Ce que dit la loi
Les établissements d'enseignement et organismes de formation dispensant des formations de niveau III à I peuvent élaborer, en concertation avec les organismes d'accueil intéressés, une convention de stage sur la base de la convention-type présentée ci-dessous qui a été publiée au Journal officiel (Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur JO, 10 février 2015).
Attention : cette convention-type mentionne (aux articles 5, 6-1 et 6-2) une gratification qui a volontairement été mise à jour.
Pour les conventions de stage conclues depuis le 1er septembre 2015, le taux a été relevé à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale (anciennement fixé à 13,75%).
Pour l'année 2024, gardez en mémoire que la gratification minimale est égale à 4,35 euros (29 euros multiplié par 15%).
Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat