Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités, la rupture...

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Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités, la rupture...

Rédigé par Helias CHETANEAU

Mis à jour le 04 juin 2024

30513 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Droit du travail

Professionnel

Recrutement

Contrats de Travail

Intérim

Formalités liées à l'embauche

Votre entreprise connaît un accroissement d'activité ? Un salarié est absent ? Découvrez tout ce que vous devez savoir afin de permettre à votre entreprise de continuer son activité. L'intérim est une solution de travail temporaire qui permet de pourvoir un besoin de main-d'œuvre à court terme : contrat, obligations juridiques, gestion RH. On fait le point !... Lire la suite

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Dans quel cas utiliser ce dossier
Notions abordées
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

En bref

Quels sont les avantages de l'intérim pour l'employeur ?

L’intérim permet à une entreprise de faire face à un besoin ponctuel de personnel en sollicitant une entreprise de travail temporaire (ETT) qui lui met à disposition un intérimaire. Il est le candidat idéal lorsque votre entreprise a besoin d'un salarié efficace dès la prise de poste, adaptable à son environnement, et riche de multiples expériences.

Vous êtes employeur et ce fonctionnement vous intéresse ?

Sachez que dans cette relation tripartite, en tant qu’entreprise utilisatrice, vous ne concluez pas de contrat de travail. Au contraire, vous formalisez le recours à l'intérimaire par la signature d’un contrat de mise à disposition avec l’ETT. Le salarié est, quant à lui, lié avec cette agence d'intérim par un contrat de travail temporaire (CTT).

Ainsi, en tant qu'entreprise utilisatrice, vous vous déchargez de toutes les obligations réglementaires et juridiques qui incombent habituellement à un employeur (organisation de la visite médicale, édition des bulletins de paie, déclaration France Travail, etc.).

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié est tombé malade, ou est parti en congé et vous souhaitez organiser son remplacement temporaire. Ou bien, votre entreprise connaît un accroissement temporaire de son activité et vous avez besoin de plus de personnel pour y faire face. Ou encore, vous fournissez des emplois à caractère saisonnier.

Vous cherchez à renforcer vos équipes rapidement et ne souhaitez pas organiser une session de recrutement. Il vous est possible de déléguer cette tâche à une agence d'intérim en formalisant avec elle un contrat fixant votre besoin personnel. L'entreprise de travail temporaire (ETT) se charge alors de trouver le salarié en intérim idéal selon votre demande.

Il est néanmoins important de respecter le formalisme lié à l'embauche d'un intérimaire au sein de votre entreprise. Certaines mentions obligatoires doivent apparaître sur le contrat de mise à disposition, et le travail intérimaire est strictement encadré pour ne pas être utilisé à des fins de contournement de la législation. En effet, il est par exemple interdit de remplacer un salarié gréviste par un intérimaire, ou encore, de contourner l'embauche d'un salarié en CDI par la conclusion d'une succession de contrats de mise à disposition. La requalification en CDI est parfois possible lorsque la procédure n'est pas respectée.

Quels motifs vous permettent de recourir à l’intérim ? Quels risques encourez-vous à défaut de contrat de mise à disposition ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Pouvez-vous licencier un intérimaire ? Pouvez-vous conclure un contrat de travail avec l'intérimaire afin de l'embaucher en CDI ? Autant de questions pour lesquelles nous faisons un point avec vous.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les notions suivantes :

le contrat de mission ;
la relation tripartite expliquée ;
le contrat de mise à disposition ;
les mentions contractuelles obligatoires ;
la requalification en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
les motifs de recours au travail temporaire ;
le statut de l'intérimaire ;
la rémunération de l'intérimaire (charge du versement et éléments à prendre en compte dans le montant du salaire) ;
la période d'essai et sa durée ;
la durée de la mission (date de début et de fin de contrat) ;
la durée de carence ;
le renouvellement de la mission ;
la rupture de la mission ;
la faute grave de l'intérimaire ;
le CTT multi-remplacement (objet, profils et secteurs d'activités concernés, etc.) ;
etc.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Intérim

Contrat de mise à disposition

Contrat de mission

Entreprise de travail temporaire

Agence d'intérim

Délai de carence

Renouvellement

Indemnité de fin de mission

Visite médicale

Accord de prestation

Requalification en CDI

Embauche en CDI

Le plan du dossier

I) Définition du contrat de travail temporaire et de la relation tripartite
Quel est le coût d'un intérimaire pour l'entreprise ?
Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de mission ?
Comment est matérialisée ma relation avec l'entreprise de travail temporaire ?
Que doit contenir le contrat de mise à disposition qui me lie à l’entreprise de travail temporaire ?
Quelles sont les conséquences de la nullité du contrat de mise à disposition ?
Quels sont les motifs d’absence des salariés qui me permettent de recourir à l’intérim ?
Dans quels cas le contrat de mission peut-il être requalifié en CDI ?
II) Recours au contrat de travail temporaire
Quand l'accroissement temporaire d'activité me permet-il de recourir à l'intérim ?
Quels autres motifs me permettent de recourir à l’intérim ?
Puis-je conclure un contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés absents ?
Quelles situations ne permettent pas de recourir au travail temporaire ?
Quel est le statut de l’intérimaire ?
III) Droits du travailleur temporaire
Le salarié intérimaire doit-il percevoir le même salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents ?
L'intérimaire a-t-il droit à une indemnité au terme de sa mission ?
Quelle est la durée de la période d’essai prévue dans le contrat de mission ?
Dois-je faire passer une visite médicale à un intérimaire ?
IV) Durée et renouvellement du contrat de travail temporaire
Combien de fois peut-on renouveler un intérimaire ?
Quelle est la durée maximale du contrat de mission ?
Puis-je conclure une succession de contrats de mission avec le même intérimaire ? Dois-je respecter un délai de carence ?
V) Rupture du contrat de travail temporaire
Puis-je rompre le contrat de mission ?
Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat de mise à disposition ?
Puis-je embaucher un intérimaire en CDI après sa mission ? Dois-je lui verser une indemnité de fin de mission malgré son recrutement ?

Ce dossier contient également

1 Fiche express

Comment conclure un contrat de mise à disposition avec une agence de travail temporaire

2 Formulaires CERFA

Cerfa n°60-3741- Information préalable à la déclaration d'accident du travail
Cerfa n°10871*01 Relevé mensuel des contrats de travail temporaire

La question du moment

Dans quels cas le contrat de mission peut-il être requalifié en CDI ?

Il existe deux cas de requalification à l'encontre de votre entreprise : l'occupation irrégulière d'un intérimaire à l'issue de sa mission et le non-respect de certaines dispositions relatives au contrat de travail temporaire.

1. L'occupation irrégulière d'un intérimaire à l'issue de sa mission

Lorsque vous continuez de faire travailler un salarié temporaire après la fin de sa mission sans avoir conclu avec lui un contrat de travail ou sans nouveau contrat de mise à disposition, ce salarié est réputé lié à votre entreprise par un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (1).

2. Le recours irrégulier à un intérimaire

Le salarié intérimaire pourra faire valoir auprès de votre entreprise les droits correspondant à un CDI prenant effet au premier jour de sa mission si vous avez eu fait appel à ce salarié en violant les règles relatives (2) :

aux cas légaux de recours au travail temporaire (par exemple : vous avez remplacé un salarié gréviste (3)) ;
à la durée des missions, à l'aménagement du terme de la mission et au renouvellement de celle-ci (par exemple : la durée a été de 24 mois pour un motif de recours limité à 18 mois, le salarié intérimaire occupe un poste dans votre entreprise par des contrats successifs).

Lorsque le conseil de prud'hommes est saisi d'une demande en requalification d'un contrat de travail temporaire, l'affaire est directement portée devant le bureau de jugement. Il n'y a donc pas de tentative de conciliation (4). Ce dernier statue dans un délai de 1 mois après sa saisine. Si le tribunal fait droit à la demande du salarié, vous serez redevable, en tant qu’entreprise utilisatrice, d'une indemnité ne pouvant être inférieure à un mois de salaire.

Attention : ces cas de requalifications ne sont pas exhaustifs, mais ce sont les seuls à l'encontre de l'entreprise utilisatrice. Il faut savoir que le salarié pourra également dans d'autres cas agir contre l'entreprise de travail temporaire en requalification. Par ailleurs, si le salarié exerce des actions concurrentes en requalification exercées contre l’ETT et l’entreprise utilisatrice, ces dernières peuvent être condamnées solidairement au versement d’indemnités de rupture (5).

Le mot de l'auteur

Le 04/06/2024

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l'intérim grâce à notre dossier complet et détaillé, qui vous fournira des informations précises et utiles sur cette solution de travail temporaire. Ce guide est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et notamment sur la question de la condamnation solidaire de l'ETT et de l'entreprise utilisatrice en cas de requalification du contrat temporaire en CDI (Cass. Soc. 24 avril 2024, n° 22-21818)

Le 07/06/2023

Le saviez-vous ? Les nouvelles dispositions concernant le CDD multi-remplacement, applicables depuis le 13 avril 2023, concernent également le contrat de travail temporaire. Il s'agit d'une expérimentation qui concerne une soixantaine de secteurs (Décret n°2023-263 du 12 avril 2023).

Le 27/04/2022

Après une forte chute en 2020 suite à la crise sanitaire, l'embauche en intérim repart à la hausse depuis fin 2021. Connaître les motifs de recours et les formalités à suivre n'est pas sans importance en cette période de reprise du travail intérimaire.

Helias CHETANEAU Juriste rédacteur web

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