si vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant, sachez que votre convention collective fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Vous faites plus de 35 heures par semaine ? Découvrez comment vos heures supplémentaires doivent être rémunérées en cas décompte du temps de travail à la semaine … Lire la suite

Convention HCR : comment sont payées les heures supplémentaires en cas d’aménagement du temps de travail

Publié par Valérie Lohat le 30/03/2018 | Réagir | 78694 vues

Convention HCR : comment sont payées les heures supplémentaires en cas d’aménagement du temps de travail

Si vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant, sachez que votre convention collective fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Vous faites plus de 35 heures par semaine ? Découvrez comment vos heures supplémentaires doivent être rémunérées en cas modulation ou d'aménagement du temps de travail... Lire la suite

Visite de l’inspecteur du travail : 4 infos essentielles sur le contrôle

Publié par Carole Girard Oppici le 26/01/2018 | 3 commentaire(s) | 46207 vues

Visite de l’inspecteur du travail : 4 infos essentielles sur le contrôle

L'inspecteur du travail peut exercer des contrôles inopinés au sein de votre entreprise et visiter à tout moment vos locaux. Une éventualité à ne pas prendre à la légère : pour cela, il est nécessaire de s'y préparer et de vérifier que vous êtes en conformité avec la Loi. Affichages obligatoires, tenue des documents et registres … Si vous manquez à vos obligations, des sanctions administratives mais aussi pénales sont possibles. Ainsi, il est nécessaire de redoubler de vigilance car les pouvoirs de l'inspecteur du travail ont été étendus et certaines sanctions alourdies. Découvrez comment anticiper sa visite et éviter l'infraction.  Lire la suite

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Publié par Mickaël Felix le 26/01/2018 | Réagir | 75261 vues

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) prévoit des dispositions plus favorables pour les salariés au-delà d'une certaine ancienneté. Quel est le montant de l'indemnité de licenciement, hors faute grave, prévu par la convention collective pour un salarié ayant 5 ans, 10 ans, 15 ans d'ancienneté ou plus ? Quelle minoration est prévue pour les salariés ayant atteint l'âge de la retraite ? Voici la réponse avec des exemples chiffrés. Lire la suite

Paiement des heures de délégation prises pendant un mouvement de grève

Publié par Marie BALA-GRODET - Avocat le 26/01/2018 | Réagir | 612 vues

Les heures de délégation prises pendant un mouvement de grève doivent être payées à l'échéance normale  Lire la suite

6 points à vérifier avant de signer un contrat de travail

Publié par Anaëlle Tardivon le 12/01/2018 | Réagir | 86950 vues

6 points à vérifier avant de signer un contrat de travail

Vous avez trouvé un emploi et vous vous apprêtez à signer votre contrat de travail. Vous appréhendez ce moment et vous vous demandez quels sont les points importants à vérifier. Salaire, clause de mobilité, période d'essai, horaires de travail … Avant de signer votre contrat, nous vous donnons les clés pour traverser sereinement cette étape.    Lire la suite

Inaptitude professionnelle : les 6 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Publié par Mickaël Felix le 04/01/2018 | 1 commentaire(s) | 51464 vues

Inaptitude professionnelle : les 6 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Un de vos salarié est déclaré inapte par le médecin du travail. Sauf exception, cela déclenche votre obligation de reclassement. Si vous êtes dans l'impossibilité de lui proposer un poste équivalent, vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. À cette occasion, vous pouvez commettre une erreur susceptible de vous mener devant les prud'hommes et d'avoir des conséquences financières lourdes pour votre entreprise, mettant ainsi en péril sa pérennité. C'est pourquoi, vous devez connaitre les 6 erreurs à ne pas commettre lorsque vous licenciez un salarié pour inaptitude professionnelle.    Lire la suite

Des barèmes certes mais des possibilités de les contourner et des avantages réels à saisir le Conseil de Prud'hommes

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 21/11/2017 | Réagir | 1015 vues

L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a instauré des barèmes d'indemnisations destinés à encadrer le montant des dommages et intérêts alloués aux salariés en cas de licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse. Malgré l'instauration de ces barèmes qui a pour effet de décourager certains salariés de saisir le Conseil de Prud'hommes du fait de l'intérêt financier qui serait à première vue amoindri comme cela est couramment entendu, au-delà du fait d'obtenir une décision de principe reconnaissant l'absence de validité du licenciement, la procédure prud'homale conserve de véritables intérêts pour le salarié souhaitant contester son licenciement notamment. En voici les clés. Lire la suite

Affichage obligatoire 2017 : le tableau récapitulatif des panneaux imposés par le Code du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 30/10/2017 | 2 commentaire(s) | 160434 vues

Affichage obligatoire 2017 : le tableau récapitulatif des panneaux imposés par le Code du travail

Dernièrement, les obligations d'affichage dans votre entreprise ont été assouplies. En effet, désormais certaines informations doivent seulement être portées à la connaissance de vos salariés par tout moyen. Le nombre et la nature des documents et informations à afficher dans vos locaux dépendent de la taille et de l'effectif de votre entreprise. Comment identifier vos obligations en la matière ? Juritravail vous propose une synthèse qui détaille tous les panneaux obligatoires à afficher dans votre entreprise, ainsi que toutes les données à communiquer à vos salariés en 2017.    Lire la suite

En conflit avec votre employeur : amiables ou judiciaires, des solutions existent !

Publié par Laëtitia Grévin le 14/08/2017 | Réagir | 30282 vues

En conflit avec votre employeur : amiables ou judiciaires, des solutions existent !

Tout salarié peut, au cours de sa carrière professionnelle, rencontrer une situation conflictuelle avec son employeur. Les raisons à l'origine du litige peuvent être diverses et variées. Ne laissez pas perdurer cette situation et réagissez rapidement. Avant d'envisager de démissionner, des solutions existent pour que le conflit cesse. Dialogue, rupture amiable, recours judiciaire, Juritravail vous guide et vous informe des actions possibles pour résoudre votre litige. Lire la suite

Bons de délégation : quelles sont les conditions de validité du système ?

Publié par Thibaut Paulin le 29/06/2017 | Réagir | 18993 vues

Bons de délégation : quelles sont les conditions de validité du système ?

Les heures de délégation permettent aux représentants du personnel d'exercer leurs missions de défense et de prise en compte des intérêts des salariés, de présentation des réclamations individuelles et collectives. L'utilisation de ces heures pendant le temps de travail ne doit avoir aucun impact sur la rémunération des élus (DP, membres de CE ou du CHSCT). Le crédit d'heures de délégation est individuel et personnel en principe. Il doit être utilisé dans le cadre de l'exercice du mandat. En pratique, l'employeur doit pouvoir suivre l'utilisation de ces heures, il peut donc mettre en place à cet effet le système des bons de délégation. A quelles conditions le système est-il légal et comment le mettre en place ?  Lire la suite

Religion au travail : 10 questions/réponses

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 25/06/2017 | 1 commentaire(s) | 2614 vues

La question religieuse au travail est un sujet sensible. Le fait religieux pose, de nos jours, de multiples questions juridiques aux entreprises. S’il faut respecter la liberté religieuse des salariés au travail, il peut parfois paraître nécessaire d’en restreindre les manifestations. Les employeurs et les responsables des Ressources Humaines peuvent se trouver désarmés par les demandes de certains salariés concernant leur pratique religieuse... Lire la suite

VRAI/FAUX : je peux utiliser mes heures de délégation même en arrêt maladie

Publié par Alexandra Marion le 13/06/2017 | Réagir | 4728 vues

VRAI/FAUX : je peux utiliser mes heures de délégation même en arrêt maladie

C'est vrai ! Si la maladie suspend l'exécution du contrat de travail, elle ne suspend pas votre mandat. Dès lors, vous pouvez tout à fait utiliser vos heures de délégation pendant une période de suspension de votre contrat. Mais attention, vous vous exposez à devoir rembourser à l'Assurance maladie les indemnités journalières qui vous ont été versées. Découvrez dans quels cas ? Lire la suite

Prise des heures de délégation sur la contrepartie obligatoire en repos : vos droits ?

Publié par Alice Lachaise le 06/06/2017 | 1 commentaire(s) | 2457 vues

Prise des heures de délégation sur la contrepartie obligatoire en repos : vos droits ?

Pour accomplir sa mission, le titulaire de mandats représentatifs a besoin de temps. Ce temps lui est attribué par le bais d'heures de délégation, qui lui permettent de percevoir une rémunération lors de l'exercice de son mandat. Ces heures de délégation sont en général utilisées sur le temps de travail. Néanmoins, si le mandat le nécessite, elles peuvent être prises en dehors du temps de travail, sur des périodes de repos compensateurs. Est-il possible de concilier repos compensateur et heures de délégation ? Quels sont vos droits si vous utilisez vos heures de délégation sur la contrepartie obligatoire en repos ? Voici quelques éclaircissements !   Lire la suite

Vrai/Faux : Le CSE est-il consulté dans le cadre d'une inaptitude ?

Publié par Jefferson Marchal-Lachièze le 17/05/2017 | Réagir | 10849 vues

Vrai/Faux : Le CSE est-il consulté dans le cadre d'une inaptitude ?

Vrai ! Le Comité social et économique est consulté, à l'instar des délégués du personnel avant la mise en place du CSE, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle ou non du salarié, sauf dispense du médecin du travail et sauf carence lors des élections professionnelles. Explications... Lire la suite

Heures de délégation : peut-on vous imposer de les prendre par journées entières ?

Publié par Carole Girard Oppici le 11/05/2017 | Réagir | 4503 vues

Heures de délégation : peut-on vous imposer de les prendre par journées entières ?

Certains représentants du personnel bénéficient d'un crédit d'heure de délégation afin d'exercer librement les missions inhérentes à leurs mandats. Ces heures de délégation permettent aux Institutions Représentatives du Personnel (IRP) de s'absenter sans perte de rémunération. Cependant, ces absences peuvent parfois perturber le travail en entreprise et l'organisation avec les salariés en poste. C'est pourquoi, il est judicieux de se demander si votre employeur peut vous imposer de regrouper ces heures, voire de les poser sur la journée entière.  Lire la suite

Représentants du personnel : qu’en est-il du remboursement de vos frais de déplacement ?

Publié par Carole Girard Oppici le 22/03/2017 | Réagir | 14966 vues

Représentants du personnel : qu’en est-il du remboursement de vos frais de déplacement ?

Les membres des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) sont autorisés à se déplacer dans l'entreprise pour prendre contacts avec les salariés. Cela leur permet de prendre connaissance des difficultés pratiques qu'ils peuvent rencontrer au quotidien afin de pouvoir assurer au mieux la défense de leurs intérêts. La participation aux réunions avec l'employeur peut occasionner des frais. Or, toutes les institutions ne disposent pas d'un budget propre (les délégués du personnel notamment). Comment les frais de déplacement seront-ils indemnisés dans ce cas ? Voici les principes à retenir. Lire la suite

La situation du salarié entre la fin de l’arrêt de travail et la visite médicale de reprise

Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 21/03/2017 | 2 commentaire(s) | 49987 vues

Tant que la visite médicale de reprise n’a pas eu lieu, à la suite d’un arrêt de travail pour maladie de plus de 30 jours, le salarié n’est pas tenu de reprendre son poste. Le contrat de travail reste suspendu (1). Lire la suite

Handicap et ré-entraînement au travail dans tout établissement ou groupe d’établissements de plus de 5.000 salariés

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 15/03/2017 | Réagir | 496 vues

Un salarié inapte ayant le statut de travailleur handicapé dans une entreprise comptant plus de 5.000 salariés, cette entreprise doit, avant le licenciement du salarié pour inaptitude, assurer, après avis médical, son ré-entraînement au travail et sa rééducation professionnelle. Lire la suite

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