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Actualités Les moyens des délégués du personnel

Convention HCR : rémunération des heures supplémentaires en cas de décompte sur la semaine

Publié par Alexandra Marion le 21/05/2019 | Réagir | 5556 vues

Convention HCR : rémunération des heures supplémentaires en cas de décompte sur la semaine

Vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant et faîtes régulièrement des heures supplémentaires. Sachez que la convention collective HCR fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Comment sont rémunérées vos heures supplémentaires lorsque votre employeur décompte votre temps de travail sur la semaine ? Lire la suite

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Bon de délégation : mise en place, fonctionnement et utilisation

Publié par Alexandra Marion le 10/05/2019 | Réagir | 35168 vues

Bon de délégation : mise en place, fonctionnement et utilisation

Les heures de délégation permettent aux représentants du personnel d'exercer leurs missions de défense et de prise en compte des intérêts des salariés, de présentation des réclamations individuelles et collectives. Le crédit d'heures de délégation doit être utilisé dans le cadre de l'exercice du mandat. L'employeur doit pouvoir suivre l'utilisation de ces heures et mettre en place des bons de délégation. Comment sont mis en place les bons de délégation et comment s'en servir ? Lire la suite

Heures de délégation : 4 infos sur le dépassement du crédit mensuel

Publié par Alexandra Marion le 25/04/2019 | Réagir | 8021 vues

Heures de délégation : 4 infos sur le dépassement du crédit mensuel

En tant que membre du comité social et économique, vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation pour accomplir les missions inhérentes à votre mandat. Cependant, vous pensez que votre crédit d'heures mensuel ne sera pas suffisant pour exercer vos missions et ce, malgré le report possible des heures d'un mois sur l'autre. À ce titre, vous pouvez demander une augmentation de votre crédit d'heures. Quelles circonstances exceptionnelles peuvent justifier un dépassement du crédit d'heures ? Comment ces heures sont-elles rémunérées ? Que risquez-vous si vous dépasser votre crédit d'heure en l'absence de circonstances exceptionnelles ? Lire la suite

Utilisation des heures de délégation en arrêt maladie : 3 choses à savoir

Publié par Alexandra Marion le 05/04/2019 | Réagir | 6998 vues

Utilisation des heures de délégation en arrêt maladie : 3 choses à savoir

Si la maladie suspend l'exécution du contrat de travail, elle ne suspend pas le mandat de représentant du personnel. Dès lors, vous pouvez tout à fait utiliser vos heures de délégation pendant une période de suspension du contrat. Votre employeur doit-il vous rémunérer vos heures de délégation ? Serez-vous indemnisé par la Sécurité Sociale si vous exercez votre mandat pendant votre arrêt maladie ? Lire la suite

Heures de délégation : 4 conseils pour bien les utiliser

Publié par Alexandra Marion le 05/04/2019 | Réagir | 128202 vues

Heures de délégation : 4 conseils pour bien les utiliser

Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, les représentants du personnel bénéficient d'un crédit d'heures de délégation. Selon que vous soyez membre du comité social et économique, du comité d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou délégué du personnel, les conditions d'utilisation de ces heures de délégation ne sont pas les mêmes. De combien d'heures disposez-vous ? Comment utiliser les heures de délégation ? Le report et la mutualisation du crédit d'heures sont-ils possibles ? Lire la suite

Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Publié par Alexandra Marion le 06/03/2019 | 2 commentaire(s) | 82689 vues

Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. Sauf exception, vous avez une obligation de reclassement à son égard. Néanmoins, si vous êtes dans l'impossibilité de reclasser le salarié sur un autre poste, vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. À cette occasion, vous pouvez commettre des erreurs susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le Conseil de prud'hommes. Découvrez 7 erreurs à ne pas commettre lors d'un licenciement pour inaptitude professionnelle.    Lire la suite

Vrai/Faux : Le CSE est-il consulté dans le cadre d'une inaptitude ?

Publié par Mickaël Felix le 24/10/2018 | Réagir | 14832 vues

Vrai/Faux : Le CSE est-il consulté dans le cadre d'une inaptitude ?

C'est vrai ! Lorsqu'un salarié est reconnu inapte, que ce soit d'origine professionnelle ou non, le Comité social et économique (CSE) est consulté avant toute proposition de reclassement faite par l'employeur, sauf dispense du médecin du travail et sauf carence lors des élections professionnelles. Explications ... Lire la suite

Convention HCR : comment sont payées les heures supplémentaires en cas d’aménagement du temps de travail

Publié par Valérie Lohat le 30/03/2018 | Réagir | 110028 vues

Convention HCR : comment sont payées les heures supplémentaires en cas d’aménagement du temps de travail

Si vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant, sachez que votre convention collective fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Vous faites plus de 35 heures par semaine ? Découvrez comment vos heures supplémentaires doivent être rémunérées en cas modulation ou d'aménagement du temps de travail... Lire la suite

Visite de l’inspecteur du travail : 4 infos essentielles sur le contrôle

Publié par Carole Girard Oppici le 26/01/2018 | 3 commentaire(s) | 53927 vues

Visite de l’inspecteur du travail : 4 infos essentielles sur le contrôle

L'inspecteur du travail peut exercer des contrôles inopinés au sein de votre entreprise et visiter à tout moment vos locaux. Une éventualité à ne pas prendre à la légère : pour cela, il est nécessaire de s'y préparer et de vérifier que vous êtes en conformité avec la Loi. Affichages obligatoires, tenue des documents et registres … Si vous manquez à vos obligations, des sanctions administratives mais aussi pénales sont possibles. Ainsi, il est nécessaire de redoubler de vigilance car les pouvoirs de l'inspecteur du travail ont été étendus et certaines sanctions alourdies. Découvrez comment anticiper sa visite et éviter l'infraction.  Lire la suite

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Publié par Mickaël Felix le 26/01/2018 | 1 commentaire(s) | 99656 vues

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) prévoit des dispositions plus favorables pour les salariés au-delà d'une certaine ancienneté. Quel est le montant de l'indemnité de licenciement, hors faute grave, prévu par la convention collective pour un salarié ayant 5 ans, 10 ans, 15 ans d'ancienneté ou plus ? Quelle minoration est prévue pour les salariés ayant atteint l'âge de la retraite ? Voici la réponse avec des exemples chiffrés. Lire la suite

Paiement des heures de délégation prises pendant un mouvement de grève

Publié par Marie BALA-GRODET - Avocat le 26/01/2018 | Réagir | 1161 vues

Les heures de délégation prises pendant un mouvement de grève doivent être payées à l'échéance normale  Lire la suite

6 points à vérifier avant de signer un contrat de travail

Publié par Anaëlle Tardivon le 12/01/2018 | Réagir | 86980 vues

6 points à vérifier avant de signer un contrat de travail

Vous avez trouvé un emploi et vous vous apprêtez à signer votre contrat de travail. Vous appréhendez ce moment et vous vous demandez quels sont les points importants à vérifier. Salaire, clause de mobilité, période d'essai, horaires de travail … Avant de signer votre contrat, nous vous donnons les clés pour traverser sereinement cette étape.    Lire la suite

Des barèmes certes mais des possibilités de les contourner et des avantages réels à saisir le Conseil de Prud'hommes

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 21/11/2017 | Réagir | 1898 vues

L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a instauré des barèmes d'indemnisations destinés à encadrer le montant des dommages et intérêts alloués aux salariés en cas de licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse. Malgré l'instauration de ces barèmes qui a pour effet de décourager certains salariés de saisir le Conseil de Prud'hommes du fait de l'intérêt financier qui serait à première vue amoindri comme cela est couramment entendu, au-delà du fait d'obtenir une décision de principe reconnaissant l'absence de validité du licenciement, la procédure prud'homale conserve de véritables intérêts pour le salarié souhaitant contester son licenciement notamment. En voici les clés. Lire la suite

En conflit avec votre employeur : amiables ou judiciaires, des solutions existent !

Publié par Laëtitia Grévin le 14/08/2017 | 1 commentaire(s) | 43520 vues

En conflit avec votre employeur : amiables ou judiciaires, des solutions existent !

Tout salarié peut, au cours de sa carrière professionnelle, rencontrer une situation conflictuelle avec son employeur. Les raisons à l'origine du litige peuvent être diverses et variées. Ne laissez pas perdurer cette situation et réagissez rapidement. Avant d'envisager de démissionner, des solutions existent pour que le conflit cesse. Dialogue, rupture amiable, recours judiciaire, Juritravail vous guide et vous informe des actions possibles pour résoudre votre litige. Lire la suite

Religion au travail : 10 questions/réponses

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 25/06/2017 | 1 commentaire(s) | 3833 vues

La question religieuse au travail est un sujet sensible. Le fait religieux pose, de nos jours, de multiples questions juridiques aux entreprises. S’il faut respecter la liberté religieuse des salariés au travail, il peut parfois paraître nécessaire d’en restreindre les manifestations. Les employeurs et les responsables des Ressources Humaines peuvent se trouver désarmés par les demandes de certains salariés concernant leur pratique religieuse... Lire la suite

Prise des heures de délégation sur la contrepartie obligatoire en repos : vos droits ?

Publié par Alice Lachaise le 06/06/2017 | 1 commentaire(s) | 3530 vues

Prise des heures de délégation sur la contrepartie obligatoire en repos : vos droits ?

Pour accomplir sa mission, le titulaire de mandats représentatifs a besoin de temps. Ce temps lui est attribué par le bais d'heures de délégation, qui lui permettent de percevoir une rémunération lors de l'exercice de son mandat. Ces heures de délégation sont en général utilisées sur le temps de travail. Néanmoins, si le mandat le nécessite, elles peuvent être prises en dehors du temps de travail, sur des périodes de repos compensateurs. Est-il possible de concilier repos compensateur et heures de délégation ? Quels sont vos droits si vous utilisez vos heures de délégation sur la contrepartie obligatoire en repos ? Voici quelques éclaircissements !   Lire la suite

Représentants du personnel : qu’en est-il du remboursement de vos frais de déplacement ?

Publié par Carole Girard Oppici le 22/03/2017 | Réagir | 21638 vues

Représentants du personnel : qu’en est-il du remboursement de vos frais de déplacement ?

Les membres des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) sont autorisés à se déplacer dans l'entreprise pour prendre contacts avec les salariés. Cela leur permet de prendre connaissance des difficultés pratiques qu'ils peuvent rencontrer au quotidien afin de pouvoir assurer au mieux la défense de leurs intérêts. La participation aux réunions avec l'employeur peut occasionner des frais. Or, toutes les institutions ne disposent pas d'un budget propre (les délégués du personnel notamment). Comment les frais de déplacement seront-ils indemnisés dans ce cas ? Voici les principes à retenir. Lire la suite

La situation du salarié entre la fin de l’arrêt de travail et la visite médicale de reprise

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 21/03/2017 | 4 commentaire(s) | 93655 vues

Tant que la visite médicale de reprise n’a pas eu lieu, à la suite d’un arrêt de travail pour maladie de plus de 30 jours, le salarié n’est pas tenu de reprendre son poste. Le contrat de travail reste suspendu (1). Lire la suite

Handicap et ré-entraînement au travail dans tout établissement ou groupe d’établissements de plus de 5.000 salariés

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 15/03/2017 | Réagir | 543 vues

Un salarié inapte ayant le statut de travailleur handicapé dans une entreprise comptant plus de 5.000 salariés, cette entreprise doit, avant le licenciement du salarié pour inaptitude, assurer, après avis médical, son ré-entraînement au travail et sa rééducation professionnelle. Lire la suite

Les réunions des DP : qui participe ?

Publié par Carole Girard Oppici le 15/02/2017 | Réagir | 38295 vues

Les réunions des DP : qui participe ?

Les réunions des délégués du personnel ont lieu au moins une fois par mois. C'est l'occasion de présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés. Les DP peuvent donc aborder à cette occasion tous les sujets relatifs aux conditions de travail et au quotidien des salariés afin de trouver des solutions concrètes aux problématiques abordées avec l'employeur. Certains sujets épineux ou techniques peuvent être traités, les DP ont la possibilité d'être assistés lors de ces réunions mensuelles. Mais par qui ? Et l'employeur, peut-il aussi inviter des personnes qualifiées à ces entretiens ? Voici les 3 catégories de personnes éventuellement présentes lors des réunions des DP. Lire la suite

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