Les documents juridiques pour votre mandat de CSE, délégue syndical

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CSE
Droit du travail
Relations avec le CSE
Relations collectives
Rôles et attributions du CSE
Consultation CSE : le guide complet des obligations et le processus
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/02/2025
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) est consulté soit de façon ponctuelle, soit de façon récurrente. Ce comité est amené à donner son avis sur divers sujets touchant à la vie de l'entreprise. Comment se déroule cette consultation et sur quels sujets porte-t-elle ? Nous faisons le point pour vous !
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Fonctionnement du CSE
Rôles et attributions du CSE
Moyens du CSE
Consultation du CSE en cas de réorganisation des locaux de travail
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/02/2025
Au sein d'une entreprise, il est fréquent d'être confronté à un réaménagement des locaux professionnels : déménagement des locaux de travail, réorganisation des services, changement de place. Ces mesures mises en place à l'initiative de l'employeur peuvent affecter l'organisation, les conditions de travail, la santé ou encore le bien-être des salariés. Quel est le rôle du Comité...
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Droit de la protection sociale
Professionnel
CSE
Particulier
Santé, hygiène, sécurité
Sécurité sociale
Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale 2025 (PLFSS 2025) : quel contenu et quel avenir pour le texte ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/01/2025
Le Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) a été déposé à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2024. Refonte des allègements de cotisations sociales, évolution du régime social des contrats d'apprentissage, baisse du plafond de prise en charge des indemnités journalières... Les mesures qu'il contenait étaient diverses ! Ce texte est-il toujours...
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Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Salaire
CSE
Délégué Syndical (DS)
Rôles et attributions du DS
Mise en conformité
Rémunération
Égalité Femme Homme
Égalité de salaire femmes/hommes : les obligations de l'entreprise
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/01/2025
Les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes persistent dans la société française. Les entreprises continuent de rémunérer leurs salariées environ 24 % de moins que leurs collègues masculins (Insee, 2022). Pourtant, le législateur a mis en place des obligations dont la méconnaissance rend les employeurs passibles de sanctions. Ces textes seront bientôt renforcés...
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Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Protection de l'élu du CSE
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Mutation d'un représentant du personnel / salarié protégé : quelles sont les répercussions ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2025
Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications.
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Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Professionnel
Calendrier des consultations obligatoires du CSE : quelles sont les obligations ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/01/2025
Véritable outil de dialogue social, une obligation de consultation du Comité Social et Économique (CSE) doit être respectée en entreprise. Effectivement, l'employeur doit régulièrement, et sur de nombreux thèmes, informer et/ou consulter le CSE. Existe-t-il une différence entre l'information et la consultation du CSE ? Dans quels domaines l'employeur doit consulter le comité ? Quels...
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Moyens du CSE
Comité social et économique (CSE) : qui peut présider ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/12/2024
Le Comité social et économique comporte des membres élus par les salariés lors des élections professionnelles et un président. C'est l'employeur qui préside le CSE. Mais sachez qu'il peut se faire représenter par une autre personne de l'entreprise et qu'il peut également se faire assister lors des réunions CSE. Voici ce que vous devez savoir.
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Droit de rétractation : GLE CHAUFFAGE condamnée pour contestation d'un droit absolu
Rédigé par Maître Grégory ROULAND, mis à jour le 22/12/2024
La présente affaire tranchée par le tribunal judiciaire de Nantes le 08 janvier 2024, s'inscrit dans le cadre du contentieux des affaires relatives aux panneaux photovoltaïques, et plus particulièrement après qu'un vendeur, la société GLE CHAUFFAGE, ait refusé de prendre acte de la rétractation d'un acquéreur dans les délais légaux !
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Rémunération
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Salaire, primes, frais pros
Avances et retenues sur salaire
Cotisations
Rémunération des salariés 2025 : définition et réglementation
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/12/2024
La rémunération des salariés est un élément essentiel de la relation de travail et du contrat de travail. Elle joue un rôle clé pour engager, motiver et fidéliser les employés. L'employeur doit respecter de nombreuses règles pour gérer les rémunérations des salariés. Découvrez quels sont les éléments de rémunération, quelles sont les obligations légales et conventionnelles...
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