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Portage salarial : connaître mes droits & obligations

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 27 Décembre 2012
Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage.

Plan détaillé du dossier

13 Questions Essentielles

  • Qu’est ce que le portage salarial ?

  • Je suis salarié porté, suis-je contractuellement lié à l’entreprise de portage salarial ?

  • Je suis salarié porté. Quels sont mes engagements vis-à-vis de l’entreprise cliente ?

  • Je suis salarié porté. Quels sont mes engagements vis-à-vis de l’entreprise de portage salarial ?

  • Je suis salarié porté. Quel est mon statut au sein de l’entreprise cliente ?

  • Je suis salarié porté. Qui est chargé de déterminer la prestation que je dois effectuer pour le compte de l’entreprise cliente ?

  • Je suis un salarié porté chargé d’effectuer une prestation de travail chez une entreprise cliente. Qui est chargé de négocier le montant de cette prestation ?

  • Je suis salarié porté, puis je établir et organiser moi-même mon temps de travail ?

  • Je suis salarié porté, comment suis-je rémunéré de ma prestation de travail et par qui ?

  • Je suis salarié porté, qui est responsable de la facturation de ma prestation de travail ?

  • En tant que salarié porté, comment sont garantis mes droits sur mon apport de clientèle ?

  • Je suis salarié porté, qui est responsable des conditions d’exécution de ma prestation de travail, notamment eu égard à ma santé et à ma sécurité ?


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.

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La question du moment

Je suis salarié porté, qui est responsable de la facturation de ma prestation de travail ?

Il appartient à l'entreprise de portage salarial de facturer la prestation effectuée par le salarié porté chez le client.

 

 

Néanmoins, l'entreprise de portage salarial facturera cette prestation en considération de ce qui a été convenu entre le salarié porté et l'entreprise cliente, et au vu des éléments fournis par le salarié porté.

 

L’entreprise de portage salarial après avoir facturé l’entreprise cliente, déduira du montant perçu les frais de gestion ainsi que les cotisations sociales, puis reversera au porté ce qui doit lui revenir.


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