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Actualités Les moyens des délégués du personnel

Visite de l’inspecteur du travail : 4 infos essentielles en matière de contrôle

Publié par Valérie Lohat le 13/11/2017 | 3 commentaire(s) | 35878 vues

Visite de l’inspecteur du travail : 4 infos essentielles en matière de contrôle

L'inspecteur du travail peut exercer des contrôles inopinés au sein de votre entreprise et visiter à tout moment vos locaux. Une éventualité à ne pas prendre à la légère : pour cela, il est nécessaire de s'y préparer et de vérifier que vous êtes en conformité avec la Loi. Affichages obligatoires, tenue des documents et registres … Si vous manquez à vos obligations, des sanctions administratives mais aussi pénales sont possibles. Ainsi, il est nécessaire de redoubler de vigilance car depuis juillet 2016, les pouvoirs de l'inspecteur du travail ont été étendus et certaines sanctions alourdies. Découvrez comment anticiper sa visite et éviter l'infraction.  Lire la suite

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Inaptitude professionnelle : les 6 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Publié par Alexandra Marion le 31/10/2017 | 1 commentaire(s) | 22664 vues

Inaptitude professionnelle : les 6 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Il peut arriver que l'un de vos salariés soit déclaré inapte par le médecin du travail. À cette occasion, vous êtes tenu de le reclasser, sauf exception. Mais en cas d'impossibilité de reclassement, vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. À cette occasion, vous pouvez commettre une erreur susceptible de vous mener devant les prud'hommes et d'avoir des conséquences financières lourdes pour votre entreprise, mettant ainsi en péril sa pérennité. Pour ces raisons, vous devez connaître les 6 erreurs à ne pas commettre lorsque vous licencier un salarié pour inaptitude professionnelle.  Lire la suite

Affichage obligatoire 2017 : le tableau récapitulatif des panneaux imposés par le Code du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 30/10/2017 | 2 commentaire(s) | 144704 vues

Affichage obligatoire 2017 : le tableau récapitulatif des panneaux imposés par le Code du travail

Dernièrement, les obligations d'affichage dans votre entreprise ont été assouplies. En effet, désormais certaines informations doivent seulement être portées à la connaissance de vos salariés par tout moyen. Le nombre et la nature des documents et informations à afficher dans vos locaux dépendent de la taille et de l'effectif de votre entreprise. Comment identifier vos obligations en la matière ? Juritravail vous propose une synthèse qui détaille tous les panneaux obligatoires à afficher dans votre entreprise, ainsi que toutes les données à communiquer à vos salariés en 2017.    Lire la suite

En conflit avec votre employeur : amiables ou judiciaires, des solutions existent !

Publié par Laëtitia Grévin le 14/08/2017 | Réagir | 18834 vues

En conflit avec votre employeur : amiables ou judiciaires, des solutions existent !

Tout salarié peut, au cours de sa carrière professionnelle, rencontrer une situation conflictuelle avec son employeur. Les raisons à l'origine du litige peuvent être diverses et variées. Ne laissez pas perdurer cette situation et réagissez rapidement. Avant d'envisager de démissionner, des solutions existent pour que le conflit cesse. Dialogue, rupture amiable, recours judiciaire, Juritravail vous guide et vous informe des actions possibles pour résoudre votre litige. Lire la suite

Convention HCR : comment sont payées les heures supplémentaires ?

Publié par Thibaut Paulin le 29/06/2017 | Réagir | 38137 vues

Convention HCR : comment sont payées les heures supplémentaires ?

Vous êtes salarié dans une entreprise qui relève de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants. Cette convention fixe les règles en matière de rémunération et de taux de majoration des heures supplémentaires que vous faites. Quelles sont les contreparties auxquelles vous avez droit ? Nous vous apportons une réponse complète et adaptée à votre situation (décompte du temps de travail à la semaine, modulation du temps de travail sur l'année …). Lire la suite

Bons de délégation : quelles sont les conditions de validité du système ?

Publié par Thibaut Paulin le 29/06/2017 | Réagir | 7579 vues

Bons de délégation : quelles sont les conditions de validité du système ?

Les heures de délégation permettent aux représentants du personnel d'exercer leurs missions de défense et de prise en compte des intérêts des salariés, de présentation des réclamations individuelles et collectives. L'utilisation de ces heures pendant le temps de travail ne doit avoir aucun impact sur la rémunération des élus (DP, membres de CE ou du CHSCT). Le crédit d'heures de délégation est individuel et personnel en principe. Il doit être utilisé dans le cadre de l'exercice du mandat. En pratique, l'employeur doit pouvoir suivre l'utilisation de ces heures, il peut donc mettre en place à cet effet le système des bons de délégation. A quelles conditions le système est-il légal et comment le mettre en place ?  Lire la suite

Religion au travail : 10 questions/réponses

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 25/06/2017 | 1 commentaire(s) | 1658 vues

La question religieuse au travail est un sujet sensible. Le fait religieux pose, de nos jours, de multiples questions juridiques aux entreprises. S’il faut respecter la liberté religieuse des salariés au travail, il peut parfois paraître nécessaire d’en restreindre les manifestations. Les employeurs et les responsables des Ressources Humaines peuvent se trouver désarmés par les demandes de certains salariés concernant leur pratique religieuse... Lire la suite

VRAI/FAUX : je peux utiliser mes heures de délégation même en arrêt maladie

Publié par Alexandra Marion le 13/06/2017 | Réagir | 3524 vues

VRAI/FAUX : je peux utiliser mes heures de délégation même en arrêt maladie

C'est vrai ! Si la maladie suspend l'exécution du contrat de travail, elle ne suspend pas votre mandat. Dès lors, vous pouvez tout à fait utiliser vos heures de délégation pendant une période de suspension de votre contrat. Mais attention, vous vous exposez à devoir rembourser à l'Assurance maladie les indemnités journalières qui vous ont été versées. Découvrez dans quels cas ? Lire la suite

Prise des heures de délégation sur la contrepartie obligatoire en repos : vos droits ?

Publié par Alice Lachaise le 06/06/2017 | 1 commentaire(s) | 1698 vues

Prise des heures de délégation sur la contrepartie obligatoire en repos : vos droits ?

Pour accomplir sa mission, le titulaire de mandats représentatifs a besoin de temps. Ce temps lui est attribué par le bais d'heures de délégation, qui lui permettent de percevoir une rémunération lors de l'exercice de son mandat. Ces heures de délégation sont en général utilisées sur le temps de travail. Néanmoins, si le mandat le nécessite, elles peuvent être prises en dehors du temps de travail, sur des périodes de repos compensateurs. Est-il possible de concilier repos compensateur et heures de délégation ? Quels sont vos droits si vous utilisez vos heures de délégation sur la contrepartie obligatoire en repos ? Voici quelques éclaircissements !   Lire la suite

Vrai/Faux : Les délégués du personnel sont consultés dans le cadre d'une inaptitude non professionnelle

Publié par Carole Girard Oppici le 17/05/2017 | Réagir | 7388 vues

Vrai/Faux : Les délégués du personnel sont consultés dans le cadre d'une inaptitude non professionnelle

C'est vrai, mais seulement depuis peu de temps ! En effet, depuis le 1er janvier 2017, les DP sont consultés lorsqu'un salarié est déclaré inapte, que cette inaptitude soit d'origine professionnelle ou non. Explications et zoom sur les modalités de cette consultation ... Lire la suite

Heures de délégation : peut-on vous imposer de les prendre par journées entières ?

Publié par Carole Girard Oppici le 11/05/2017 | Réagir | 2241 vues

Heures de délégation : peut-on vous imposer de les prendre par journées entières ?

Certains représentants du personnel bénéficient d'un crédit d'heure de délégation afin d'exercer librement les missions inhérentes à leurs mandats. Ces heures de délégation permettent aux Institutions Représentatives du Personnel (IRP) de s'absenter sans perte de rémunération. Cependant, ces absences peuvent parfois perturber le travail en entreprise et l'organisation avec les salariés en poste. C'est pourquoi, il est judicieux de se demander si votre employeur peut vous imposer de regrouper ces heures, voire de les poser sur la journée entière.  Lire la suite

Heures de délégation : 3 conseils pour bien les utiliser

Publié par Noëmie Besson le 12/04/2017 | Réagir | 51609 vues

Heures de délégation : 3 conseils pour bien les utiliser

Les représentants du personnel bénéficient d'un crédit d'heures de délégation afin de mener à bien leurs missions représentatives. Mais selon le mandat détenu, le représentant bénéficie d'un nombre d'heures plus ou moins important, voire pas de crédit d'heures du tout. Si vous détenez un crédit d'heures, voici ce que vous pouvez ou non faire avec et dans quelles limites l'utiliser. Lire la suite

Représentants du personnel : qu’en est-il du remboursement de vos frais de déplacement ?

Publié par Carole Girard Oppici le 22/03/2017 | Réagir | 7786 vues

Représentants du personnel : qu’en est-il du remboursement de vos frais de déplacement ?

Les membres des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) sont autorisés à se déplacer dans l'entreprise pour prendre contacts avec les salariés. Cela leur permet de prendre connaissance des difficultés pratiques qu'ils peuvent rencontrer au quotidien afin de pouvoir assurer au mieux la défense de leurs intérêts. La participation aux réunions avec l'employeur peut occasionner des frais. Or, toutes les institutions ne disposent pas d'un budget propre (les délégués du personnel notamment). Comment les frais de déplacement seront-ils indemnisés dans ce cas ? Voici les principes à retenir. Lire la suite

La situation du salarié entre la fin de l’arrêt de travail et la visite médicale de reprise

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 21/03/2017 | 2 commentaire(s) | 11475 vues

Tant que la visite médicale de reprise n’a pas eu lieu, à la suite d’un arrêt de travail pour maladie de plus de 30 jours, le salarié n’est pas tenu de reprendre son poste. Le contrat de travail reste suspendu (1). Lire la suite

Handicap et ré-entraînement au travail dans tout établissement ou groupe d’établissements de plus de 5.000 salariés

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 15/03/2017 | Réagir | 438 vues

Un salarié inapte ayant le statut de travailleur handicapé dans une entreprise comptant plus de 5.000 salariés, cette entreprise doit, avant le licenciement du salarié pour inaptitude, assurer, après avis médical, son ré-entraînement au travail et sa rééducation professionnelle. Lire la suite

Les réunions des DP : qui participe ?

Publié par Carole Girard Oppici le 15/02/2017 | Réagir | 7530 vues

Les réunions des DP : qui participe ?

Les réunions des délégués du personnel ont lieu au moins une fois par mois. C'est l'occasion de présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés. Les DP peuvent donc aborder à cette occasion tous les sujets relatifs aux conditions de travail et au quotidien des salariés afin de trouver des solutions concrètes aux problématiques abordées avec l'employeur. Certains sujets épineux ou techniques peuvent être traités, les DP ont la possibilité d'être assistés lors de ces réunions mensuelles. Mais par qui ? Et l'employeur, peut-il aussi inviter des personnes qualifiées à ces entretiens ? Voici les 3 catégories de personnes éventuellement présentes lors des réunions des DP. Lire la suite

Salarié protégé - Annulation de son licenciement - Sa réintégration mais avec remboursement de l’indemnité de licenciement

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/02/2017 | Réagir | 452 vues

Dès lors que le salarié protégé dont l'autorisation de licenciement a été annulée a demandé sa réintégration et fait toujours partie des effectifs de l'entreprise, une juridiction ne saurait rejeter la demande de l'employeur tendant à obtenir la condamnation de l'intéressé à lui rembourser l'indemnité de licenciement qu'il lui a versée. Lire la suite

Temps partiel et mandat : un crédit d’heure de délégation réduit ?

Publié par Carole Girard Oppici le 12/01/2017 | Réagir | 2433 vues

Temps partiel et mandat : un crédit d’heure de délégation réduit ?

Chaque représentant du personnel bénéficie, pour l'exercice de son mandat, d'un crédit d'heures de délégation. Il est individuel et mensuel en principe. Cependant dans certaines circonstances il peut être dépassé ou reporté s'il n'est pas entièrement utilisé. Si vous travaillez à temps partiel, cela ne vous empêche pas d'être élu en tant que délégué du personnel, membre de CE ou du CHSCT. Cependant, quelques adaptations sont prévues par la loi pour l'utilisation de vos heures de délégation. Voyons lesquelles… Lire la suite

Inaptitude physique : l’employeur peut tenir compte du choix du salarié pour les propositions de reclassement

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 01/12/2016 | Réagir | 1072 vues

En cas d’inaptitude physique du salarié, l’employeur doit désormais prendre en compte les choix du salarié en matière de reclassement. C’est le revirement de Cour de Cassation majeur de cette fin d’année 2016, à travers 2 décisions, du 23 novembre 2016 (1). Lire la suite

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