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Kevin Le Moyec, Juriste, a rédigé pour vous ce dossier :
Lundi de Pentecôte : comment fonctionne la journée de solidarité ?
Rédigé par Kevin Le Moyec - Mis à jour le 25 Mars 2020
Le lundi de Pentecôte est un jour travaillé dans un grand nombre d’entreprises. Cette année, cette journée tombe le lundi 1er juin 2020. Il s'agit certes d'un jour férié, mais votre employeur a la possibilité de vous faire travailler au titre de la journée de solidarité, ou peut porter son choix sur un autre jour férié dans l'année. Instituée en 2004, cette journée de solidarité vise à améliorer le financement de la prise en charge des personnes confrontées à des situations de grande dépendance ainsi que des personnes handicapées. Vous avez des questions quant au fonctionnement de cette journée ? Serez-vous payé ? Pouvez-vous prendre un jour de congé payé ou poser un RTT ? Tous les salariés sont-ils concernés par cette journée ? Et qu’en est-il des salariés à temps partiel, en CDD (en contrat à durée déterminée), des apprentis, des stagiaires et des salariés en intérim ?
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Déjà abonné ? Identifiez-vousLes notions clés abordées dans ce dossier
- Journée de solidarité
- Lundi de Pentecôte
- Financement & rémunération
- Jour travaillé ou non
- Jour férié
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
19 Questions Essentielles
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I. Quelles sont les modalités de réalisation de la journée de solidarité ?
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Comment déterminer la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel ?
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Quelles sont les règles si le salarié a déjà accompli une journée de solidarité lors d'un précédent emploi ?
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La journée de solidarité peut-elle se réaliser à travers la suppression d’un jour de congés payés ?
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Les heures effectuées au titre de la journée de solidarité donnent-elles lieu à une réduction du temps de travail ?
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Un salarié peut-il poser un jour de congé payé ou de RTT sur le jour fixé pour l’accomplissement de la journée de solidarité ?
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Peut-on fixer la journée de solidarité sur un jour de RTT ?
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Est-il possible d’effectuer la journée de solidarité en plusieurs fois ?
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Quelles sont les conséquences en cas d'absence ou de grève du salarié pour la journée de solidarité ?
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Comment fixer la journée de solidarité ?
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Qui est concerné par la journée de solidarité ?
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III. Quelle incidence a la journée de solidarité sur la rémunération des salariés ?
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Journée de solidarité : suis-je rémunéré pour les heures effectuées au-delà de 7 heures ?
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La journée de solidarité est-elle obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte ?
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Quelle est l'incidence de la journée de solidarité sur le contrat de travail ?
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Quelles sont les incidences de la journée de solidarité sur la durée du travail ?
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II. Comment décompter la journée de solidarité ?
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Pour quelles raisons le Gouvernement a-t-il mis en place la journée de solidarité ?
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Salarié à temps partiel, suis-je obligé de faire la journée de la solidarité ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
1 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
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La journée de solidarité
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier
Vous êtes salarié et vous avez besoin d’obtenir plus d’informations sur cette journée de solidarité. En effet, vous vous demandez si votre employeur dispose d'un pouvoir de décision concernant le choix de la date. Vous ne savez pas si vous allez travailler ou non ? Si oui, êtes-vous rémunéré au même titre que les autres jours ? Les heures supplémentaires effectuées ce jour-là sont-elles majorées ? Et vous est-il possible de poser un jour de congé payé et de profiter de ce jour férié avec vos proches ?
Notre dossier répond à toutes vos questions grâce à ses explications détaillées sur la journée de solidarité et à une liste de questions-réponses fréquemment posées.
Contenu du dossier
Ce dossier traite les thématiques suivantes :
-
la définition de la journée de solidarité et son but ;
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la rémunération des salariés travaillant ce jour ;
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la possibilité ou non de poser un congé payé ;
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les salariés concernés par cette mesure ;
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le pouvoir décisionnaire de l’employeur ;
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le cas des temps partiels ;
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les absences injustifiées ou pour maladie pendant la journée de solidarité.
La question du moment
Salarié à temps partiel, suis-je obligé de faire la journée de la solidarité ?
Oui, même à temps partiel, vous devez faire la journée de solidarité.
La journée de la solidarité concerne tous les salariés, y compris ceux dont la durée du travail hebdomadaire est inférieure à 35 heures.
Pour les salariés à temps partiel, le nombre d'heures à accomplir pour la journée de solidarité est proportionnel à leur durée de travail (1).
Ainsi, par exemple, si un salarié travaille 25 heures par semaine, il devra dès lors accomplir 5 heures au titre de la journée de solidarité [(25 x 7) / 35 = 5].
Les heures correspondant à la journée de solidarité, dans la limite de 7 heures ou de la durée proportionnelle à la durée contractuelle pour les salariés à temps partiel, ne s'imputent ni sur le contingent annuel d'heures supplémentaires, ni sur le nombre d'heures complémentaires prévu au contrat de travail du salarié travaillant à temps partiel. Elles ne donnent pas lieu à contrepartie obligatoire en repos (2).
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