Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Quelle est la réglementation à appliquer en cas de transport routier de marchandises ? Comment obtenir la capacité professionnelle dans le but d'avoir accès à la profession ? Comment effectuer mes démarches auprès des différentes directions régionales compétentes ? Quelles sont les formations que les salariés doivent obligatoirement suivre ? Comment contrôler leur activité pour ne pas enfreindre mon obligation de sécurité ? Qui est responsable lorsque le salarié conducteur enfreint le Code de la route ? Les informations relatives à la conduite sont-elles les mêmes en cas de véhicules lourds ou de véhicules légers ? À qui revient la gestion de l'entretien des véhicules ? Nous revenons sur toutes ces questions, et bien plus encore !
Ce que contient ce dossier :
Pour vous aider, ce dossier revient sur les informations essentielles à connaître concernant la réglementation du transport routier, de la création de l'entreprise jusqu'à la gestion du personnel :
- les conditions d'accès à la profession et leur détail (inscription à l'examen, montants exigés pour la capacité financière, etc.) ;
- les démarches pour obtenir l'autorisation d'exercer (interlocuteurs, formulaires, titres et licences, etc.) ;
- formation initiale et professionnelle des conducteurs (certificat de qualification, calendrier, carte de qualification de conducteur, etc.) ;
- le temps de travail et la durée du service (plafonds, heures supplémentaires, etc.);
- les temps de conduite ;
- les temps de repos (modalités du repos en cabine, etc.) ;
- le travail de nuit ;
- la tachygraphie et le contrôle du temps de service ;
- les sanctions et infractions spécifiques au secteur ;
- la santé et la sécurité (suivi de la santé, risques professionnels...) ;
- déduction forfaitaire spécifique au secteur ;
- responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Nous incluons également tous les formulaires Cerfa dont vous pourriez avoir besoin pour vos démarches.
Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat