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Actualités Paiement des heures de délégation

Chèques-vacances : avantages, financement et exonération pour les entreprises

Publié par Alice Lachaise le 05/08/2020 | Réagir | 32817 vues

Chèques-vacances : avantages, financement et exonération pour les entreprises

Les chèques-vacances contribuent à motiver et fidéliser les salariés, en augmentant leur pouvoir d'achat dédié aux vacances et aux loisirs. Vous envisagez de mettre en place des chèques-vacances dans votre entreprise. Combien coûte ce dispositif ? Quels sont les avantages fiscaux pour l'employeur ? Comment être exonéré de cotisations sociales ? Explications. ✅ Téléchargez le dossier dédié Lire la suite

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4 astuces pour payer ses vacances moins cher

Publié par Alexandra Marion le 30/07/2020 | Réagir | 24349 vues

4 astuces pour payer ses vacances moins cher

Faute d'avoir un budget suffisant, vous ne pensez pas partir en vacances cet été. Saviez-vous cependant qu'il existe certains dispositifs vous permettant de faire des économies et de payer vos vacances moins cher ? Tarifs préférentiels du CSE, billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit, aide aux vacances familiales de la Caf, chèques-vacances®... Découvrez tous les astuces pour vous offrir un séjour à moindre coût ! Lire la suite

Alerte canicule : 9 mesures pour protéger vos salariés

Publié par Mickaël Felix le 28/07/2020 | 2 commentaire(s) | 17028 vues

Alerte canicule : 9 mesures pour protéger vos salariés

Cette semaine, les températures en France dépasseront les 35° dans la plupart des régions. Attention à vos équipes ! En effet, les fortes chaleurs comportent des risques pour la santé de vos salariés. Comme vous le savez, vous avez l'obligation de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur santé et garantir leur sécurité. Quelles sont les recommandations à suivre pour protéger vos salariés lorsque le mercure grimpe ?  Lire la suite

Canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ?

Publié par Alexandra Marion le 22/07/2020 | 8 commentaire(s) | 572829 vues

Canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ?

En période de canicule, les fortes chaleurs peuvent avoir de graves conséquences sur l'état de santé des salariés. Fatigue, vertiges, maux de tête, malaise sont des symptômes d'une exposition à une trop forte chaleur. Avez-vous le droit de ne pas venir au travail ? Pouvez-vous exercer votre droit de retrait et quitter l'entreprise lorsqu'il fait trop chaud ? Existe-t-il des astuces pour rendre les fortes chaleurs supportables ? Explications ! Lire la suite

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 10/07/2020 | 4 commentaire(s) | 32093 vues

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux E-mail, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Levez le pied cet été, faites valoir votre droit à la déconnexion ! Lire la suite

Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

Publié par Alice Lachaise le 10/07/2020 | 1 commentaire(s) | 11595 vues

Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications. Téléchargez le dossier dédié aux modifications du contrat du salarié protégé Lire la suite

Dénoncer un accord d’entreprise : 6 points essentiels à connaître

Publié par Alexandra Marion le 07/07/2020 | 2 commentaire(s) | 86513 vues

Dénoncer un accord d’entreprise : 6 points essentiels à connaître

L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives du personnel ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez mettre un terme à cet accord. Découvrez tout ce qu'il faut savoir avant de dénoncer un accord d'entreprise ? Téléchargez notre dossier spécial "dénonciation d'un accord d'entreprise" Lire la suite

Congés payés : 10 règles à connaître pour bien en profiter !

Publié par Alexandra Marion le 06/07/2020 | 10 commentaire(s) | 805188 vues

Congés payés : 10 règles à connaître pour bien en profiter !

Chaque année, votre employeur vous demande de poser vos congés payés avant une date butoir afin de pouvoir anticiper les départs et assurer la poursuite de l'activité pendant cette période. Combien de jours de congés payés pouvez-vous prendre ? À quelle date avez vous le droit de partir en vacances ? Vos congés peuvent-ils  être refusés ou reportés ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les congés payés pour bien préparer vos futures vacances. Téléchargez notre dossier spécial "congés payés" Lire la suite

Mutation : définition, demande, refus et conséquences...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 30/06/2020 | 3 commentaire(s) | 141711 vues

Mutation : définition, demande, refus et conséquences...tout savoir !

Une mutation peut être proposée au salarié dans le cadre d'une promotion professionnelle ou d'une sanction disciplinaire. Mais elle peut également être demandée par le salarié lui-même pour des raisons familiales et personnelles. Quoi qu'il en soit, elle soulève de nombreuses questions : comment faire une demande de mutation ? Peut-on refuser une mutation proposée par son employeur ? Quelles conséquences en cas de refus ? On vous explique tout ! Téléchargez notre dossier spécial "mutation" Lire la suite

Les délégués syndicaux adjoints doivent avoir obtenus 10 % des suffrages aux dernières ...

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 19/06/2020 | Réagir | 151 vues

La désignation des délégués syndicaux adjoints est soumise aux mêmes règles que pour les délégués syndicaux : ceux-ci doivent avoir obtenus 10 % des suffrages aux dernières élections professionnelles. Lire la suite

L'employeur manque à son obligation de neutralité en laissant un syndicat diffuser sa propagande électorale via la messagerie du CE

Publié par François Romby - Avocat le 05/06/2020 | Réagir | 95 vues

Pendant la campagne électorale qui précède les élections professionnelles, l'employeur doit conserver une stricte neutralité. En laissant un syndicat diffuser sa propagande électorale via la messagerie du CE, sans donner les mêmes moyens d'accès au syndicat concurrent, il manque à cette obligation ce qui cause en soi l'annulation des élections. Lire la suite

Elections au CSE en 2020 (cause Coronavirus)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 14/05/2020 | Réagir | 2101 vues

Attention : les articles 1 et 2 de l'ordonnance n°2020-389 du 01/04/2020 ont été modifiés par l'article 9 de l'ordonnance n°2020-560 du 13/05/2020 Lire la suite

Désignation de RSS : Transparence financière du syndicat non représentatif qui le désigne

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 13/05/2020 | Réagir | 170 vues

Tout syndicat, même non représentatif, doit répondre à l'exigence de transparence financière, même pour pouvoir désigner un RSS  : la preuve de la transparence financière peut être apportée par la production des documents comptables requis, ou par la production de tout autre document équivalent. Lire la suite

QPC : condition de transparence financière des organisations syndicales

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/05/2020 | Réagir | 196 vues

L'article L. 2121-1 du code du travail, relatif à la condition de transparence financière des organisations syndicales, est conforme à la Constitution. Lire la suite

Epidémie de Covid-19 : adaptation des délais de consultation et d'information du CSE

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/05/2020 | Réagir | 345 vues

Publication au JORF d'une ordonnance et de deux décrets adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de Covid-19. Lire la suite

La caractérisation de faits de harcèlement sexuel ne suppose pas l'existence d'un élément intentionnel

Publié par François Romby - Avocat le 05/05/2020 | Réagir | 50 vues

La caractérisation de faits de harcèlement sexuel en droit du travail, tels que définis à l'article L. 1153-1, 1°, du code du travail, ne suppose pas l'existence d'un élément intentionnel. Par conséquent, c'est à bon droit que la cour d'appel a retenu que la décision du juge pénal, qui s'est borné à constater l'absence d'élément intentionnel, ne privait pas le juge civil de la possibilité de caractériser des faits de harcèlement sexuel de la part de l'employeur. Lire la suite

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