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Accueil > Question à l'avocat > J'ai constaté que des dossiers appartenant à l'entreprise avaient disparu. Puis-je demander aux salariés d'ouvrir leurs sacs lorsqu'ils quittent l'entreprise ?

Question à l'avocat

J'ai constaté que des dossiers appartenant à l'entreprise avaient disparu. Puis-je demander aux salariés d'ouvrir leurs sacs lorsqu'ils quittent l'entreprise ?

Le 18/09/2009

La réponse de Maître Xavier BERJOT
Avocat au Barreau de Paris
Voir la fiche de : Maître Xavier BERJOT

Par principe, seuls les officiers de police judiciaire sont habilités à procéder à des fouilles. En présence de circonstances exceptionnelles (disparition renouvelée et rapprochée d’objets ou de matériels appartenant à l’entreprise), vous pouvez néanmoins ouvrir les sacs appartenant aux salariés, à condition :

- d’obtenir leur accord ;

- ET de les avoir avertis de leur droit de s’y opposer et d’exiger la présence d’un témoin.

Par ailleurs, le contrôle doit être effectué dans des conditions préservant la dignité et l’intimité de la personne (ex: pas de fouille devant le personnel ou des clients). Si le règlement intérieur prévoit une procédure protectrice des droits des salariés, il est impératif de s’y conformer.