Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous êtes membre du CSE, délégué syndical ou secrétaire du CSE ? L'équipe éditoriale de Juritravail a spécialement élaboré des contenus juridiques pour vous accompagner dans la gestion de votre mandat. Ces ressources comprennent des dossiers explicatifs, des questions-réponses, ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi. Accédez à une mine d'informations sur les actualités juridiques liées aux droits des représentants du personnel (CSE, DS, Syndicat) pour tout comprendre depuis les éléctions du CSE jusqu'à la fin de votre mandat. Nos juristes et avocats partenaires rédigent ces informations de manière claire et accessible, vous permettant de rester informé et de prendre des décisions éclairées dans l'exercice de vos responsabilités.

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    Obligation d’informations du CSE : délais,...

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    Droit du travail

    Obligation d’informations du CSE : délais, information, BDESE

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/02/2024

    18,00€

    L’obligation d’information du CSE par l’employeur  Pour pouvoir exercer ses missions, et notamment son rôle lors des consultations obligatoires, le comité social et économique (CSE) doit se voir transmettre de nombreuses informations. Les informations mises à la disposition du CSE dépendent du motif de consultation ou des événements qui apparaissent au cours de l’année....

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    Droit du travail

    CSE

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    Utilisation des heures de délégation du CSE : les règles à connaître

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/02/2024

    18,00€

    Utilisation, contrôle, contestation des heures de délégation Les conditions de fonctionnement du comité social et économique (CSE) doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées.  Pour laisser place à chacun des membres - titulaires - constituant la délégation du...

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    Confidentialité du CSE : tout savoir sur...

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    Droit du travail

    Protection de l'élu du CSE

    CSE

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    Confidentialité du CSE : tout savoir sur l'obligation de discrétion et le secret professionnel

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/02/2024

    18,00€

    Obligation de discrétion et de secret professionnel : quelle est, selon le Code du travail, la portée de vos obligations en tant que membre du CSE ?  Vous êtes membres du CSE et compte tenu des prérogatives de votre instance, votre employeur doit porter à votre connaissance, et souvent en exclusivité, de nombreuses informations sur l'entreprise et ses salariés. Du fait de...

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    illustration pour DUERP & Papripact : quelles sont les obligations de l'employeur ?

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    Santé, hygiène, sécurité

    Rôles et attributions du CSE

    DUERP & Papripact : quelles sont les obligations de l'employeur ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/03/2024

    L'employeur doit protéger la santé et garantir la sécurité de ses salariés en mettant en place différents types d'actions définies par la loi. Pour ce faire, il lui faut identifier et évaluer les risques auxquels ses salariés sont exposés  : il doit les transcrire dans un document unique (DUERP). Les résultats obtenus vont permettre à l'employeur d'au moins de 50 salariés,...

    illustration pour La Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) obligations et rôle de l'employeur et du CSE

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    CSE

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    La Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) obligations et rôle de l'employeur et du CSE

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2024

    L'étude Ipsos réalisée pour le cabinet Qualisocial et publiée le 18 janvier 2024 met en lumière une "dégradation générale de la santé mentale et un désengagement au travail des actifs". La performance d'une entreprise repose pourtant sur l'attention portée aux salariés en tant que personnes, donc sur leur qualité de vie et les conditions de travail auxquelles ils sont soumis. Si...

    illustration pour Congés payés : 10 règles à connaître pour bien en profiter !

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    Droit du travail

    Congés payés : 10 règles à connaître pour bien en profiter !

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 15/03/2024

    Chaque année, votre employeur vous demande de poser vos congés payés avant une date butoir pour anticiper les départs en vacances et assurer la poursuite de l'activité durant cette période. Combien de jours de congés payés pouvez-vous prendre ? À quelle date avez-vous le droit de partir en vacances ? Vos congés, peuvent-ils être refusés ou reportés ? Voici 10 règles à...

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    Lettre de présentation simplifiée des...

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    Lettre de présentation simplifiée des comptes annuels (bilan et compte de résultats)

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024

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    Vous êtes trésorier du Comité Social et Économique (CSE) et souhaitez élaborer une présentation simplifiée des comptes annuels car votre comité est considéré comme un CSE de taille moyenne. 

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    Etat annuel de situation patrimoniale d’un...

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    Droit du travail

    CSE

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    Rôles et attributions du CSE

    Etat annuel de situation patrimoniale d’un petit CSE

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024

    4,80€

    Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Économique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel de situation patrimoniale.

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    Etat annuel des recettes et dépenses pour un...

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    Droit du travail

    CSE

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    Rôles et attributions du CSE

    Etat annuel des recettes et dépenses pour un petit CSE

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024

    6,00€

    Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel des recettes et des dépenses.

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    Modèle de délégation de pouvoir de...

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    Modèle de délégation de pouvoir de l’employeur pour présider le CSE

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/01/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de délégation de pouvoir au format Word En tant que dirigeant d'entreprise, vous souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. Vous pouvez déléguer ce que vous n'êtes pas en mesure de contrôler vous-même, à une personne compétente pour le faire à votre place. Dans la pratique, le dirigeant d'entreprise délègue...

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    Modèle de CDI, qui suit un CDD

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    Contrat

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    Droit du travail

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    CSE

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    Modèle de CDI, qui suit un CDD

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/01/2024

    12,00€

    En tant qu'employeur, vous souhaitez proposer un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à un salarié actuellement en contrat à durée déterminée (CDD). Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail entre l'employeur et un salarié, quand le CDD a pour définition une durée définie. Par définition, le CDI ne prévoit pas la date à laquelle il prend...

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    Exemple d'avenant au contrat de travail -...

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    Ressources humaines (RH)

    Exemple d'avenant au contrat de travail - Travail à temps partiel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2023

    6,00€

    Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Définition. Toute modification au contrat de travail nécessite l'accord préalable du salarié. Celui-ci est formalisé par la signature d'un avenant au contrat.  Qu'est-ce que les heures complémentaires ? Toutes les heures effectuées au-delà de la durée du travail prévue dans le contrat de travail à temps partiel sont des...

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