Les documents juridiques pour votre mandat de CSE, délégue syndical

Prévention des risques psychosociaux dans...





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Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/06/2023

18,00€

Risques psychosociaux (RPS) : comment agir en tant que CSE/CSSCT ? Les risques psychosociaux (RPS) peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Ils participent à la...

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Statut de salarié protégé de l'élu du CSE...





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Protection de l'élu du CSE

Statut de salarié protégé de l'élu du CSE : statut protecteur et droits

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/01/2021

18,00€

Maîtrisez les spécificités du statut protecteur des élus du CSE En tant que représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur, notamment contre le licenciement, qui exclut tout abus éventuel de votre employeur du fait de votre qualité d'élu. Ces mesures protectrices vous garantissent l'exercice de votre mandat de représentant dans les meilleures conditions....

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Négocier un accord d'entreprise sans DS : le...





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Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Négocier un accord d'entreprise sans DS : le pouvoir de négociation du CSE

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/10/2020

18,00€

En principe, les délégués syndicaux sont habilités à négocier des accords avec l'employeur au sein de l'entreprise. En effet, ils détiennent le monopole de la négociation. Malgré tout, si vous faites partie d’une entreprise dépourvue de délégué syndical, le Code du travail permet l’intervention d’un représentant du personnel ou d’un salarié mandaté, dans certaines...

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Exercice du mandat de CSE pendant la...





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Protection de l'élu du CSE

Exercice du mandat de CSE pendant la suspension du contrat de travail

Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 09/12/2019

18,00€

Vous êtes un membre élu au comité social et économique (CSE) et votre contrat de travail est suspendu (vous êtes en arrêt maladie, en congés payés, vous bénéficiez d'un congé maternité ou d'une formation...). Vous vous interrogez sur l'impact de cette suspension sur votre mandat de représentant du personnel ? Pouvez-vous continuer à exercer vos missions représentatives et à...

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18,00€



Le droit à réintégration d'un salarié...





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Relations avec le CSE

Fin du mandat du CSE

Le droit à réintégration d'un salarié protégé suite à un licenciement irrégulier

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/12/2019

18,00€

Vous êtes représentant du personnel et votre employeur vous a licencié irrégulièrement. Vous souhaitez connaître les modalités de votre possible réintégration dans l'entreprise. Dès lors, plusieurs questions se posent : dans quels cas peut-on parler de licenciement nul ? Comment réagir face à un tel licenciement ? Avez-vous droit à une indemnité ? Sous quelles conditions la...

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Élections, mise en place du CSE
Relations avec le CSE
Calendrier des élections du CSE : étapes, démarches, délais légaux
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/09/2025
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. De même, vous devez renouveler le CSE dès que les mandats arrivent à leur terme (généralement tous les 4 ans). Pour ce faire, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de prendre l'initiative...
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Relations avec le CSE
Élections, mise en place du CSE
Calcul de la répartition homme femme pour la parité sur les listes de candidatures CSE : comment faire ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/09/2025
Aujourd'hui, l'égalité hommes-femmes est au centre des débats et doit faire partie des priorités de l'entreprise et du comité social et économique. Afin d'atteindre l'objectif d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes au comité social et économique (CSE), les listes de candidats aux élections professionnelles doivent respecter un principe de parité. Qu'est-ce que...
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Bâtiment et travaux publics - BTP
Forfaits
Temps de Travail
Convention collective
Particulier
Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 15/09/2025
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP concernés ? Quelle est la durée du travail des salariés en forfait jours et quelle rémunération...
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Droit du travail
Relations avec le CSE
Élections, mise en place du CSE
Contester les élections du CSE : mode d'emploi
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/09/2025
Les élections professionnelles CSE permettent d'élire les représentants du personnel dans l'entreprise. Elles sont essentielles pour déterminer la représentativité des syndicats dans l'entreprise, mais aussi dans la branche et au niveau interprofessionnel. Si des irrégularités sont constatées, l'employeur, les syndicats ou les salariés électeurs ont la possibilité de les...
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Relations avec le CSE
Modification entreprise
Transfert d'entreprise & mandat des représentants du personnel : quels impacts ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/09/2025
Votre entreprise fait l'objet d'un projet de transfert partiel ou total (cession, fusion-absorption, scission, etc.). En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous vous demandez ce qu'il va advenir de votre mandat en cours. Votre instance est-elle appelée à disparaître du fait de ce transfert ? Allez-vous pouvoir continuer à défendre les intérêts des salariés qui...
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Réformes
Employeurs, qu'avez-vous manqué en août 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/09/2025
Si la rentrée s'annonce mouvementée sur les plans politique et juridique, le mois d'août 2025 a quant à lui bénéficié d'une certaine accalmie. Entre grandes déclarations du Gouvernement et réformes engagées, il peut toutefois être difficile de démêler les mesures envisagées de celles réellement actées. Qu'avez-vous raté de l'actualité intéressant votre entreprise pendant...
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Rôles et attributions du CSE
Harcèlement moral, sexuel
Relations avec le CSE
Référent harcèlement sexuel CSE : formation obligatoire, désignation, missions
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/09/2025
Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné au sein de tout CSE. Quelle est sa mission ? Quels sont les moyens à sa disposition pour lui permettre de remplir son rôle ? Quelle est la durée de son mandat ? Bénéficie-t-il d'une formation spécifique ? Nous faisons le point.
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Relations avec le CSE
CSE & harcèlement moral ou sexuel au travail : quel est votre rôle ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/09/2025
Le harcèlement moral ou sexuel est présent dans toutes les couches de la société, dont le monde du travail. Et il n'est pas plus question de secteur d'activité que de taille de l'entreprise : selon un sondage, 74% des salariés interrogés considèrent que les situations de harcèlement sont répandues*. S'il n'est pas toujours perceptible, ses conséquences sur les salariés qui en sont...
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Grilles de salaires dans la Convention Collective Grande Distribution
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2025
Vous êtes salarié ou employeur dans un commerce d'alimentation générale, un supermarché ou un hypermarché ? La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, plus connue sous le nom de Convention collective de la Grande distribution, prévoit ses propres grilles de salaires que vous devez impérativement connaître. Quels sont les nouveaux...
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