Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un Salarié ou Rupture Conventionnelle : comment faire ? » Employeur : respecter et bien gérer la procédure de rupture conventionnelle en 2017 » Modèle(s) de Contrat(s)

Modèle(s) de Contrat(s) - Employeur : respecter et bien gérer la procédure de rupture conventionnelle en 2017

Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire employeur

3.5 (2 avis)
  • Nombre de pages : 14
  • Format : WORD
  • Mise à jour : 19-01-2017
  • Rédigé par : Noëmie Besson

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Dans quel cas utiliser ce modèle ?

La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane donc d'une volonté commune de mettre fin à la relation ...

Que contient ce contrat :

Guide d'utilisation – La convention de rupture du contrat de travail   

I- Qu'est-ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail ?    
II- Quand est-il possible de signer une rupture conventionnelle ?    
III- Conditions de validité    
IV- Nos conseils   

Modèle de convention de rupture du contrat de travail


Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Notre conseil :

Le contenu de la convention est librement défini par les parties. De ce fait, il est tout à fait possible de prévoir le versement de toute autre indemnité.

Avis des internautes sur : Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire employeur

3.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 3 Par Le 14-11-2016
    sur le 5 Conséquence heures acquises ?? pour Cpte CPF? et DIF?
  • 4 Par Le 14-11-2015

Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés