Lundi de Pentecôte : comment fonctionne la journée de solidarité ?
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Rédaction Juritravail
- Mis à jour le 25 Mars 2020
Le lundi de Pentecôte est un jour travaillé dans un grand nombre d’entreprises. Cette année, cette journée tombe le lundi 1er juin 2020. Il s'agit certes d'un jour férié, mais votre employeur a la possibilité de vous faire travailler au titre de la journée de solidarité, ou peut porter son choix sur un autre jour férié dans l'année. Instituée en 2004, cette journée de solidarité vise à améliorer le financement de la prise en charge des personnes confrontées à des situations de grande dépendance ainsi que des personnes handicapées. Vous avez des questions quant au fonctionnement de cette journée ? Serez-vous payé ? Pouvez-vous prendre un jour de congé payé ou poser un RTT ? Tous les salariés sont-ils concernés par cette journée ? Et qu’en est-il des salariés à temps partiel, en CDD (en contrat à durée déterminée), des apprentis, des stagiaires et des salariés en intérim ?
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Journée de solidarité
- Lundi de Pentecôte
- Financement & rémunération
- Jour travaillé ou non
- Jour férié
Plan détaillé du dossier
19 Questions Essentielles
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I. Quelles sont les modalités de réalisation de la journée de solidarité ?
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Comment déterminer la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel ?
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Quelles sont les règles si le salarié a déjà accompli une journée de solidarité lors d'un précédent emploi ?
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La journée de solidarité peut-elle se réaliser à travers la suppression d’un jour de congés payés ?
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Les heures effectuées au titre de la journée de solidarité donnent-elles lieu à une réduction du temps de travail ?
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Un salarié peut-il poser un jour de congé payé ou de RTT sur le jour fixé pour l’accomplissement de la journée de solidarité ?
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Peut-on fixer la journée de solidarité sur un jour de RTT ?
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Est-il possible d’effectuer la journée de solidarité en plusieurs fois ?
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Quelles sont les conséquences en cas d'absence ou de grève du salarié pour la journée de solidarité ?
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Comment fixer la journée de solidarité ?
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Qui est concerné par la journée de solidarité ?
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III. Quelle incidence a la journée de solidarité sur la rémunération des salariés ?
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Journée de solidarité : suis-je rémunéré pour les heures effectuées au-delà de 7 heures ?
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La journée de solidarité est-elle obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte ?
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Quelle est l'incidence de la journée de solidarité sur le contrat de travail ?
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Quelles sont les incidences de la journée de solidarité sur la durée du travail ?
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II. Comment décompter la journée de solidarité ?
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Pour quelles raisons le Gouvernement a-t-il mis en place la journée de solidarité ?
1 Fiche(s) express
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La journée de solidarité
5 Avis des juges
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Grève pendant la journée de la solidarité, retenue sur salaire ?
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Journée de solidarité et jour de RTT
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Une absence injustifiée lors de la journée de solidarité se paye
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Grève pendant la journée de la solidarité, retenue sur salaire ?
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La retenue sur salaire en cas d'absence injustifiée lors de la journée de solidarité
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier
Vous êtes salarié et vous avez besoin d’obtenir plus d’informations sur cette journée de solidarité. En effet, vous vous demandez si votre employeur dispose d'un pouvoir de décision concernant le choix de la date. Vous ne savez pas si vous allez travailler ou non ? Si oui, êtes-vous rémunéré au même titre que les autres jours ? Les heures supplémentaires effectuées ce jour-là sont-elles majorées ? Et vous est-il possible de poser un jour de congé payé et de profiter de ce jour férié avec vos proches ?
Notre dossier répond à toutes vos questions grâce à ses explications détaillées sur la journée de solidarité et à une liste de questions-réponses fréquemment posées.
Contenu du dossier
Ce dossier traite les thématiques suivantes :
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la définition de la journée de solidarité et son but ;
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la rémunération des salariés travaillant ce jour ;
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la possibilité ou non de poser un congé payé ;
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les salariés concernés par cette mesure ;
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le pouvoir décisionnaire de l’employeur ;
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le cas des temps partiels ;
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les absences injustifiées ou pour maladie pendant la journée de solidarité.
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La question du moment
La journée de solidarité est-elle obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte ?
La journée de solidarité n'est pas obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte. En effet, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche (1).
L'accord peut prévoir :
- le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
- le travail d'un jour de repos accordé au titre de l'accord collectif conclu relatif à l'aménagement du temps de travail (JRTT) ;
- toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises.
L'accord doit fixer précisément le jour retenu pour l'accomplissement de la journée de solidarité (2).
A défaut d'accord collectif, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l'employeur, après consultation du comité social et économique (3).
Le fait de fixer la journée de solidarité automatiquement le lundi de pentecôte à défaut d'accord collectif, n'est plus applicable.
Dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, l'accord ou, à défaut, la décision de l'employeur ne peut déterminer ni le premier et le second jour de Noël ni, indépendamment de la présence d'un temple protestant ou d'une église mixte dans les communes, le Vendredi Saint comme la date de la journée de solidarité (4).
le 28/03/2019
Dans beaucoup d'entreprises, la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte (soit le 10 juin 2019) mais le choix de cette date en particulier n'est pas une obligation.