La mise en place d’un Comité d’entreprise est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. L’objectif du CE est d’assurer l’expression collective des salariés et la défense de leurs intérêts collectifs au sein de l’entreprise.
Les plus connus sont ceux de Michelin, la SNCF, la Société générale ou encore d'EDF et d'Air France.
Licenciement d'un salarié protégé : la consultation du CSE
En votre qualité de membre du Comité Social et Économique (CSE), votre employeur est tenu de vous consulter lorsqu’il envisage de licencier un salarié titulaire d’un mandat représentatif, ...
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Un comité d'entreprise (CE) vient d'être mis en place dans votre entreprise et vous souhaitez en devenir membre ou vous venez d'être élu au comité d'entreprise. Comment se présenter aux élections ...
L'élu au Comité d'entreprise bénéficie pendant la durée de son mandat d'une protection notamment contre le licenciement.
Pour fonctionner le Comité d'Entreprise dispose de moyens. Il s'agit notamment du budget de fonctionnement ainsi que du budget des activités sociales et culturelles.
Les membres du Comité d'Entreprise se réunissent tous les mois dans les entreprises de plus de 150 salariés et une fois tous les deux mois dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à ...
Les membres du Comité d'entreprise sont élus par les salariés dès lors que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. De l'organisation des élections à la démission, au licenciement de l'élu ...
Droit d’alerte, délit d’entrave, contentieux électoral… Le CE est une personne morale de droit privé. A ce titre il peut tout à fait agir en justice. Pour cela il devra cependant justifier d'un ...
Vous êtes membre du comité d'entreprise, délégué du personnel ou du CHSCT et votre employeur a mis en en place une DUP au sein de votre entreprise. Tant que le Comité Social et Economique (CSE) ...
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Le Comité d’entreprise négocie certains avantages pour tous les salariés : bons cadeaux, prime de 13ème mois, valeur des tickets resto, réduction pour les voyages, loisirs...
Les membres du Comité d'entreprise bénéficient d’un statut protecteur particulier, c'est pour cela que l'on appelle ses membres : les salariés protégés.
L’employeur a l’obligation de l’informer et de le consulter régulièrement et dans certains cas (formation professionnelle, licenciement économique…)
Quel est le rôle du CE ? Quand doit-il être consulté ? Pourquoi peut-il être consulté ? Comment sont élus ses membres ?
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