Les documents juridiques pour votre mandat de CSE, délégue syndical

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CSE
Employeur, qu'avez-vous manqué en juillet 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/08/2024
Ce début d'été 2024 est marqué, comme chaque mois, par des nouveautés. Quels sont les changements impactant les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes du mois de juillet 2024 et les évolutions à venir ? Voici un récap des grands changements de juillet 2024 et de ceux à venir !
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Droit du travail
CSE
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Rôles et attributions du CSE
Accident du travail
Rôle du CSE en cas d'accident du travail : pouvoir d'enquête ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/07/2024
Le comité social et économique (CSE) a repris les missions du CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. À ce titre, il réalise des enquêtes en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans l'entreprise et doit être convoqué. Voici ce que vous devez savoir sur le rôle du CSE en cas d'accident du travail !
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Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Fin du mandat du CSE
Démission d'un membre du CSE : procédure, lettre, préavis
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/07/2024
Vous êtes membre élu titulaire ou suppléant au sein du comité social et économique (CSE) et des raisons personnelles vous conduisent à vouloir cesser vos fonctions au sein du comité (surcharge de travail, mésentente avec d'autres élus, les missions ne correspondent pas à ce que vous imaginiez, etc.). Pouvez-vous démissionner de votre mandat. Comment procéder ? Devez-vous obtenir...
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Particulier
Temps de Travail
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Entretiens pro et annuels
Droit du travail
Professionnel
CSE
Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 21/06/2024
Conformément aux dispositions de l’article L 3121-46 du Code du travail, l’employeur est tenu d’organiser un entretien annuel individuel avec chaque salarié soumis au forfait jours dans l’entreprise afin de vérifier la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise et l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle.
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Particulier
Consommateur
Droit de la consommation
CSE
Professionnel
Procès photovoltaïque : ECO ENERGIE condamnée pour vente irrégulière
Rédigé par Maître Grégory ROULAND, mis à jour le 10/06/2024
Le 06 juillet 2023, la Cour d'appel de MONTPELLIER a eu l'occasion de rappeler à l'ordre la société ECO ENERGIE de NIORT, pour signature d'un bon de commande en violation de la loi.
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Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Moyens du CSE
Professionnel
Le local et les moyens du CSE : tout ce qu’il faut savoir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/06/2024
Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) a besoin d'un local, de matériel et de fournitures. L'employeur a-t-il l'obligation de fournir un local au CSE ? Quel matériel doit être mis à la disposition du CSE ? Quel est le coût pour le CSE ? Le CSE peut-il ouvrir un compte bancaire ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le local et les moyens du CSE.
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Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Moyens du CSE
Maladie
Sécurité sociale
Exercice du mandat en arrêt maladie : est-ce possible ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/05/2024
Si la maladie suspend l'exécution du contrat de travail, elle ne suspend pas le mandat de représentant du personnel. Dès lors, vous pouvez tout à fait utiliser vos heures de délégation pendant une période de suspension du contrat. Votre employeur doit-il vous rémunérer vos heures de délégation ? Serez-vous indemnisé par la Sécurité Sociale si vous exercez votre mandat pendant...
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Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Négociation CSE : qui sont les acteurs du dialogue social dans l'entreprise ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/04/2024
Lorsqu'un délégué syndical (DS) est présent dans l'entreprise, il dispose du monopole en matière de négociation et de conclusion d'accords collectifs avec l'employeur, sauf si un conseil d'entreprise a été mis en place. En revanche, en l'absence de syndicats, qui sont les acteurs de la négociation collective ? Le comité social et économique (CSE) a-t-il la capacité de négocier...
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Congés payés
CSE
Particulier
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Droit du travail
Maladie
Alerte revirement : les congés payés du salarié en arrêt maladie sont dus !
Rédigé par Maître Sandrine Paris, mis à jour le 03/04/2024
La Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 un arrêt opérant un revirement drastique de jurisprudence et affirme désormais que les salariés en arret maladie cumulent des droits à congés payés pendant toute la durée de leur arrêt, ce qui n'était pas le cas jusqu'alors.  
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