Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Embaucher un Salarié ->Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD) ->Choisir un motif de recours au CDD ->Signer un CDD dans l'attente d'un nouveau titulaire pour le poste en CDI ->Fiche express
- Fiche express Signer un CDD dans l'attente d'un nouveau titulaire pour le poste en CDI
- Modèle(s) de Contrat(s) Signer un CDD dans l'attente d'un nouveau titulaire pour le poste en CDI
Retour aux Fiche express Signer un CDD dans l'attente d'un nouveau titulaire pour le poste en CDI
Accueillir un salarié en CDD
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
Vous avez fait le choix de recruter un salarié dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. Vous souhaitez savoir comment ce salarié devra être traité : bénéficie-t-il des mêmes avantages que les salariés en CDI ? Quels sont ses droits en matière de formation ? Peut-il disposer de fonctions représentatives ?
Des éléments pour prendre une décision :
Inconvénient :
-l'interdiction de toutes discriminations
Risque :
-la condamnation au paiement d'une amende et de dommages et intérêts en cas de non respect de l'obligation de non discrimination
Indication de la procédure :
I. Connaître les droits individuels du salarié en CDD
- La rémunération du salarié en CDD
- Les congés payés du salarié en CDD
- Le droit à la formation du salarié en CDD
- La rupture du contrat du salarié en CDD
II. Connaître les droits collectifs du salarié en CDD
- La participation aux élections professionnelles
- L'exercice d'un mandat représentatif
Pour voir la suite de cette Fiche Express :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
Retour au Dossier: Signer un CDD dans l'attente d'un nouveau titulaire pour le poste en CDI
Autres thèmes associés
-
Objet défini
- Secteurs d'activité Contrat à Durée Déterminée d'usage (CDD)
-
Durée d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d'activité
-
Cas interdits de Contrat à Durée Déterminé (CDD) pour remplacer un salarié absent
-
Indemnités d'un Contrat à Durée Déterminé (CDD) pour emplois saisonniers
-
Cas interdits de Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour remplacement d'un salarié provisoirement passé à temps partiel
-
Forme d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) dans l'attente d'un nouveau titulaire pour le poste en CDI
- Avocat Signer un CDD dans l'attente d'un nouveau titulaire pour le poste en CDI



