Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité Social et Economique

Comité Social et Economique

Qu'est-ce que le Comité social et économique d'entreprise ? Il s'agit de la nouvelle instance représentative des salariés dans une entreprise, créée par les Ordonnances Macron de septembre 2017. La réforme du Code du travail prévoit de fusionner le CE, les DP et le CHSCT au sein de cette instance unique appelée "CES".
Le Comité social et économique d'entreprise (CES) est la nouvelle instance représentative des salariés dans une entreprise qui naît de la fusion du Comité d'entreprise, des Délégués du personnel et du Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Dossiers les plus consultés

Tous les thèmes de la rubrique

Mise en place du Comité Social et Economique

Qu'est-ce que le Comité social et économique d'entreprise ? Comment mettre en place le CES dans l'entreprise ? A quelle date faut-il organiser l'élection des membres du personnel au CES ?

Attributions du Comité Social et Economique d'entreprise

Le Comité social et économique d'entreprise (CES) est la nouvelle instance représentative des salariés dans une entreprise qui naît de la fusion du Comité d'entreprise, des Délégués du personnel ...

Fusion des Institutions Représentatives du Personnel

Le Comité Social et Économique (CSE) a été créé par l’une des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 : il s'agit d'une instance unique de représentation du personnel. Depuis le 1er janvier 2018, ...

Oeuvres sociales & activités culturelles du CSE

Le comité social et économique (CSE) gère les oeuvres sociales et les activités culturelles au lieu et place du Comité d'entreprise. Il dispose pour cela d'un budget spécifique ou non, en ...

Besoin d'un conseil d'avocat pour Comité Social et Economique ?

Trouvez un avocat conseil parmi les 3 000 avocats référencés sur notre annuaire, et choisissez de le rencontrer en cabinet ou de le consulter immédiatement par téléphone.

Voir les avocats disponibles

Documents les plus téléchargés

Derniers documents mis à jour


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2018 JuriTravail tous droits réservés