Les documents juridiques pour votre mandat de CSE, délégue syndical

Membres (secrétaires ou élus) du CSE, délégués syndicaux, retrouvez tous les documents juridiques nécessaires à la bonne exécution de votre mandat ! Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.

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    Comment bien organiser un Arbre de Noël CSE dans l'entreprise ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/11/2023

    À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques (CSE) organisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C'est l'occasion de rassembler tous les collaborateurs et de partager un moment convivial. Voici 4 infos à connaître pour organiser votre arbre de Noël et faire de celui-ci un moment agréable pour tous !

    illustration pour Budget de fonctionnement CSE : montant, calcul, ASC...

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    Budget de fonctionnement CSE : montant, calcul, ASC...

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/11/2023

    Le budget de fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) est une somme d'argent attribuée par l'employeur au comité, qui lui permet d'exercer ses missions en toute indépendance. Il se distingue de la subvention destinée à financer les activités sociales et culturelles (ASC) au profit des salariés. Tous les CSE disposent-ils d'un budget de fonctionnement ? Quel est le montant...

    illustration pour Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?

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    Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 10/11/2023

    Le budget du Comité Social et Économique (CSE) lié aux activités sociales et culturelles peut permettre aux élus d'offrir quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en profiter pour leur offrir des chocolats à l'occasion des fêtes de Noël ? Découvrez de quel budget vous disposez à cette occasion.  

    illustration pour Entretien annuel d'évaluation : 5 erreurs à ne pas commettre avec vos salariés

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    Entretien annuel d'évaluation : 5 erreurs à ne pas commettre avec vos salariés

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 31/10/2023

    L'entretien annuel d'évaluation est un rendez-vous à l'occasion duquel l'employeur fait le bilan de l'année écoulée avec le salarié et fixe ses objectifs pour l'année à venir. Découvrez 5 erreurs à ne pas commettre, en tant qu'employeur, lors de l'entretien annuel d'évaluation de vos salariés !  

    illustration pour Négociation annuelle obligatoire ( NAO) : sur quels thèmes devez-vous négocier et à quelle périodicité ?

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    Négociation annuelle obligatoire ( NAO) : sur quels thèmes devez-vous négocier et à quelle périodicité ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/10/2023

    Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Explications.  

    illustration pour Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2023 et 2024 ?

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    Particulier

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    Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2023 et 2024 ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/10/2023

    Noël approche à grands pas, et le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, cartes-cadeaux, chèques-cadeaux) pour cette occasion. Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur valeur ne doit pas dépasser un...

    illustration pour La négociation annuelle obligatoire en entreprise (NAO) : tout savoir

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    La négociation annuelle obligatoire en entreprise (NAO) : tout savoir

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 26/10/2023

    Dès lors que votre entreprise est pourvue d'un délégué syndical, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations portant sur certains thèmes dont, notamment, les rémunérations, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail. L'employeur ne peut pas y déroger : des négociations doivent avoir lieu au moins...

    illustration pour Droit de retrait chaleur et canicule : tout ce qu'il faut savoir

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    Droit de retrait chaleur et canicule : tout ce qu'il faut savoir

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 06/10/2023

    En période de canicule, les fortes chaleurs peuvent avoir de graves conséquences sur l'état de santé des salariés. Fatigue, vertiges, maux de tête, malaise sont des symptômes d'une exposition à une trop forte chaleur. Les salariés ont-ils le droit de ne pas venir au travail ? Peuvent-ils exercer leur droit de retrait et quitter l'entreprise lorsqu'il fait trop chaud ? Existe-t-il des...

    illustration pour Heures de délégation du délégué syndical : quels sont vos droits ?

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    Heures de délégation du délégué syndical : quels sont vos droits ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2023

    Vous avez été désigné délégué syndical (DS) ? Sachez qu'en cette qualité, vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation pour mener à bien vos missions. À combien d'heures de délégation a droit le délégué syndical ? Comment sont-elles rémunérées ? Comment fonctionnent-elles ? L'employeur peut-il refuser que vous preniez vos heures ? Qui a droit à des heures de...

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