Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » Embaucher un salarié en CDI intermittent

Embaucher un salarié en CDI intermittent

Conclure un CDI intermittent à temps plein

Une fois le recrutement achevé, vous êtes tenu de conclure avec le salarié nouvellement embauché un contrat de travail intermittent

Le CDI intermittent est un contrat vous permettant de pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées (1).

Lire la suite

Plan détaillé du dossier

Télécharger le dossier

La question du moment

Le régime des heures supplémentaires s'apllique-t-il dans le cadre d'un CDI intermittent ?

La réponse

L'employeur doit appliquer au salarié sous CDI intermittent le régime des heures supplémentaires.

Par conséquent, sauf disposition légale ou conventionnelle, les heures supplémentaires doivent être décomptées par semaine travaillée.

Il ne constitue pas, en soi, une annualisation du temps de travail.

Les heures supplémentaires effectuées par le salarié pendant la ou les périodes travaillées doivent donc être décomptées, sauf exception légale ou conventionnelle, par semaine travaillée (1).

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés