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Idée reçue Comité d'Entreprise (CE)

En l’absence d’accord collectif, il est possible de mettre en place un système d’astreinte :

Idée reçue du 13 Avril 2015 | 4803 participants | 1 commentaire(s) | 5587 vues

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  • thth31 - Membre Le 01-01-2013 à 14:26

      < 10 messages


    Bonjour,

    Pourriez-vous me préciser comment fonctionne l'astreiente au sein d'une collectivité locale?

    Il y a t-il quelque chose de spécifique?

    Les astreintes doivent elles être rémunérées, si oui de quelle manière?


    Ou alors les heures effectuées lors des astreintes sont elles récupérées? Si oui de quelle manière entre les heures de jour et de nuit?


    Le fait de rester au domicile ou à proximité de celui ci lors d'une astreinte justifie t-il d'une paiement forfaitaire?

    Je vous remercie.             

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