Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous être en train de créer votre entreprise ou souhaitez en modifier la domiciliation, et vous vous interrogez sur le cadre légal de cette démarche.
Que faut-il entendre par la "domiciliation" d'une entreprise ou d'une société ? Quelles solutions vous sont ouvertes, en tant qu'entrepreneur individuel ou dirigeant de société, et quelles sont les règles juridiques applicables à chaque cas de figure ? La domiciliation du siège social de votre société peut-elle être faite à votre domicile, de manière permanente ou provisoire ? Sous quelles conditions ?
Des réponses à ces questions et bien plus encore, dans notre dossier spécial !
Contenu du dossier :
Notre dossier contient divers contenus théoriques et pratiques ayant trait :
- à la définition de la "domiciliation" d'une entreprise ou d'une société, et à ses enjeux juridiques ;
- au cadre légal et conventionnel susceptible de s'appliquer à votre situation, selon que vous êtes entrepreneur individuel ou représentant légal d'une société ;
- aux options qui vous sont ouvertes (domiciliation à domicile, recours à une société de domiciliation, signature d'un bail, etc.) ;
- au régime juridique du bail commercial (principe, conditions, dispositions protectrices du locataire, modalités de résiliations, renouvellement, cautionnement, dépôt de garantie, obligations des parties, travaux d'accessibilité, etc.).
Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat