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Modèle(s) de Contrat(s) Procédure de rupture conventionnelle : le dossier Employeur

Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire employeur

3.5 (2 avis)
  • Nombre de pages : 14
  • Format : WORD
  • Mise à jour : 18-07-2017
  • Rédigé par : Mickaël Felix

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane donc d'une volonté commune de mettre fin à la relation ...

Que contient ce contrat :

Guide d'utilisation – La convention de rupture du contrat de travail   

I- Qu'est-ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail ?    
II- Quand est-il possible de signer une rupture conventionnelle ?    
III- Conditions de validité    
IV- Nos conseils   

Modèle de convention de rupture du contrat de travail


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Notre conseil :

Le contenu de la convention est librement défini par les parties. De ce fait, il est tout à fait possible de prévoir le versement de toute autre indemnité.

Avis des internautes sur ce document

3.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 3 Par Le 14-11-2016
    sur le 5 Conséquence heures acquises ?? pour Cpte CPF? et DIF?
  • 4 Par Le 14-11-2015

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