Actualités Action en justice du CE

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Vous êtes un membre élu au Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez savoir si vous pouvez agir en justice car votre instance est en litige contre un prestataire (par exemple : une banque) ou un salarié du CSE. Vous vous interrogez sur la possibilité d’intervenir pour des actions touchant la vie même de l’entreprise, comme un plan de cession dans le cadre d’un redressement judiciaire ? Le CSE peut-il défendre les intérêts individuels ou collectifs des salariés ? A contrario, la responsabilité du CSE peut-elle être recherchée ?


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Action en justice du CE, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Extension des "actions de groupe" aux discriminations collectives

Anthony BEM - Avocat 26/01/2017 - 526 vues

Quelles sont les modalités des actions de groupe en cas de discriminations collectives?

Etre placé en détention provisoire sans prévenir son employeur est une faute grave

Virginie Langlet - Avocat 03/07/2015 - 3870 vues

Le placement en détention provisoire sans informer son employeur de son absence est assimilé à une absence injustifiée. Si cette absence désorganise l’entreprise, le salarié emprisonné est en outre licencié pour faute grave.

Prud'hommes : ce qui va changer avec la loi Macron

Frédéric CHHUM - Avocat 12/03/2015 - 4136 vues

Après le passage en force du projet de la loi Macron « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » par le biais de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution devant l'Assemblée nationale, le projet de loi va être examiné par le Sénat le 6 avril 2015.

Harcèlement moral : Aptitude avec aménagement de poste et refus de l'employeur de suivre les préconisations du médecin du travail

Besma Maghrebi-Mansouri - Avocat 29/01/2015 - 3033 vues

Un important arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu en Audience publique du mercredi 7 janvier 2015, n° de pourvoi: 13-17602 confirme que l'employeur contribue à la dégradation de l'état de santé de son salarié en ne suivant pas les préconisation du médecin du travail.

Salaires et procédures collectives

Zineb TAMENE - Avocat 31/07/2013 - 4710 vues

Les salariés sont payés en priorité