Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Les documents juridiques pour votre mandat de CSE, délégue syndical
Membres (secrétaires ou élus) du CSE, délégués syndicaux, retrouvez tous les documents juridiques nécessaires à la bonne exécution de votre mandat ! Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Référent Covid-19 : tout savoir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/03/2022
L'épidémie de Covid-19 contraint les entreprises à adapter leur fonctionnement et à réorganiser leur travail, notamment en fonction des recommandations et des obligations sanitaires. Pour les y aider, elles peuvent compter sur le référent Covid-19. Interlocuteur privilégié aussi bien des entreprises, que des salariés et des membres du comité social et économique, la mission de...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)
- Délégués syndicaux, préparez-vous aux négociations annuelles obligatoires (NAO)
- Procédure d'élections CSE : faire respecter le processus électoral
- Utilisation des heures de délégation du CSE : les règles à connaître
- Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités
- Procédure de rupture conventionnelle du CDI d'un salarié protégé : demande, lettre, délais
- Réagir face à la discrimination syndicale au travail
- Organiser les réunions CSE : périodicité, heures de délégation, procès-verbal
- Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...
- Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
- Modèle de protocole d'accord préélectoral élections CSE
- Lettre de demande d’organisation des élections du CSE
- Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique
- Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)
- Lettre de CSE à l’inspecteur du travail de faire constater un délit d'entrave
- Lettre à l’employeur de demande de respect de ses obligation et faire cesser le délit d'entrave
- Lettre de démission de mandat d'un délégué syndical
- Modèle de délégation de pouvoir pour présider le CSE
- Modèle de PV CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
- Syntec
- Établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
- Modèle de DUERP 2025 : le document unique d'évaluation des risques
- Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP à acheter
- Affichage obligatoire de la liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP) à commander
- Pack Représentants du personnel
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Le modèle est un peu trop chargé avec des pages inutiles avant et après le contenu pertinent.