Lundi de Pentecôte : comment fonctionne la journée de solidarité ?
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Alice Lachaise
- Mis à jour le 28 Mars 2019
Les notions clés abordées dans ce dossier :
- Journée de solidarité
- Lundi de Pentecôte
- Financement & rémunération
- Jour travaillé ou non
- Jour férié
Plan détaillé du dossier
19 Questions Essentielles
- I. Quelles sont les modalités de réalisation de la journée de solidarité ?
- Comment déterminer la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel ?
- Quelles sont les règles si le salarié a déjà accompli une journée de solidarité lors d'un précédent emploi ?
- La journée de solidarité peut-elle se réaliser à travers la suppression d’un jour de congés payés ?
- Un salarié peut-il poser un jour de congé payé ou de RTT sur le jour fixé pour l’accomplissement de la journée de solidarité ?
- Les heures effectuées au titre de la journée de solidarité donnent-elles lieu à une réduction du temps de travail ?
- Quelles sont les incidences de la journée de solidarité sur la durée du travail ?
- Comment fixer la journée de solidarité ?
- Est-il possible d’effectuer la journée de solidarité en plusieurs fois ?
- Qui est concerné par la journée de solidarité ?
- Quelles sont les conséquences en cas d'absence ou de grève du salarié pour la journée de solidarité ?
- III. Quelle incidence a la journée de solidarité sur la rémunération des salariés ?
- Journée de solidarité : suis-je rémunéré pour les heures effectuées au-delà de 7 heures ?
- La journée de solidarité est-elle obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte ?
- Quelle est l'incidence de la journée de solidarité sur le contrat de travail ?
- II. Comment décompter la journée de solidarité ?
- Pour quelles raisons le Gouvernement a-t-il mis en place la journée de solidarité ?
- Salarié à temps partiel, suis-je obligé de faire la journée de la solidarité ?
1 Fiche(s) express
5 Avis des juges
- Grève pendant la journée de la solidarité, retenue sur salaire ?
- Journée de solidarité et jour de RTT
- Une absence injustifiée lors de la journée de solidarité se paye
- Grève pendant la journée de la solidarité, retenue sur salaire ?
- La retenue sur salaire en cas d'absence injustifiée lors de la journée de solidarité
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier
Notre dossier répond à toutes vos questions grâce à son guide détaillé sur la journée de solidarité et à une liste de questions-réponses fréquemment posées.
Contenu du dossier
- la définition de la journée de solidarité et son but ;
- la rémunération des salariés travaillant ce jour ;
- la possibilité ou non de poser un congé payé ce jour-là ;
- les salariés concernés par cette mesure ;
- le pouvoir décisionnaire de votre employeur.
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Le mot de l'auteur
La question du moment
Quelles sont les règles si le salarié a déjà accompli une journée de solidarité lors d'un précédent emploi ?
Lorsqu'un salarié a déjà accompli, au titre de l'année en cours, une journée de solidarité et qu'il s'acquitte d'une nouvelle journée de solidarité en raison d'un changement d'employeur, les heures travaillées ce jour donnent lieu à rémunération supplémentaire et s'imputent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires ou sur le nombre d'heures complémentaires prévu au contrat de travail du salarié travaillant à temps partiel (1).
Ces heures donnent lieu à contrepartie obligatoire en repos.
Toutefois, le salarié peut aussi refuser d'exécuter cette journée supplémentaire de travail sans que ce refus ne constitue une faute ou un motif de licenciement.
Le salarié ayant plusieurs employeurs effectue une journée de solidarité chez chacun au prorata de sa durée contractuelle de travail (2).
Dans le cas particulier d'un salarié effectuant un temps plein chez un employeur et un temps partiel chez un autre employeur, alors la journée de solidarité sera effectuée chez l'employeur où le salarié exerce son temps plein (3).
le 28/03/2019
Dans beaucoup d'entreprises, la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte (soit le 10 juin 2019) mais le choix de cette date en particulier n'est pas une obligation.