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Jurisprudence : Licenciement et Rupture conventionnelle
L’employeur peut dans le cadre de son pouvoir de direction prendre des sanctions à l'égard du salarié. De la sanction la plus légère, le blâme, l’avertissement, la mise à pied, à la sanction la plus sévère, le licenciement pour faute lourde, la sanction doit être justifiée et l’employeur doit respecter la procédure de licenciement.
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