Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes responsable des ressources humaines de votre entreprise. Un employé vous présente sa démission. Vous prenez note de sa décision et commencez à préparer la documentation nécessaire pour sa sortie de l'entreprise.
Quelle que soit la cause de la fin du contrat de travail, vous devez vous assurer de fournir à l'employé tous les documents que la loi vous impose. Ceux-ci sont essentiels pour le salarié, car ils peuvent lui être demandés par ses futurs employeurs, ou France Travail.
À quoi servent les documents de fin de contrat ? Quand et comment les remettre ? Quelle forme et quelles informations doivent contenir les documents remis à la fin du contrat ? Que risquez-vous si vous ne délivrez pas ces documents au salarié ? Le juge peut-il vous contraindre à les délivrer au salarié ?
Contenu du dossier :
Ce dossier vous accompagne dans la gestion de la rupture du contrat de travail en vous indiquant les documents que vous devez obligatoirement délivrer à votre salarié.
Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes :
- la définition et les enjeux du certificat de travail ;
- la forme du certificat de travail ;
- les informations et mentions obligatoires du certificat de travail ;
- les modalités de remise du certificat de travail ;
- la définition et les enjeux de l'attestation France Travail ;
- la remise de l'attestation France travail ;
- les mentions obligatoires de l'attestation France travail ;
- la définition et les enjeux du solde de tout compte ;
- les mentions obligatoires du solde de tout compte ;
- les sommes devant figurer sur le reçu pour solde de tout compte ;
- les sanctions encourues en cas de non délivrance des documents de fin de contrat au salarié.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Sylvie V.
le 28/12/2016
Les réponses à mes questions sont parfaites. je vous reconnecterai
Nathalie B.
le 22/11/2023
Correspond à mon attente; je vous recommande.