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Agents commerciaux
Pour constituer votre force de vente vous pouvez mandater des agents commerciaux. Ce sont des travailleurs indépendants qui agissent en votre nom et pour votre compte et qui ne sont liés par aucun contrat de travail. Le dossier suivant vous aidera à comprendre l'étendue de la mission des agents commerciaux, leurs responsabilités, et la relation entre le mandant et l'agent commercial mandataire.
Mots-clés: Indemnité de rupture , Clause d'exclusivité , Clause de non-concurrence,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Dois-je rembourser les frais de mon agent commercial ?
- Mon contrat d’agence ne fait pas mention d’une indemnité de rupture, mon agent commercial peut-il quand même prétendre à une telle indemnité ?
- Mon agent commercial bénéficie d’une clause d’exclusivité, a-t-il droit à une commission sur tous les achats de produits de clients effectués sur son secteur même si ces achats se sont faits sans son intervention ?
- En tant qu’agent commercial ai-je le droit d’acheter des marchandises et de les revendre ?
- Ma société a pour activité complémentaire celle d’agence commerciale, dois-je obligatoirement l’inscrire au RSAC (Registre spécial des agents commerciaux) ?
- Peut-on cumuler le statut de salarié et celui d’agent commercial ?
- J’ai mis fin au mandat de mon agent commercial. Ce dernier n’était pas inscrit au RSAC (Registre spécial des agents commerciaux), a-t-il droit à une indemnité compensatrice de fin de contrat ?
- Mon agent commercial n’a pas respecté ses objectifs commerciaux, cela peut-il constituer un motif de rupture ?
- Mon agent commercial n’a pas respecté ses objectifs commerciaux, cela constitue-t-il une faute grave ?
- Mon mandataire ne respecte pas les clauses de notre contrat, quels sont les recours dont je dispose ?
- Mon mandat d’agent commercial a pris fin. Qu’advient-il de ma clause de non-concurrence ?
- Mon agent commercial peut-il exiger une contrepartie financière pour la clause de non-concurrence insérée au contrat ?
- Puis-je imposer mes prix de vente à mon agent commercial ?
- Agent commercial, en cours d’immatriculation, dois-je informer mon conjoint des conséquences de cette immatriculation ?
- L’agent commercial est-il responsable des impayés des clients ?
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Fiche pratique (Voir le détail)
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Modèle(s) de Contrat(s) (Voir le détail)
Modèle de contrat d'agent commercial
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