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Actualités Les moyens des DP

Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Publié par Alexandra Marion le 28/02/2020 | 2 commentaire(s) | 122938 vues

Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. Sauf exception, vous avez une obligation de reclassement à son égard. Néanmoins, si vous êtes dans l'impossibilité de reclasser le salarié sur un autre poste, vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. À cette occasion, vous pouvez commettre des erreurs susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le Conseil de prud'hommes. Découvrez 7 erreurs à ne pas commettre lors d'un licenciement pour inaptitude professionnelle.    Lire la suite

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Convention HCR & heures supplémentaires : quelle rémunération en cas d’aménagement du temps de travail ?

Publié par Alexandra Marion le 24/10/2019 | 2 commentaire(s) | 146477 vues

Convention HCR & heures supplémentaires : quelle rémunération en cas d’aménagement du temps de travail ?

Vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant et faites plus de 35 heures par semaine. La convention collective HCR prévoit des dispositions particulières en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Découvrez comment sont rémunérées les heures supplémentaires lorsqu'il existe un accord de modulation ou un dispositif d'aménagement du temps de travail. Lire la suite

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Publié par Alice Lachaise le 07/08/2019 | 8 commentaire(s) | 138057 vues

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) prévoit des dispositions plus favorables pour les salariés au-delà d'une certaine ancienneté. Combien devez-vous verser à votre salarié ? Lire la suite

Contrat de travail : 6 points à vérifier avant de signer

Publié par Alexandra Marion le 11/06/2019 | Réagir | 87019 vues

Contrat de travail : 6 points à vérifier avant de signer

Vous avez trouvé un emploi et vous allez prochainement signer votre contrat de travail. Vous vous demandez quels sont les points importants sur lesquels vous devez être  vigilant. Une fois que vous l'aurez signé, vous devrez le respecter à la lettre. Salaire, clause de mobilité, période d'essai, horaires de travail, clause de non-concurrence, statut…Avant de signer votre contrat de travail, vous devez vérifier chacune des clauses qu'il contient. Zoom sur 6 points importants. Lire la suite

Convention HCR : rémunération des heures supplémentaires en cas de décompte sur la semaine

Publié par Alexandra Marion le 21/05/2019 | Réagir | 19497 vues

Convention HCR : rémunération des heures supplémentaires en cas de décompte sur la semaine

Vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant et faîtes régulièrement des heures supplémentaires. Sachez que la convention collective HCR fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Comment sont rémunérées vos heures supplémentaires lorsque votre employeur décompte votre temps de travail sur la semaine ? Lire la suite

Vrai/Faux : Le CSE est-il consulté dans le cadre d'une inaptitude ?

Publié par Mickaël Felix le 24/10/2018 | Réagir | 23092 vues

Vrai/Faux : Le CSE est-il consulté dans le cadre d'une inaptitude ?

C'est vrai ! Lorsqu'un salarié est reconnu inapte, que ce soit d'origine professionnelle ou non, le Comité social et économique (CSE) est consulté avant toute proposition de reclassement faite par l'employeur, sauf dispense du médecin du travail et sauf carence lors des élections professionnelles. Explications ... Lire la suite

En conflit avec votre employeur : amiables ou judiciaires, des solutions existent !

Publié par Laëtitia Grévin le 14/08/2017 | 1 commentaire(s) | 63183 vues

En conflit avec votre employeur : amiables ou judiciaires, des solutions existent !

Tout salarié peut, au cours de sa carrière professionnelle, rencontrer une situation conflictuelle avec son employeur. Les raisons à l'origine du litige peuvent être diverses et variées. Ne laissez pas perdurer cette situation et réagissez rapidement. Avant d'envisager de démissionner, des solutions existent pour que le conflit cesse. Dialogue, rupture amiable, recours judiciaire, Juritravail vous guide et vous informe des actions possibles pour résoudre votre litige. Lire la suite

La situation du salarié entre la fin de l’arrêt de travail et la visite médicale de reprise

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 21/03/2017 | 6 commentaire(s) | 138620 vues

Tant que la visite médicale de reprise n’a pas eu lieu, à la suite d’un arrêt de travail pour maladie de plus de 30 jours, le salarié n’est pas tenu de reprendre son poste. Le contrat de travail reste suspendu (1). Lire la suite

Handicap et ré-entraînement au travail dans tout établissement ou groupe d’établissements de plus de 5.000 salariés

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 15/03/2017 | Réagir | 635 vues

Un salarié inapte ayant le statut de travailleur handicapé dans une entreprise comptant plus de 5.000 salariés, cette entreprise doit, avant le licenciement du salarié pour inaptitude, assurer, après avis médical, son ré-entraînement au travail et sa rééducation professionnelle. Lire la suite

Inaptitude physique : l’employeur peut tenir compte du choix du salarié pour les propositions de reclassement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 01/12/2016 | Réagir | 1324 vues

En cas d’inaptitude physique du salarié, l’employeur doit désormais prendre en compte les choix du salarié en matière de reclassement. C’est le revirement de Cour de Cassation majeur de cette fin d’année 2016, à travers 2 décisions, du 23 novembre 2016 (1). Lire la suite

Convention de l'animation : bénéficier d'une prime d'ancienneté

Publié par Alexandra Marion le 18/11/2016 | 1 commentaire(s) | 39687 vues

Convention de l'animation : bénéficier d'une prime d'ancienneté

Vous travaillez dans une école de danse associative ou vous exercez en tant que salarié dans un centre de vacances ou de loisirs ? Sachez que vous relevez de la convention collective nationale (CCN) de l'animation (IDCC n°1518). Cette convention vous permet de bénéficier d'une prime d'ancienneté. Découvrez sous quelles conditions vous pouvez en profiter et quel est le montant auquel vous avez droit. Lire la suite

Inaptitude physique : les modifications issues de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 27/08/2016 | Réagir | 1901 vues

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifie profondément le régime de l’inaptitude au poste de travail. Ce nouveau régime s’appliquera au 1er janvier 2017. Lire la suite

Inaptitude professionnelle : seule la consultation des délégués du personnel est valable

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 26/06/2016 | Réagir | 1896 vues

La Cour de cassation vient de juger qu’est sans cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail, après consultation du comité d'entreprise sur son reclassement préalable, à la place des délégués du personnel (1). Lire la suite

L’employeur n’a pas l’obligation d’assurer au salarié inapte une formation sur un métier différent du sien (Cass. soc. 11 mai 2016, n° 14-12.169)

Publié par Pascal Forzinetti - Avocat le 01/06/2016 | Réagir | 1795 vues

La recherche de reclassement "véritable, loyale, sérieuse et de bonne foi" qui pèse sur l'employeur d'un salarié déclaré inapte à son poste, ne va pas jusqu'à l'obligation de le former à un autre emploi : c'est ce que vient de juger la Cour de cassation. Lire la suite

Même s’il a donné différents avis successifs, seul le dernier avis du médecin du travail compte

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 18/05/2016 | Réagir | 1277 vues

Selon la Cour de Cassation (1), face aux avis successifs du médecin du travail, seul le dernier est à prendre en compte, à défaut de recours devant l’inspection du travail. Lire la suite

Précisions sur l'astreinte : un salarié joignable à tout moment doit être considéré comme étant en période d'astreinte

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 21/03/2016 | Réagir | 1276 vues

Aux termes de l’article L.3121-5 du Code du travail, une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. Lire la suite

Rappel de principes sur le reclassement du salarié déclaré inapte consécutivement à une maladie ou un accident non professionnel

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 06/02/2016 | Réagir | 1328 vues

Des articles L.12226-2 et L.1226-4 du code du travail, la Cour de cassation a fixé de grandes règles que l'employeur et le salarié devraient connaître. Lire la suite

Automobile : indemnisation maladie et maternité

Publié par Rédaction Juritravail le 02/02/2016 | 1 commentaire(s) | 33774 vues

La convention collective nationale de l'automobile (IDCC n°1090) prévoit, dans certaines conditions, un maintien de salaire au profit du salarié qui est en arrêt maladie ou en congé de maternité, à la charge de l'employeur. Quel est le montant de l'indemnisation ? Lire la suite

Comprendre le Droit du travail en 4 points essentiels

Publié par Rédaction Juritravail le 19/11/2015 | Réagir | 2939 vues

Le droit du travail régit la relation entre salariés, employeurs et représentants du personnel. Comprendre le droit du travail est indispensable pour faire respecter vos droits. Voici 4 points qui vont vous permettre d'y voir plus clair et d'acquérir les bons réflexes. Lire la suite

Convention de la coiffure et départ de l’entreprise : quels sont les avantages prévus pour le salarié ?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/10/2015 | Réagir | 18022 vues

La convention collective de la coiffure prévoit certains avantages en faveur du salarié qui quitte l'entreprise (démission, licenciement, retraite …). Indemnités, dispositions protectrices, aide au retour à l'emploi … quelles sont les dispositions prévues par la convention de la coiffure en cas de rupture du contrat de travail ? Lire la suite

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