Les notions clés abordées dans ce dossier :
- Journée de solidarité
- Lundi de Pentecôte
- Financement & rémunération
- Jour travaillé ou non
- Jour férié
Dans quel cas utiliser ce dossier
Notre dossier répond à toutes vos questions grâce à son guide détaillé sur la journée de solidarité et à une liste de questions-réponses fréquemment posées.
Contenu du dossier
- la définition de la journée de solidarité et son but ;
- la rémunération des salariés travaillant ce jour ;
- la possibilité ou non de poser un congé payé ce jour-là ;
- les salariés concernés par cette mesure ;
- le pouvoir décisionnaire de votre employeur.
Le mot de l'auteur
22/03/2017
Conformément à la loi Travail d'août 2016, la journée de solidarité concerne tous les salariés relevant du code du travail. Si la journée de solidarité est fixée un jour férié, elle ne concernera pas les jeunes travailleurs, puisque, sauf rares exceptions, le travail des salariés de moins de 18 ans est interdit pendant les jours fériés.
03/08/2016
C'est la LOI n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité qui a modifié les modalités d'exécution de la journée de solidarité. Fixée le jour du Lundi de Pentecôte, elle a pour but le financement de la prise en charge des personnes âgées et handicapées.
Carole Girard Oppici
Responsable Editorial web
La question du moment
Peut-on fixer la journée de solidarité sur un jour de RTT ?
La réponse
Il est possible de fixer la journée de solidarité sur un jour de RTT (1).
Toutefois, la date choisie pour accomplir la journée de solidarité doit nécessairement être un jour antérieurement non travaillé.
Lorsqu'il s'agit des jours de réduction de RTT sur une période de 4 semaines cela ne pose pas de problème particulier. En effet, les jours et demi-journées de repos sont nécessairement programmés selon un calendrier préalablement établi.
En revanche, les jours de RTT qui sont attribués sur l'année doivent être distingués selon qu'il s'agit de jours à l'initiative du salarié ou de jours à l'initiative de l'employeur.
Pour les jours de RTT à l'initiative du salarié : la date précise du jour de RTT choisie pour la journée de solidarité ne peut pas être fixée étant donné que les jours ne sont pas programmés à l'avance.
Pour les jours de RTT à l'initiative de l'employeur : la date peut être connue à l'avance. Il est donc possible de choisir un tel jour pour fixer la journée de solidarité.
A noter :
Dans le cas où les jours à l'initiative de l'employeur ne sont pas programmés, le principe est de supprimer un jour de RTT employeur. Ainsi, les salariés concernés perdront le bénéfice d'une journée de repos au titre de la réduction du temps de travail et la date d'accomplissement de la journée de solidarité pourra être fixée n'importe quel jour de l'année hors le 1er mai (2).
Plan détaillé du dossier
19 Questions Essentielles
- I. Quelles sont les modalités de réalisation de la journée de solidarité ?
- Pour quelles raisons le Gouvernement a-t-il mis en place la journée de solidarité ?
- Qui est concerné par la journée de solidarité ?
- Comment fixer la journée de solidarité ?
- Comment déterminer la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel ?
- II. Comment décompter la journée de solidarité ?
- La journée de solidarité peut-elle se réaliser à travers la suppression d’un jour de congés payés ?
- Quelles sont les règles si le salarié a déjà accompli une journée de solidarité lors d'un précédent emploi ?
- Un salarié peut-il poser un jour de congé payé ou de RTT le jour fixé pour l’accomplissement de la journée de solidarité ?
- Peut-on fixer la journée de solidarité sur un jour de RTT ?
- Les heures effectuées au titre de la journée de solidarité donnent-elles lieu à une réduction du temps de travail ?
- Quelles sont les incidences de la journée de solidarité sur la durée du travail ?
- Est-il possible d’effectuer la journée de solidarité en plusieurs fois ?
- Quelles sont les conséquences en cas d'absence ou de grève du salarié pour la journée de solidarité ?
- III. Quelle incidence a la journée de solidarité sur la rémunération des salariés ?
- Journée de solidarité : suis-je rémunéré pour les heures effectuées au-delà de 7 heures ?
- La journée de solidarité est-elle obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte ?
- Quelle est l'incidence de la journée de solidarité sur le contrat de travail ?
5 Avis des juges
- Grève pendant la journée de la solidarité, retenue sur salaire ?
- Journée de solidarité et jour de RTT
- Une absence injustifiée lors de la journée de solidarité se paye
- Grève pendant la journée de la solidarité, retenue sur salaire ?
- La retenue sur salaire en cas d'absence injustifiée lors de la journée de solidarité
