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Embaucher un salarié en CDI intermittent

Conclure un CDI intermittent à temps plein

Une fois le recrutement achevé, vous êtes tenu de conclure avec le salarié nouvellement embauché un contrat de travail intermittent

Le CDI intermittent est un contrat vous permettant de pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées (1).

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La question du moment

Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?

La réponse

C'est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et par conséquent d'exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l'entreprise.

Les règles relatives aux clauses de mobilité ont été élaborées par touches successives par la Cour de cassation.

La clause de mobilité peut être utile lorsque votre entreprise comporte plusieurs établissements sur le territoire français.

Par exemple, dans les secteurs bancaire et immobilier, les clauses de mobilité sont nécessaires, le périmètre géographique s'étend souvent sur un département ou encore une région.

Elle doit forcément être écrite.

La clause doit être prévue dans le contrat de travail ou faire l'objet d'un avenant à celui-ci. Il faut en effet que le salarié ait apposé sa signature sur le contrat ou l'avenant pour que la clause lui soit opposable (1). En effet, l'insertion, à posteriori, d'une telle clause, constitue une modification du contrat de travail qui doit être soumise à l'acceptation du salarié.

Dès lors qu'elle est intégrée au contrat de travail, la mise en œuvre d'une clause de mobilité constitue une simple modification du contrat.

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