La recommandation de l'auteur
Les salariés doivent avoir accès aux accords et conventions collectives de l’entreprise. L’employeur a une obligation d’information par tout moyen. Il devra donc informer (par affichage par exemple) les salariés du lieu et des modalités de consultation de ces conventions applicables au sein de l’entreprise.
Il doit donc communiquer l’avis comportant les intitulés des accords collectifs par tout moyen à ses salariés. L’avis précise le lieu mis à disposition pour consulter les textes et les modalités permettant une consultation gratuite sur leur temps de présence au travail.
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