Lundi de Pentecôte : comment fonctionne la journée de solidarité ?
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Alice Lachaise
- Mis à jour le 28 Mars 2019
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Journée de solidarité
- Lundi de Pentecôte
- Financement & rémunération
- Jour travaillé ou non
- Jour férié
Plan détaillé du dossier
19 Questions Essentielles
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I. Quelles sont les modalités de réalisation de la journée de solidarité ?
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Comment déterminer la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel ?
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Quelles sont les règles si le salarié a déjà accompli une journée de solidarité lors d'un précédent emploi ?
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La journée de solidarité peut-elle se réaliser à travers la suppression d’un jour de congés payés ?
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Un salarié peut-il poser un jour de congé payé ou de RTT sur le jour fixé pour l’accomplissement de la journée de solidarité ?
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Les heures effectuées au titre de la journée de solidarité donnent-elles lieu à une réduction du temps de travail ?
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Quelles sont les incidences de la journée de solidarité sur la durée du travail ?
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Comment fixer la journée de solidarité ?
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Est-il possible d’effectuer la journée de solidarité en plusieurs fois ?
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Qui est concerné par la journée de solidarité ?
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Quelles sont les conséquences en cas d'absence ou de grève du salarié pour la journée de solidarité ?
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III. Quelle incidence a la journée de solidarité sur la rémunération des salariés ?
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Journée de solidarité : suis-je rémunéré pour les heures effectuées au-delà de 7 heures ?
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La journée de solidarité est-elle obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte ?
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Quelle est l'incidence de la journée de solidarité sur le contrat de travail ?
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II. Comment décompter la journée de solidarité ?
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Pour quelles raisons le Gouvernement a-t-il mis en place la journée de solidarité ?
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Salarié à temps partiel, suis-je obligé de faire la journée de la solidarité ?
1 Fiche(s) express
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La journée de solidarité
5 Avis des juges
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Grève pendant la journée de la solidarité, retenue sur salaire ?
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Journée de solidarité et jour de RTT
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Une absence injustifiée lors de la journée de solidarité se paye
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Grève pendant la journée de la solidarité, retenue sur salaire ?
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La retenue sur salaire en cas d'absence injustifiée lors de la journée de solidarité
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier
Notre dossier répond à toutes vos questions grâce à son guide détaillé sur la journée de solidarité et à une liste de questions-réponses fréquemment posées.
Contenu du dossier
- la définition de la journée de solidarité et son but ;
- la rémunération des salariés travaillant ce jour ;
- la possibilité ou non de poser un congé payé ce jour-là ;
- les salariés concernés par cette mesure ;
- le pouvoir décisionnaire de votre employeur.
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La question du moment
Comment fixer la journée de solidarité ?
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche fixe les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (1).
Cet accord peut prévoir :
- soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
- soit le travail d'un jour de repos accordé au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44 ;
- soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de stipulations conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises.
À défaut de stipulation dans la convention ou l'accord conclu, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l'employeur, après consultation du Comité Social et Economique (2).
En revanche, la journée de solidarité n'est pas forcément fixée le lundi de pentecôte.
le 28/03/2019
Dans beaucoup d'entreprises, la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte (soit le 10 juin 2019) mais le choix de cette date en particulier n'est pas une obligation.