Convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif

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Tout savoir sur le prêt de main-d'oeuvre

Modèle de contrat : Convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau

Mis à jour le jeudi 9 décembre 2021

1547 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Droit du travail

Professionnel

Recrutement

Vous souhaitez mettre à disposition du personnel ? Attention, le prêt de main d’oeuvre à but non lucratif est autorisé mais très encadré ! Pour éviter les problèmes, utilisez notre modèle de Convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif. Rédigé par des experts, il est prêt à l'emploi !... Lire la suite

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En bref

Ce contrat permet à l'entreprise utilisatrice de satisfaire un besoin ponctuel de personnel.

Il peut être préféré au recrutement sous la forme d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment dans les secteurs en tension, c'est-à-dire les secteurs pour lesquels il est difficile de trouver des demandeurs d'emploi.

Concernant l'entreprise prêteuse, ce contrat présente un intérêt, notamment en cas de baisse d'activité, permettant ainsi d'éviter le chômage partiel qui ne couvre pas la totalité des indemnités due au salarié le cas échéant.

Il peut en outre permettre de créer un partenariat d'affaires avec une jeune, petite ou moyenne entreprise (PME), pour leur permettre d'améliorer leur qualification professionnelle. Le cas échéant, le prêt de main-d'œuvre peut faire l'objet d'une sous facturation, voire même être gratuit.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation - Convention de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif

I. Qu'est-ce qu'une convention de prêt de main d'œuvre ?

II. Dans quel cas l'utiliser ?

III. Information du Comité Social et économique

Modèle de contrat

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Tout savoir sur le prêt de main-d'oeuvre

La recommandation de l'auteur

Pour surmonter les difficultés de recrutement dans des secteurs sous tension ou éviter le chômage partiel lors d'une baisse d'activité, une entreprise peut recourir au prêt de main-d'œuvre. Elle met alors des salariés à disposition d'une autre entreprise pour une période déterminée, conformément à l'article L. 8241-2 du code du travail. Ce prêt de main-d'œuvre doit être non lucratif, ne facturant à l'entreprise utilisatrice que les salaires des salariés, les charges sociales et les frais professionnels.

Grégory Chauvin Hameau Juriste

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