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Embaucher un salarié en CDI intermittent

Conclure un CDI intermittent à temps plein

Une fois le recrutement achevé, vous êtes tenu de conclure avec le salarié nouvellement embauché un contrat de travail intermittent

Le CDI intermittent est un contrat vous permettant de pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées (1).

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La question du moment

Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?

La réponse

La clause de dédit-formation a notamment pour objet d'exiger du salarié qui a bénéficié d'une formation entièrement financée par l'entreprise, de restituer les frais de formation engagés en cas de départ anticipé de l'entreprise.

En effet, par cette clause, le salarié s'engage à rester au service de son employeur pendant une certaine durée ou à lui verser une indemnité dans le cas contraire (1).

L'employeur peut conclure une clause de dédit-formation avec son salarié lorsque celui-ci a bénéficié d'une formation financée par l'entreprise, afin que celui-ci :

  • s'engage à rester au service de la société pour une durée déterminée ou,
  • il restitue le coût de la formation en cas de départ précipité de l'entreprise.

La clause de dédit-formation doit faire l'objet d'une convention particulière conclue avec le salarié avant le début de la formation (2).


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