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Avis des juges du dossier : Gérer une démission

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail d’un salarié à temps partiel pour modification unilatérale de sa durée de travail

Dans une affaire, une salariée a été engagée en tant que vendeuse, à temps partiel dans un magasin de vêtements. Son contrat de travail initial prévoyait une durée hebdomadaire de travail de 2 heures.

Cette durée a été augmentée par avenants au contrat de travail afin de pourvoir au remplacement de responsable de magasin à temps plein, avant que l'employeur ne décide de revenir à la durée initialement prévue au contrat.

La salariée décide alors de prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur au motif qu'il aurait procédé sans son accord à une modification de son contrat de travail, et aurait ainsi manqué à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail.

L'employeur conteste cette prise d'acte, et estime qu'il n'a pas manqué à son ...





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