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Embaucher un salarié en CDI intermittent

Conclure un CDI intermittent à temps plein

Une fois le recrutement achevé, vous êtes tenu de conclure avec le salarié nouvellement embauché un contrat de travail intermittent

Le CDI intermittent est un contrat vous permettant de pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées (1).

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La question du moment

Avec quel degré de précision dois-je indiquer, dans le contrat de travail, les tâches réalisées par le salarié ?

La réponse

La loi ne fait pas expressément obligation de définir précisément dans le contrat de travail les tâches correspondant à l'emploi pour lequel le salarié est engagé.

Le contrat de travail définit la qualification du salarié et le type de poste occupé.

Il est conseillé de consulter la convention collective applicable dans l'entreprise afin de vérifier que l'emploi pour lequel le salarié est engagé correspond bien aux tâches qu'il doit accomplir.

Enfin, il peut être judicieux de lister les tâches principales et les objectifs poursuivis par l'emploi du salarié et ce, à titre indicatif, notamment dans le cas d'emploi de niveau supérieur afin, le cas échéant, de pouvoir se référer au contrat de travail si le salarié ne remplit pas ses obligations contractuelles, ce qui justifierait éventuellement un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Dans un tel cas, il est très fortement conseillé de préciser que la liste des tâches à accomplir n'est pas exhaustive et que les fonctions du salarié peuvent évoluer, notamment en fonction des besoins de l'entreprise.


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