Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail
Tous les thèmes de la rubrique
Un Comité d’ Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est obligatoirement institué dans les entreprises dont l’effectif atteint 50 salariés. Cet organe a pour rôle de contribuer ...
Le CHSCT est présidé par l’employeur Les décisions du CHSCT portant sur ses modalités de fonctionnement et l’organisation de ses travaux sont adoptées à la majorité des membres ...
La durée du mandat des membres du CHSCT connaît une limite dans le temps, certaines circonstances mettant fin au mandat prématurément. La fin du mandat peut être consécutive à son absence de ...
Le CHSCT dispose de moyens humains, matériels et technologiques pour accomplir sa mission Il bénéficie d'un local, mais aussi de la documentation juridique et technique adaptée aux risques ...
Vous êtes membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Quel est votre rôle ? Quelles sont vos missions ? Quels sont vos pouvoirs ? Dans le cadre de vos fonctions, vous ...
C'est la désignation des membres du CHSCT qui génère le plus important contentieux relatif à cette instance Les questions liées à la santé des salariés fait également l'objet d'un large recours ...
Besoin d'un conseil d'avocat pour CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail ?
Recevez des devis d'avocats de votre secteur sous 48h pour traiter votre dossier et choisissez celui qui vous convient le mieux (sans engagement).
Burn-out : causes, symptômes et reconnaissance en tant que maladie professionnelle
Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?
Harcèlement moral, quels sont les risques encourus ?
Rupture conventionnelle : comment faire pour la demander et la négocier avec votre employeur ?
DUERP : exemples de risques à évaluer dans le document unique d'évaluation des risques
