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Embaucher un salarié en CDI intermittent

Conclure un CDI intermittent à temps plein

Une fois le recrutement achevé, vous êtes tenu de conclure avec le salarié nouvellement embauché un contrat de travail intermittent

Le CDI intermittent est un contrat vous permettant de pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées (1).

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La question du moment

Quels employeurs peuvent conlure un CDI intermittent ?

La réponse

Peut signer un CDI intermittent, tout employeur, quelle que soit la nature de son entreprise, dès lors qu'une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit.

De ce fait, il peut être utilisé par les entreprises dont l'activité est saisonnière tel que le secteur de l'hôtellerie.

Néanmoins, la loi de sécurisation de l'emploi (article 24) permet, à titre expérimental, dans les entreprises employant moins de 50 salariés dans certains secteurs d'activité, que des contrats de travail intermittents puissent être conclus en l'absence de convention ou d'accord collectif.

Un arrêté du 19 juin, paru au journal officiel du 28 juin 2013, détermine les secteurs pouvant conclure de tels contrats sans convention ou accord collectif préalable.

Ainsi, si l'entreprise emploie moins de 50 salariés et si elle relève d'un des trois secteurs relevant des conventions collectives nationales suivantes, l'employeur peut conclure un CDI intermittent sans existence d'une convention ou d'un accord collectif le prévoyant :

- organismes de formation (IDCC 1516), à l'exclusion des formateurs en langues ;

- commerce des articles de sport et d'équipements de loisirs (IDCC 1557) ;

- détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie (IDCC 1286).


L'expérimentation est ouverte jusqu'au 31 décembre 2014.


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