Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Portage salarial : connaître mes droits & obligations

Droit du Travail Salarié

Particulier

Page 0 du dossier Portage salarial : connaître mes droits & obligations
Page 1 du dossier Portage salarial : connaître mes droits & obligations

Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 12 Juin 2020

Le portage salarial caractérise la relation contractuelle entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes.

Le salarié porté cumule le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez l’entreprise cliente.

Plus précisément, l’avantage que le salarié en retire est lautonomie et l’indépendance dans son travail avec un salaire intéressant puisque fondé sur un niveau de qualification minimum.

En pratique, le portage salarial repose sur un lien contractuel complexe générant de nombreuses questions et difficultés de gestion pour le salarié porté : Qui est l'employeur ? Quels sont les droits et obligations de l’entreprise cliente ? Quels sont les droits et obligations de l’entreprise de portage salarial

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Portage salarial
  • Salarié porté
  • Entreprise de portage salarial
  • Entreprise cliente
  • Prestation de travail
  • Rémunération
  • Indemnité d’apport d’affaire
  • Apport de clientèle
  • Santé
  • Sécurité

Plan détaillé du dossier

13 Questions Essentielles

  • Qu’est ce que le portage salarial ?

  • Je suis salarié porté. Suis-je contractuellement lié à l’entreprise cliente ?

  • Je suis salarié porté, suis-je contractuellement lié à l’entreprise de portage salarial ?

  • Je suis salarié porté. Quels sont mes engagements vis-à-vis de l’entreprise cliente ?

  • Je suis salarié porté. Quels sont mes engagements vis-à-vis de l’entreprise de portage salarial ?

  • Je suis salarié porté. Quel est mon statut au sein de l’entreprise cliente ?

  • Je suis salarié porté. Qui est chargé de déterminer la prestation que je dois effectuer pour le compte de l’entreprise cliente ?

  • Je suis un salarié porté chargé d’effectuer une prestation de travail chez une entreprise cliente. Qui est chargé de négocier le montant de cette prestation ?

  • Je suis salarié porté, puis je établir et organiser moi-même mon temps de travail ?

  • Je suis salarié porté, comment suis-je rémunéré de ma prestation de travail et par qui ?

  • Je suis salarié porté, qui est responsable de la facturation de ma prestation de travail ?

  • En tant que salarié porté, comment sont garantis mes droits sur mon apport de clientèle ?

  • Je suis salarié porté, qui est responsable des conditions d’exécution de ma prestation de travail, notamment eu égard à ma santé et à ma sécurité ?


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez une qualification professionnelle de niveau III (bac+2) ou bénéficiez d'une expérience significative d'au moins 3 ans dans le même secteur d'activité. Par ailleurs, vous souhaitez travailler en toute autonomie avec un salaire minimum satisfaisant au vu des responsabilités prises. Le portage salarial est fait pour vous.

Ce choix ne se fait pas sans effort, car la prospection et la recherche de client n’incombent pas à l’entreprise de portage salarial (ce n’est pas de l’intérim), mais au salarié porté.

La convention collective relative au portage salarial rappelle que l’autonomie conférée au salarié se traduit par une aptitude à démarcher les entreprises clientes de son choix, à définir avec elles le cadre et l'étendue de la prestation, du prix, et à décider lui-même de l'organisation de son emploi du temps pour la réalisation des prestations. La gestion du temps de travail se concrétise généralement par une convention en forfait jours.

De plus, cette autonomie a pour corollaire l'absence d'obligation pour l'entreprise de portage de fournir du travail au salarié porté, obligeant ainsi ledit salarié à rechercher sa clientèle et à entretenir un réseau de clients.

Enfin, les prestations de service à la personne ne peuvent pas être effectuées en portage salarial.

Dans un premier temps et afin de choisir de recourir ou non à ce statut, il convient de répondre à plusieurs interrogations : quels sont les rôles respectifs de l’entreprise de portage, du salarié et de l’entreprise cliente dans ce montage contractuel ? Qui donne les ordres ? Comment est fixé le salaire ? Comment sont gérés les frais exposés ? Le contrat peut-il être un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI)

Contenu du dossier :

Nous vous accompagnons afin d’organiser au mieux votre relation contractuelle avec la société de portage salarial et vos rapports professionnels avec l’entreprise cliente. 

C’est pourquoi seront abordés les points suivants : 

  • les obligations de l’entreprise cliente ;
  • les obligations de l’entreprise de portage salarial ;
  • le statut du salarié porté au sein de l’entreprise cliente ;
  • l’organisation du temps de travail du salarié porté ;
  • le salaire et ses accessoires pour le salarié porté;
  • les droits du salarié porté au titre de la clientèle démarchée.

N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique

Une intermittente du spectacle, en portage salarial illicite, obtient la reconnaissance de la faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice (TASS Bobigny 16 juin 2016)

La situation juridique de l’intermittente du spectacle était complexe. En effet, l’intermittente du spectacle, Madame X était employée, en qualité de Menuisière de décors à compter de septembre 2008 sous CDD d’usage successifs, par...

Voir +

Sanctions pénales dans le cas de non-respect des dispositions relatives au portage salarial

Projet de loi ratifiant l'ordonnance de portage salarial introduit une série de sanctions pénales dans le cas de non- respect des dispositions relatives à la mise en place du dispositif de portage salarial.

Voir +

Do you speak droit du portage salarial après l’ordonnance du 2 avril 2015 ?

L’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article. Après la décision du...

Voir +


La question du moment

Qu’est ce que le portage salarial ?

Le portage salarial se définit comme un ensemble organisé constitué par (1) :

  • la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation et une entreprise cliente bénéficiant de cette prestation, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial ;
  • le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le " salarié porté ", lequel est rémunéré par cette entreprise

L'accueil d'un intervenant dans la structure juridique d'une société dite « de portage salarial » s'adresse généralement à des professionnels  entièrement autonomes dans leur prospection commerciale et leurs interventions en entreprises.

Le salarié porté est salarié de la société de portage qui assure la gestion administrative et comptable de ses missions. 

Le portage salarial est une relation triangulaire entre une société de portage, une personne portée et une entreprise cliente.

Le porté conserve une autonomie puisqu'il prospecte ses clients, il négocie la prestation et son prix, il fournit sa prestation. 

La perception du prix se fera par l'entreprise de portage salarial, qui reversera une partie au porté, après déduction des cotisations sociales et de ses frais de gestion.

Les entreprises clientes peuvent recourir au portage salarial pour des taches occasionnelles ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour des taches ponctuelles nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas en interne.

La durée de chaque mission ne peut excéder 3 ans (2).

 


Les autres dossiers sur le même thème