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Portage salarial : connaître mes droits & obligations

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Portage salarial : connaître mes droits & obligations

aperçu du sommaire du dossier Portage salarial : connaître mes droits & obligations

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 12 Juin 2020

Descriptif du dossier

Le portage salarial caractérise la relation contractuelle entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes.

Le salarié porté cumule le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez l’entreprise cliente.

Plus précisément, l’avantage que le salarié en retire est lautonomie et l’indépendance dans son travail avec un salaire intéressant puisque fondé sur un niveau de qualification minimum.

En pratique, le portage salarial repose sur un lien contractuel complexe générant de nombreuses questions et difficultés de gestion pour le salarié porté : Qui est l'employeur ? Quels sont les droits et obligations de l’entreprise cliente ? Quels sont les droits et obligations de l’entreprise de portage salarial

Le portage salarial caractérise la relation contractuelle entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes.

Le salarié porté cumule le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez l’entreprise cliente...

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Droit du Travail Salarié

Particulier


Descriptif du dossier

Le portage salarial caractérise la relation contractuelle entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes.

Le salarié porté cumule le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez l’entreprise cliente.

Plus précisément, l’avantage que le salarié en retire est lautonomie et l’indépendance dans son travail avec un salaire intéressant puisque fondé sur un niveau de qualification minimum.

En pratique, le portage salarial repose sur un lien contractuel complexe générant de nombreuses questions et difficultés de gestion pour le salarié porté : Qui est l'employeur ? Quels sont les droits et obligations de l’entreprise cliente ? Quels sont les droits et obligations de l’entreprise de portage salarial


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Portage salarial

  • Salarié porté

  • Entreprise de portage salarial

  • Entreprise cliente

  • Prestation de travail

  • Rémunération

  • Indemnité d’apport d’affaire

  • Apport de clientèle

  • Santé

  • Sécurité


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

13 Questions Essentielles

  • Qu’est ce que le portage salarial ?

  • Je suis salarié porté. Suis-je contractuellement lié à l’entreprise cliente ?

  • Je suis salarié porté, suis-je contractuellement lié à l’entreprise de portage salarial ?

  • Je suis salarié porté. Quels sont mes engagements vis-à-vis de l’entreprise cliente ?

  • Je suis salarié porté. Quels sont mes engagements vis-à-vis de l’entreprise de portage salarial ?

  • Je suis salarié porté. Quel est mon statut au sein de l’entreprise cliente ?

  • Je suis salarié porté. Qui est chargé de déterminer la prestation que je dois effectuer pour le compte de l’entreprise cliente ?

  • Je suis un salarié porté chargé d’effectuer une prestation de travail chez une entreprise cliente. Qui est chargé de négocier le montant de cette prestation ?

  • Je suis salarié porté, puis je établir et organiser moi-même mon temps de travail ?

  • Je suis salarié porté, comment suis-je rémunéré de ma prestation de travail et par qui ?

  • Je suis salarié porté, qui est responsable de la facturation de ma prestation de travail ?

  • En tant que salarié porté, comment sont garantis mes droits sur mon apport de clientèle ?

  • Je suis salarié porté, qui est responsable des conditions d’exécution de ma prestation de travail, notamment eu égard à ma santé et à ma sécurité ?


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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez une qualification professionnelle de niveau III (bac+2) ou bénéficiez d'une expérience significative d'au moins 3 ans dans le même secteur d'activité. Par ailleurs, vous souhaitez travailler en toute autonomie avec un salaire minimum satisfaisant au vu des responsabilités prises. Le portage salarial est fait pour vous.

Ce choix ne se fait pas sans effort, car la prospection et la recherche de client n’incombent pas à l’entreprise de portage salarial (ce n’est pas de l’intérim), mais au salarié porté.

La convention collective relative au portage salarial rappelle que l’autonomie conférée au salarié se traduit par une aptitude à démarcher les entreprises clientes de son choix, à définir avec elles le cadre et l'étendue de la prestation, du prix, et à décider lui-même de l'organisation de son emploi du temps pour la réalisation des prestations. La gestion du temps de travail se concrétise généralement par une convention en forfait jours.

De plus, cette autonomie a pour corollaire l'absence d'obligation pour l'entreprise de portage de fournir du travail au salarié porté, obligeant ainsi ledit salarié à rechercher sa clientèle et à entretenir un réseau de clients.

Enfin, les prestations de service à la personne ne peuvent pas être effectuées en portage salarial.

Dans un premier temps et afin de choisir de recourir ou non à ce statut, il convient de répondre à plusieurs interrogations : quels sont les rôles respectifs de l’entreprise de portage, du salarié et de l’entreprise cliente dans ce montage contractuel ? Qui donne les ordres ? Comment est fixé le salaire ? Comment sont gérés les frais exposés ? Le contrat peut-il être un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI)

Contenu du dossier :

Nous vous accompagnons afin d’organiser au mieux votre relation contractuelle avec la société de portage salarial et vos rapports professionnels avec l’entreprise cliente. 

C’est pourquoi seront abordés les points suivants : 

  • les obligations de l’entreprise cliente ;
  • les obligations de l’entreprise de portage salarial ;
  • le statut du salarié porté au sein de l’entreprise cliente ;
  • l’organisation du temps de travail du salarié porté ;
  • le salaire et ses accessoires pour le salarié porté;
  • les droits du salarié porté au titre de la clientèle démarchée.

La question du moment

Qu’est ce que le portage salarial ?

Le portage salarial se définit comme un ensemble organisé constitué par (1) :

  • la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation et une entreprise cliente bénéficiant de cette prestation, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial ;
  • le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le " salarié porté ", lequel est rémunéré par cette entreprise

L'accueil d'un intervenant dans la structure juridique d'une société dite « de portage salarial » s'adresse généralement à des professionnels  entièrement autonomes dans leur prospection commerciale et leurs interventions en entreprises.

Le salarié porté est salarié de la société de portage qui assure la gestion administrative et comptable de ses missions. 

Le portage salarial est une relation triangulaire entre une société de portage, une personne portée et une entreprise cliente.

Le porté conserve une autonomie puisqu'il prospecte ses clients, il négocie la prestation et son prix, il fournit sa prestation. 

La perception du prix se fera par l'entreprise de portage salarial, qui reversera une partie au porté, après déduction des cotisations sociales et de ses frais de gestion.

Les entreprises clientes peuvent recourir au portage salarial pour des taches occasionnelles ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour des taches ponctuelles nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas en interne.

La durée de chaque mission ne peut excéder 3 ans (2).

 


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