Les documents juridiques pour votre mandat de CSE, délégue syndical

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Rôles et attributions du CSE

Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/06/2023

18,00€

Risques psychosociaux (RPS) : comment agir en tant que CSE/CSSCT ? Les risques psychosociaux (RPS) peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Ils participent à la...

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Statut de salarié protégé de l'élu du CSE...





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Protection de l'élu du CSE

Statut de salarié protégé de l'élu du CSE : statut protecteur et droits

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/01/2021

18,00€

Maîtrisez les spécificités du statut protecteur des élus du CSE En tant que représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur, notamment contre le licenciement, qui exclut tout abus éventuel de votre employeur du fait de votre qualité d'élu. Ces mesures protectrices vous garantissent l'exercice de votre mandat de représentant dans les meilleures conditions....

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Négocier un accord d'entreprise sans DS : le...





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Rôles et attributions du CSE

Négocier un accord d'entreprise sans DS : le pouvoir de négociation du CSE

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/10/2020

18,00€

En principe, les délégués syndicaux sont habilités à négocier des accords avec l'employeur au sein de l'entreprise. En effet, ils détiennent le monopole de la négociation. Malgré tout, si vous faites partie d’une entreprise dépourvue de délégué syndical, le Code du travail permet l’intervention d’un représentant du personnel ou d’un salarié mandaté, dans certaines...

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Exercice du mandat de CSE pendant la...





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Protection de l'élu du CSE

Exercice du mandat de CSE pendant la suspension du contrat de travail

Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 09/12/2019

18,00€

Vous êtes un membre élu au comité social et économique (CSE) et votre contrat de travail est suspendu (vous êtes en arrêt maladie, en congés payés, vous bénéficiez d'un congé maternité ou d'une formation...). Vous vous interrogez sur l'impact de cette suspension sur votre mandat de représentant du personnel ? Pouvez-vous continuer à exercer vos missions représentatives et à...

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Le droit à réintégration d'un salarié...





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Relations avec le CSE

Fin du mandat du CSE

Le droit à réintégration d'un salarié protégé suite à un licenciement irrégulier

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/12/2019

18,00€

Vous êtes représentant du personnel et votre employeur vous a licencié irrégulièrement. Vous souhaitez connaître les modalités de votre possible réintégration dans l'entreprise. Dès lors, plusieurs questions se posent : dans quels cas peut-on parler de licenciement nul ? Comment réagir face à un tel licenciement ? Avez-vous droit à une indemnité ? Sous quelles conditions la...

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Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : guide pour les élus et salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/08/2025
À l'occasion de la rentrée des classes, le comité social et économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire du CSE ? Le CSE a-t-il l'obligation de la verser ? À qui peut-elle être versée ? Est-elle soumise à cotisations sociales ? Juritravail vous dit tout !
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Primes
Convention collective entreprises propreté et services associés / nettoyage : salaires, primes, congés
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/08/2025
Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise de propreté ou de services associés ? Vous vous demandez quel est le salaire minimum prévu par la convention collective (CCN) ? Évolution des grilles de salaires en 2025 (le 1er juin 2025), taux horaire d'un salarié du secteur du nettoyage, passage d'un échelon ASC à ASP... Découvrez également les règles sur le travail de nuit, le...
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DUERP
DUERP et CSE : le rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/08/2025
Si l'évaluation des risques de l'entreprise est faite sous la responsabilité de l'employeur, le comité sociale et économique (CSE) est aussi un acteur incontournable dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Quel est le rôle du CSE vis-à-vis du DUERP et lors de la mise à jour de ce document ? Nous faisons le point.
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Santé, hygiène, sécurité
DUERP
DUERP & Papripact : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/08/2025
Vous avez identifié et évalué les risques de votre entreprise en établissant votre document unique (DUERP) ? Afin de prendre des mesures pour assurer la sécurité ainsi que la protection de la santé, physique et mentale, de vos travailleurs, vous devez désormais élaborer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail...
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Prescription en cas de harcèlement moral au travail : quels délais pour agir ?
Rédigé par Cabinet GERARD VILON GUEZO AVOCATS, mis à jour le 30/07/2025
Lorsqu’un salarié découvre ou dénonce tardivement une situation de harcèlement moral, une question cruciale se pose : peut-il encore engager une action en justice, ou est-ce trop tard ? La prescription dépend du type d’action envisagée (civile, prud’homale ou pénale), mais aussi de la nature des faits (répétés, continus ou dissimulés). La loi, tout comme la jurisprudence, a...
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Droits fondamentaux
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Harcèlement moral en télétravail : définition légale et exemples concrets
Rédigé par Cabinet GERARD VILON GUEZO AVOCATS, mis à jour le 30/07/2025
Le télétravail s’est largement imposé dans le monde professionnel, apportant flexibilité et autonomie. Mais il peut aussi devenir un terrain propice à des formes nouvelles de souffrance. Derrière l’écran, certains salariés subissent une mise à l’écart, des privations de moyens, ou des remarques humiliantes. Ces comportements, lorsqu’ils sont répétés, peuvent constituer un...
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Employeurs, qu'avez-vous manqué en juillet 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/07/2025
Protection des travailleurs en cas de fortes chaleurs, nouvelle participation pour le recrutement de certains apprentis, lutte contre la discrimination, etc. : le législateur semble s'être exempté du ralentissement de la cadence estivale, ce mois de juillet 2025. L'Exécutif, de son côté, a également annoncé de nouvelles orientations sociales, qui, si elles entrent en vigueur, auront...
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DUERP
Les exemples de risques à évaluer pour établir votre DUERP
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/07/2025
Tout employeur, quels que soient le secteur d'activité et la taille de l'entreprise, est tenu de transcrire et de mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés dans un document unique : le DUERP. Cette évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Il a...
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La dispense de reclassement du salarié inapte par l'employeur : dans quels cas est-elle possible ?
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 24/07/2025
Un salarié peut être déclaré inapte, par le médecin du travail, à reprendre l’emploi qu’il occupait lorsqu’il a été victime d’une maladie ou d’un accident, qu’il soit professionnel ou non. Dans ce cas, l’employeur est tenu de lui proposer un autre emploi adapté à ses capacités, soit au sein de l’entreprise, soit dans les entreprises du groupe, dès lors que leur...
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