Les documents juridiques pour votre mandat de CSE, délégue syndical

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CSE

Droit du travail

Relations avec le CSE

Fonctionnement du CSE

Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/02/2024

30€

Connaître le fonctionnement du CSE pour remplir vos missions de représentant du personnel Obligatoire dans toute entreprise dont l'effectif atteint au moins onze salariés sur une période de douze mois consécutifs, le comité social et économique (CSE) est une instance de représentation du personnel. Pour que le comité puisse exercer ses missions et fonctionner correctement, des...

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Droit du travail

Délégué Syndical (DS)

Discrimination

Réagir face à la discrimination syndicale au travail

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/02/2024

30€

Lutter contre la discrimination syndicale au travail Vous venez de vous engager dans une activité syndicale et vous avez observé un changement d'attitude de la part de votre employeur. Vous souhaitez en savoir davantage sur la discrimination syndicale pour mieux comprendre votre situation. Grâce à notre dossier, faites le point, en détail, sur les questions...

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Droit du travail

Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Quelles sont les attributions du CSE concernant la santé, la sécurité et l'égalité salariale ?

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/02/2024

30€

Rôle de protection du CSE en entreprise : tout savoir Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). À cet effet, le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans...

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Droit du travail

Relations avec le CSE

Protection de l'élu du CSE

Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la procédure

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/12/2023

30€

Le droit d'alerte du CSE : qu'est-ce que c'est ? En tant que Comité Social et Économique (CSE) de l'entreprise, vous disposez d'un droit d’alerte lorsque vous considérez qu’une situation dont vous avez connaissance peut avoir des effets négatifs sur l’entreprise. Le droit d'alerte permet aux membres du CSE de demander des explications à l'employeur dans certaines...

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Droit du travail

Relations avec le CSE

Moyens du CSE

CSE central : élus, missions, informations

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/11/2023

30€

Mise en place du CSE central : comment sont élus ses membres ? Quelles missions avec quel budget (fonctionnement, asc) ? Lorsque l'entreprise compte au moins 50 salariés parmi ses effectifs et se compose d'au moins 2 établissements distincts, un comité social et économique central (CSEC) doit être mis en place. Celui-ci exerce notamment les attributions qui concernent la marche...

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Droit du travail

Relations avec le CSE

Fin du mandat du CSE

Démission de votre mandat de CSE (secrétaire, trésorier...) : la procédure et vos droits

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/10/2023

30€

Comment se passe la démission de son mandat d'élu du comité social et économique ? Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du comité social et économique (CSE) avec en principe un mandat de 4 ans. Vous souhaitez démissionner de votre mandat en cours ou bien de votre poste ? Comment démissionner de votre mandat ? Sous quelles conditions pour une démission ? Que se...

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Droit du travail

Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Accident du travail

Inspection du travail

Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/10/2023

30€

Quelles sont les attributions, le rôle, les fonctions ou missions du CSE en matière d'inspections et d'enquêtes ? Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) et souhaitez connaître l'étendue de vos missions en matière d'inspections et d'enquêtes. Dans quels cas pouvez-vous mener une enquête ou une...

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Droit du travail

Délégué Syndical (DS)

Moyens du DS

Relations collectives

Moyens du délégué syndical : comment défendre les salariés ?

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/09/2023

30€

Heures de délégation, local syndical, réunions : quels sont les moyens du DS ? Vous avez été désigné délégué syndical (DS) ou délégué syndical central par le syndicat auquel vous adhérez ? Sachez qu'en cette qualité, vous êtes l'interlocuteur naturel de l'employeur. Vous êtes investi du pouvoir de négocier et conclure des accords collectifs avec lui, mais aussi de...

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Délégué Syndical (DS)

Désignation et Mise en place du DS

Relations collectives

Délégué syndical : de l'élection à la fin du mandat, tout savoir

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/09/2023

30€

La mise en place et la gestion du mandat du délégué syndical Dès lors qu’il remplit les conditions requises, tout syndicat peut constituer une section syndicale au sein d’une entreprise. Lorsqu’elles sont mises en place dans une entreprise de plus de 50 salariés, les organisations syndicales peuvent alors désigner un délégué syndical (DS). Néanmoins, le mandat...

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CSE
Droit du travail
Rôles et attributions du CSE
Harcèlement moral, sexuel
Relations avec le CSE
Référent harcèlement sexuel CSE : formation obligatoire, désignation, missions
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/06/2026
Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné au sein de tout CSE. Quelle est sa mission ? Quels sont les moyens à sa disposition pour lui permettre de remplir son rôle ? Quelle est la durée de son mandat ? Bénéficie-t-il d'une formation spécifique ? Nous faisons le point.
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Professionnel
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CSE
Droit du travail
Convention collective
Salaire
Mise en conformité
Primes
Convention collective entreprises propreté et services associés / nettoyage : salaires, primes, congés
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/06/2026
Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise de propreté ou de services associés ? Vous vous demandez quel est le salaire minimum prévu par la convention collective (CCN) ? Évolution des grilles de salaires en avril 2026, taux horaire d'un salarié du secteur du nettoyage, passage d'un échelon ASC à ASP... Découvrez également les règles sur le travail de nuit, le temps de...
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Professionnel
Droit commercial
Droit des entreprises
CSE
Particulier
Quelles sont les différentes étapes dans la création d’une société ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 05/06/2026
Une société relève d’une personne morale de droit privé, qui est créée à l’issue d’un processus juridique contractuel. Le Code civil et le Code de commerce mettent en place une procédure de création des sociétés, commune à toutes les sociétés. Les étapes à respecter dans la création d’une entreprise sont nombreuses et ce sera le sens de cette note.   
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Droit du travail
Professionnel
Particulier
Harcèlement moral, sexuel
Mise en conformité
CSE
Relations avec le CSE
Délégué Syndical (DS)
Les sanctions encourues (par le harceleur et par l'employeur) en cas d'harcèlement moral au travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/06/2026
Si la prévention du harcèlement moral doit passer par une information des salariés par l'employeur,  une étude a pourtant révélé que seuls 35% des salariés interrogés  connaissaient la législation en la matière*. Nous vous présentons un récapitulatif des sanctions encourues par un salarié auteur de harcèlement moral et par l'employeur. Explications.
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Droit du travail
Mise en conformité
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Enquête pour harcèlement moral ou sexuel au travail : quelle procédure suivre ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/06/2026
En cas de harcèlement moral ou sexuel dans l'entreprise, une enquête interne peut permettre de corroborer ou non les affirmations du salarié ayant dénoncés les faits. Doit-elle être systématique ? Existe-t-il une procédure particulière à suivre ? Nous faisons le point.
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Droit commercial
Droit des entreprises
CSE
Particulier
Les apports à une société : quels sont les aspects juridiques ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 05/06/2026
La constitution d’une société implique que les fondateurs réalisent un apport à cette société. L’opération d’apport est indispensable, dans la mesure, où elle va permettre le lien financier entre la société et l’associé ou l’actionnaire, ce qui implique d’examiner ce que signifie de réaliser un apport et ce sera le sens de la note.
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Droit du travail
Rémunération
Salaire, primes, frais pros
Ressources humaines (RH)
Salaire
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Grilles de salaires 2026 de la Convention collective automobile : échelons, avantages
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/06/2026
Si vous êtes employeur ou salarié d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur ? Nous faisons le point !
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Droit commercial
Droit des entreprises
CSE
Particulier
Les décisions collectives dans les sociétés civiles et commerciales & Formes des décisions collectives et majorités
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 06/05/2026
Dans les sociétés civiles ou commerciales, composées d’au moins deux membres, qui sont associés ou actionnaires, des décisions vont devoir être prises collectivement et cela se nomme « une décision collective » et ce sera le sens de cette note.  
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Droit du travail
Relations avec le CSE
Moyens du CSE
Convocation aux réunions du CSE : les points essentiels
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/04/2026
Les règles relatives à la convocation aux réunions du Comité social et économique (CSE) diffèrent selon l'effectif de l'entreprise. Qui est chargé de préparer la convocation aux réunions CSE et de l'envoyer ? Qui en sont les destinataires ? Que doit-elle contenir et dans quels délais doit-elle être envoyée ? Nous faisons le point, sur tous les éléments à connaître au sujet de...
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Droit du travail

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Moyens du CSE

Lettre informant de la désignation d'un mandataire permanent

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2019

4,80€

Le Comité Social et Economique (CSE) d'une entreprise comprenant au moins 50 salariés veut pouvoir être représenté en justice en cas de procès contre l'employeur ou un tiers. A cet effet, il doit donner mandat à l'un de ses membres. Celui-ci peut être général en portant sur toutes les affaires ou spécial pour une affaire déterminée. 

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Lettre demandant un congé de formation économique

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/04/2019

4,80€

Vous avez été élu comme représentant du personnel de votre entreprise. Novice en matière de gestion des entreprises, vous souhaitez bénéficier d'une formation. Vous informez votre employeur de votre souhait de prendre un congé de formation économique.

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