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Ce dossier :
Lundi de Pentecôte : comment fonctionne la journée de solidarité ?
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 19 Mars 2021
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Instituée en 2004, la journée de solidarité vise à améliorer le financement de la prise en charge des personnes confrontées à des situations de grande dépendance ainsi que des personnes handicapées. Le lundi de Pentecôte est un jour travaillé dans un grand nombre d’entreprises. Cette année, cette journée tombe le lundi 24 mai 2021. Votre employeur a la possibilité de vous faire travailler au titre de la journée de solidarité pendant ce jour férié. Il peut aussi porter son choix sur un autre jour férié dans l'année.
Vous avez des questions relatif au fonctionnement de cette journée ? Serez-vous payé ? Pouvez-vous prendre un jour de congé payé ou poser un RTT ? Tous les salariés sont-ils concernés par cette journée ? Et qu’en est-il des salariés à temps partiel, en contrat à durée déterminée, des apprentis, des stagiaires et des salariés en intérim ?
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Journée de solidarité
- Lundi de Pentecôte
- Financement & rémunération
- Jour travaillé ou non
- Jour férié
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
19 Questions Essentielles
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I. Quelles sont les modalités de réalisation de la journée de solidarité ?
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La journée de solidarité est-elle obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte ?
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Comment déterminer la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel ?
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La journée de solidarité peut-elle se réaliser à travers la suppression d’un jour de congés payés ?
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Les heures effectuées au titre de la journée de solidarité donnent-elles lieu à une réduction du temps de travail ?
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Un salarié peut-il poser un jour de congé payé ou de RTT sur le jour fixé pour l’accomplissement de la journée de solidarité ?
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Peut-on fixer la journée de solidarité sur un jour de RTT ?
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Est-il possible d’effectuer la journée de solidarité en plusieurs fois ?
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Quelles sont les conséquences en cas d'absence ou de grève du salarié pour la journée de solidarité ?
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Comment est fixée la journée de solidarité ?
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Qui est concerné par la journée de solidarité ?
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III. Quelle incidence a la journée de solidarité sur la rémunération des salariés ?
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Journée de solidarité : suis-je rémunéré pour les heures effectuées au-delà de 7 heures ?
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Quelle est l'incidence de la journée de solidarité sur le contrat de travail ?
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Quelles sont les incidences de la journée de solidarité sur la durée du travail ?
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Quelles sont les règles si le salarié a déjà accompli une journée de solidarité lors d'un précédent emploi ?
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II. Comment décompter la journée de solidarité ?
-
Pour quelles raisons le Gouvernement a-t-il mis en place la journée de solidarité ?
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Salarié à temps partiel, suis-je obligé de faire la journée de la solidarité ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
1 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
La journée de solidarité
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier
En tant que salarié vous avez besoin d’informations sur la journée de solidarité. En effet, vous vous demandez si votre employeur dispose d'un pouvoir de décision concernant le choix de la date. Vous ne savez pas si vous allez travailler ou non ? Si oui, êtes-vous rémunéré au même titre que les autres jours ? Les heures supplémentaires effectuées ce jour-là sont-elles majorées ? Vous est-il possible de poser un jour de congé payé et de profiter de ce jour férié avec vos proches ?
Notre dossier répond à toutes vos questions.
Contenu du dossier
Ce dossier traite les thématiques suivantes :
-
définition de la journée de solidarité et son but ;
-
rémunération ;
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journée de solidarité et congé payé ;
-
salariés concernés ;
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pouvoir décisionnaire de l’employeur ;
-
temps partiels ;
-
absences injustifiées ou pour maladie et journée de solidarité.
La question du moment
Quelles sont les conséquences en cas d'absence ou de grève du salarié pour la journée de solidarité ?
Le salarié ne peut refuser d'effectuer cette journée de solidarité s'il ne l'a pas déjà effectuée au titre de l'année en cours.
En cas d'absence injustifiée ou de grève du salarié ce jour-là, une retenue sur salaire peut être effectuée sans qu'elle ne constitue une sanction pécuniaire prohibée (1).
La retenue opérée par l'employeur doit correspondre aux heures, y compris celles excédant 7 heures, qui auraient dû être accomplies par les salariés concernés s'ils avaient travaillé ce jour-là (2).
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le 19/03/2021
Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 24 mai 2021. Dans beaucoup d'entreprises, la journée de solidarité est faite ce jour mais le choix de cette date en particulier n'est pas une obligation.