Contenu du dossier :
Le non-versement de la prime de précarité expose tout employeur à un risque d’assignation devant le Conseil des prud’hommes : le salarié est en droit d’en réclamer le paiement. Notre dossier vous informe sur les obligations vous incombant. Nous abordons les notions suivantes :
- le calcul du montant de l’indemnité ;
- les modalités de versement de la prime de précarité ;
- accès identifié et individualisé à la formation professionnelle ;
- bilan de compétences ;
- baisse et augmentation du pourcentage de l'indemnité ;
- la date de versement ;
- la rupture anticipée du CDD ;
- le terme du CDD ;
- la succession de CDD ;
- le renouvellement du CDD ;
- les cas d’exonérations de versement ;
- les contrats d’alternance ;
- les contrats d’intérim.
Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat