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Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié
- Nombre de pages : 2
- Mise à jour : 2009-09-04
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Un salarié a été malade ou accidenté et s'est trouvé en arrêt de travail. A l'issue de son arrêt de travail, vous demandez au médecin du travail de lui faire passer une visite médicale de reprise.
Ce que dit la loi :
Selon l'article R. 4624-21 du Code du travail, les salariés doivent bénéficier d'un examen par le médecin du travail après une absence :
- d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail,
- d'au moins vingt et un jours ...
Notre conseil :
Si le salarié ne se présente pas à la visite médicale de reprise, et ce de façon réitérée malgré plusieurs injonctions de votre part, vous pourrez le sanctionner. Ce comportement peut, en effet, justifier un licenciement.
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