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Connaître les aides accordées aux salariés handicapés

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Connaître les aides accordées aux salariés handicapés

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 02 Août 2011

La loi du 11 février 2005, dite « loi handicap », a renforcé les aides destinées à améliorer l’accès et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Plan détaillé du dossier

12 Questions Essentielles

  • Puis-je bénéficier d’un appui technique ou d’aides pour acquérir des matériels spécifiques ?

  • Je ne trouve pas d’emploi par manque de formation. Que faire ?

  • Je souhaite créer ma propre activité, comment faire ?

  • Je suis handicapé et à la recherche d’un emploi. Par qui puis-je me faire accompagner dans mes démarches ?

  • Je n’arrive pas à trouver un emploi et/ou j’ai des revenus modestes. A quelles allocations puis-je prétendre ?

  • Je viens de trouver un emploi. Puis-je prétendre à l’octroi d’aides financières spécifiques ?

  • Mon handicap m’empêche de me déplacer librement. Existe-t-il des mesures susceptibles de m’aider à trouver un emploi ?

  • Puis-je entrer dans la Fonction publique ?

  • Je ne suis pas handicapé mais un proche ou mon enfant l’est. Puis-je m’absenter de l’entreprise ou solliciter une aide financière ?

  • Je rencontre des difficultés particulières d’insertion. De quels types de contrats aidés puis-je bénéficier ?

  • Comment faire reconnaitre son statut de travailleur handicapé et pour quel type de handicap ?

  • Âgé de 55 ans, je dois réduire mon temps de travail en raison de l’aggravation de mon handicap. Ma situation ouvre-t-elle droit au bénéfice d’une aide spécifique ?

Voir les autres questions essentielles

5 Avis des juges

  • Licenciement d’un travailleur handicapé : attention à la discrimination

  • Le licenciement d'un salarié handicapé

  • La dissimulation de l'état de santé ou de l'handicap du candidat à l'embauche.

  • L’employeur doit prendre en compte pour respecter l’ordre des licenciements, le handicap d’un salarié.

  • La prise en compte du handicap d’un salarié.

1 Formulaires CERFA

  • Cerfa n°13788*01 Formulaire de demandes(s) auprès de la MDPH


Ce que vous trouverez dans ce dossier

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La question du moment

Mon handicap m’empêche de me déplacer librement. Existe-t-il des mesures susceptibles de m’aider à trouver un emploi ?

Les aides à la mobilité de lAgefiph sont destinées à compenser le handicap lors des déplacements et non léloignement du domicile ou linsuffisance de transports en commun.

Peuvent en bénéficier les demandeurs demploi, les salariés et les stagiaires de la formation professionnelle, si cela est jugé indispensable pour accéder à un emploi déterminé ou conserver son emploi. Il s'agit de :

-    La participation au coût dun transport adapté (plafond : 9.150 /an)
-    La participation au coût de la formation au permis de conduire jusquà 800 (1 300 en cas de permis aménagé)
-    La participation à lacquisition dun véhicule . Cette subvention plafonnée à 4.575 nest pas renouvelable
-    La participation au coût de laménagement dun véhicule (plafond : 9.150 ). La subvention ne peut dépasser 50% du coût total de laménagement
-    Pour les salariés en période dessai ou en formation, participation aux frais dhébergement  (13,75 /jour pendant 9 mois maximum).
-    la participation aux frais de déménagement (plafond : 765 ) pour les personnes en formation, bénéficiant dune promesse dembauche ou devant déménager pour conserver leur emploi.

Se renseigner auprès de lAgefiph, Cap Emploi ( http://www.capemploi.net/) ou du Pôle emploi.


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