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Délégué du Personnel (DP)

Votre entreprise compte au moins 11 salariés et a l’obligation d’élire des délégués du personnel. Vous souhaitez avoir quelques précisions sur la place du délégué du personnel au sein de l’entreprise.

Comment organiser les élections ? Comment mettre en place des délégués du personnel ? Quels délais doivent être respectés ? Quelles sont ses missions ? Quelles sont ses attributions ? Quels sont ses moyens ? Vous trouverez les réponses à vos questions dans les dossiers dédiés se trouvant dans cette page. 

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La mise en place des délégués du personnel

L'employeur est tenu d'organiser tous les 4 ans l'élection des délégués du personnel (article  L2314-2 du Code du travail). S'il n'y a pas de DP dans l'entreprise, il doit mettre en place des ...

Les moyens des délégués du personnel

En droit du travail, les heures de délégation sont les heures accordées aux salariés bénéficiant d’un mandat représentatif (délégués du personnel, membres élus au comité d’entreprise, délégués ...

Les attributions des DP

Le délégué du personnel a pour mission principale de présenter à la direction les réclamations individuelles ou collectives des salariés et de saisir l'inspection du travail de toutes les ...

Délégation unique du personnel (DUP) : tout savoir

Vous êtes membre du comité d'entreprise, délégué du personnel ou du CHSCT et votre employeur a mis en en place une DUP au sein de votre entreprise. Tant que le Comité Social et Economique (CSE) ...

La fin du mandat des délégués du personnel

La fin du mandat des délégués du personnel peut être consécutive à une démission, un licenciement, une prise d'acte de la rupture ou encore une rupture conventionnelle. Elle s'accompagne de ...

Le contentieux des DP

De façon générale, le délit d’entrave est constitué dès lors que l’employeur empêche les représentants du personnel de s’implanter dans l’entreprise et d’exercer leurs missions, et lorsqu’il ne ...

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le Comité d’ Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est obligatoirement mis en place dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il est en charge de veiller au maintien et à ...

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