Actualités Intéressement et Participation

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L'intéressement comme la participation permettent aux salariés d'une entreprise de bénéficier, de diverses manières, des résultats de l'entreprise.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Intéressement et Participation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Compte épargne-temps : 9 infos pour bien l'utiliser

Alexandra Marion 14/12/2020 - 1 commentaire - 24558 vues

Vous souhaitez cesser votre activité de manière progressive, compléter votre rémunération, financer un congé non rémunéré ou alimenter un plan d'épargne retraite ? Le compte épargne-temps (CET) peut vous permettre de réaliser de tels projets. Il offre la possibilité aux salariés d'épargner du temps et/ou de l'argent pour en profiter ultérieurement. Découvrez...

Égalité de traitement en matière salariale : l’exclusion des « carried interest »

Jérémy DUCLOS - Avocat 08/12/2020 - 490 vues

Dans un arrêt du 12 novembre 2020 (n° 18-23.986), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les contours de l’égalité de traitement en matière salariale en excluant les parts de « carried interest » de l’assiette de la rémunération.  

Participation salariale supprimée ou bien non versée à cause de la fraude de l'employeur

Christine Dubedout - Avocat 14/11/2018 - 1169 vues

Il faut vérifier les comptes de l'entreprise certifiés et ses opérations d'optimisation fiscale, comment ?

Participation : quid des salariés en CDD pour le calcul de l'effectif ?

Claire Danis de Almeida - Avocat 30/06/2017 - 2244 vues

Pour la mise en place de la participation aux résultats, le calcul de l’effectif s’effectue, mois par mois, sur une période de référence comprenant les 12 mois précédant immédiatement la date concernée, en prenant en compte les salariés titulaires d’un CDD au prorata de leur temps de présence, peu important qu'à la fin du mois où s'effectue...

Stock options dans le contrat de travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 20/06/2016 - 662 vues

Le contrat de travail peut prévoir l’attribution d’un complément de rémunération sous forme de stock options.

Versement de l’intéressement : attention à la date butoir !

Rédaction Juritravail 03/05/2016 - 39208 vues

L'intéressement est un dispositif facultatif permettant d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise sur la base de critères objectifs. Si un tel accord est conclu au sein de l'entreprise, le versement doit être fait à des dates précises. Attention, le 31 mai est l'échéance fixée pour verser cette somme à vos salariés. 

La rédaction vous propose :

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Epargne salariale : les 13 principaux changements issus de la loi Macron

Rédaction Juritravail 18/12/2015 - 2 commentaires - 58868 vues

Afin de favoriser l'accès des salariés des entreprises de petite taille aux dispositifs d'épargne salariale, la loi (n°2015-990) du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - dite loi Macron - a pris différentes mesures permettant aux TPE et PME de franchir le cap et d'être plus généreuses. Réduction du forfait social, suppression...

Projet de Loi Macron : bientôt des nouveautés sur l’épargne des salariés

Rédaction Juritravail 12/02/2015 - 2612 vues

L'épargne salariale est revisitée par le projet de loi Macron, lequel est actuellement à l'étude devant l'Assemblée nationale.

Calcul et gestion de la participation au 1er semestre 2014

Rédaction Juritravail 08/09/2014 - 1233 vues

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées pour le premier semestre de l'année 2014 est fixé à 2,28%.

Les dispositifs d’épargne salariale vous profitent-ils vraiment ?

Rédaction Juritravail 16/07/2014 - 2602 vues

La DARES a publié une étude statistique sur les dispositifs d'intéressement, de participation et de l'épargne salariale. L'étude parue le 15 juillet 2014 relate la proportion des entreprises (10 salariés et plus) et des salariés du secteur marchand non agricole (immobilier, information, finances et assurances, construction, etc…) concernés par ces dispositifs...

Epargne salariale : une prime annuelle de 2.274 euros par salarié

Rédaction Juritravail 13/11/2013 - 4569 vues

Les dispositifs d'intéressement, de participation et d'épargne salariale constituent un complément de rémunération de 2.274 euros par an pour les 8,8 millions de salariés qui y ont accès.

Déblocage de l’épargne salariale : les salariés ne se ruent pas dessus

Rédaction Juritravail 30/09/2013 - 3235 vues

Depuis le 1er juillet 2013, les salariés ont la possibilité de débloquer par anticipation leur épargne salariale. Mais on ne peut pas dire que la mesure connaisse un franc succès.

Déblocage de l'épargne salariale

Maïlys DUBOIS - Avocat 29/08/2013 - 1 commentaire - 4194 vues

Pour relancer la consommation, les salariés peuvent, de manière exceptionnelle, puiser dans leur plan d'épargne salariale.

Demandez dès à présent le déblocage de votre épargne salariale !

Rédaction Juritravail 11/07/2013 - 5 commentaires - 16878 vues

Depuis le lundi 1er juillet 2013 et jusqu'au 31 décembre, les français ont la possibilité de débloquer jusqu'à 20.000 euros de leur participation et de leur intéressement, sur simple demande écrite.

L'épargne salariale débloque

Thomas Godey - Avocat 08/07/2013 - 2417 vues

La réforme portant sur le déblocage anticipé de l'épargne salariale est entrée en vigueur depuis le 1er juillet.

Le déblocage anticipé des sommes versées sur les plans d'entreprises est ouvert à compter du 1er juillet 2013

Emilie VOIRON - Avocat 08/07/2013 - 3066 vues

La loi permettant le déblocage anticipé entre en vigueur le 1er juillet, cela ne sera possible que pendant 6 mois.

Déblocage de la participation salariale et de l'intéressement : la loi est votée

Virginie LOMBART - Avocat 04/07/2013 - 4945 vues

Selon avis au Journal officiel du 29 juin 2013, la loi relative au déblocage exceptionnel de la participation est adoptée par nos institutions représentatives.

Le déblocage anticipé de la participation définitivement adopté

Rédaction Juritravail 21/06/2013 - 9232 vues

Le parlement a définitivement adopté, une proposition de loi PS permettant le déblocage anticipé des fonds versés par les entreprises à leurs salariés au titre de la participation et de l'intéressement, en vue de soutenir le pouvoir d'achat des français.

Prescription quinquennale des salaires et prime d'intéressement dans un groupe

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 24/05/2013 - 1542 vues

L'action en paiement du salaire se prescrit par cinq ans conformément à l'article 2277 du code civil.

L'Assemblée Nationale vote le déblocage anticipé de la participation

Rédaction Juritravail 16/05/2013 - 16395 vues

La prime de participation, également appelée réserve spéciale de participation, garantit la redistribution d'une partie des bénéfices dégagés par l'entreprise.