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Jurisprudence : Conditions de Travail

Ce qu'on nomme communément le "Droit du travail" n'est pas régi par le seul Code du travail : les conventions collectives et accords collectifs, le règlement intérieur de l’entreprise, ou encore les usages sont également des textes applicables, aussi bien pour l'employeur que pour le salarié.

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Actualités Conditions de Travail

Vidéosurveillance des salariés chez le client Actualité Avocat Par Maître Laurent PARRAS / FAIN ET PARRAS | - 07/02/2012
Conversations privées sur la boite mail de l'entreprise... Actualité Avocat Par Maître Yves NICOL | - 07/02/2012
L’employeur doit prendre en charge l’entretien de la tenue de travail obligatoire Actualité Avocat Par Maître Eric ROCHEBLAVE | - 07/02/2012
Les forfaits jours issus de la Convention Collective de l’industrie chimique sont illicites Actualité Avocat Par Maître Eric ROCHEBLAVE | - 07/02/2012
Vidéosurveillance : un système «particulièrement intrusif» mis en place par la société OCEATECH EQUIPEMENT fait réagir la CNIL Actualité Avocat Par Maître Nathalie LAILLER | - 06/02/2012
Pénibilité au travail : depuis le 1er février 2012, l’employeur doit établir une « fiche de prévention des expositions » pour chaque salarié exposé à un risque professionnel Actualité Avocat Par Maître Nathalie LAILLER | - 02/02/2012
Envoi de tracts syndicaux sur la messagerie de l’entreprise : un accord d’entreprise préalable n’est pas toujours nécessaire Actualité Avocat Par Maître Thomas ROUSSINEAU | - 01/02/2012
Les salariés mis à la disposition d’une société cliente doivent être informés des utilisations possibles du système de vidéosurveillance L'avis des juges Par Juritravail | - 31/01/2012
Qui doit prendre en charge l'entretien des vêtements de travail ? Actualité Avocat Par Maître Jean-Philippe SCHMITT | - 31/01/2012
Vidéo surveillance : l’obligation d’information s’étend aux dispositifs installés sur le site d’une entreprise tierce. Actualité Avocat Par Maître Julie MENJOULOU-CLAVERIE | - 30/01/2012