Les documents juridiques pour votre mandat de CSE, délégue syndical

Membres (secrétaires ou élus) du CSE, délégués syndicaux, retrouvez tous les documents juridiques nécessaires à la bonne exécution de votre mandat ! Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.

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    Enquêtes et inspections du CSE : accident du...

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    Rôles et attributions du CSE

    Accident du travail

    Inspection du travail

    Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 05/10/2023

    18,00€

    Quelles sont les attributions, le rôle, les fonctions ou missions du CSE en matière d'inspections et d'enquêtes ? Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) et souhaitez connaître l'étendue de vos missions en matière d'inspections et d'enquêtes. Dans quels cas pouvez-vous mener une enquête ou une...

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    Moyens du délégué syndical : comment...

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    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Relations collectives

    Moyens du délégué syndical : comment défendre les salariés ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/09/2023

    18,00€

    Heures de délégation, local syndical, réunions : quels sont les moyens du DS ? Vous avez été désigné délégué syndical (DS) ou délégué syndical central par le syndicat auquel vous adhérez ? Sachez qu'en cette qualité, vous êtes l'interlocuteur naturel de l'employeur. Vous êtes investi du pouvoir de négocier et conclure des accords collectifs avec lui, mais aussi de...

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    Délégué syndical : de l'élection à la fin...

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    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Désignation et Mise en place du DS

    Relations collectives

    Délégué syndical : de l'élection à la fin du mandat, tout savoir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/09/2023

    18,00€

    La mise en place et la gestion du mandat du délégué syndical Dès lors qu’il remplit les conditions requises, tout syndicat peut constituer une section syndicale au sein d’une entreprise. Lorsqu’elles sont mises en place dans une entreprise de plus de 50 salariés, les organisations syndicales peuvent alors désigner un délégué syndical (DS). Néanmoins, le mandat...

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    Représentativité des syndicats : calcul,...

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    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Désignation et Mise en place du DS

    Représentativité des syndicats : calcul, prérogatives, audience et délais

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/09/2023

    18,00€

    Vous avez créé une section syndicale au sein de votre entreprise ou de votre établissement. Votre objectif est d’être bien implanté par la désignation d’un délégué syndical, afin de pouvoir négocier et signer des accords d'entreprise. C’est ce qui fonde et définit la représentativité. Plusieurs questions se posent alors : quelles sont les conditions à remplir pour devenir...

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    Rôle et obligations du Comité Social et...

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Mise en conformité

    DUERP

    Rôle et obligations du Comité Social et Economique (CSE) sur le DUERP

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/09/2023

    18,00€

    Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUER En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur sur les questions relatives à la prévention des risques professionnels et celles relatives à la santé et sécurité des travailleurs. Vous devez participer à l'évaluation des...

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    Délit d'entrave au CSE : le faire constater...

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Délit d'entrave au CSE : le faire constater et y faire face

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/08/2023

    18,00€

    Reconnaître et signaler un délit d’entrave envers le CSE : toute la procédure Entrave au fonctionnement et aux missions du CSE, non-respect de l'exercice du droit syndical, etc. Votre employeur porte atteinte à l’activité des institutions représentatives du personnel (IRP) et au bon déroulement de leurs missions ? Il n'a pas organisé les élections professionnelles pour...

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    Consultation du CSE : tout savoir sur les...

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Consultation du CSE : tout savoir sur les règles en vigueur

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/07/2023

    18,00€

    Les consultations obligatoires (dites aussi récurrentes) du comité social et économique  Les membres de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE) bénéficient de larges attributions consultatives. En effet, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique doit obligatoirement être consulté sur trois grandes thématiques. Ces...

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    Les consultations ponctuelles du CSE :...

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

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    Relations collectives

    Les consultations ponctuelles du CSE : licenciement économique, inaptitude, règlement intérieur...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/07/2023

    18,00€

    Les différents cas de consultation exceptionnelle du CSE Dans les entreprises ayant au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté sur différents sujets ayant trait à la vie de la société.  À cet effet, le CSE est informé et consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise, les cas de licenciement économique et de...

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    Prévention des risques psychosociaux dans...

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/06/2023

    18,00€

    Risques psychosociaux (RPS) : comment agir en tant que CSE/CSSCT ? Les risques psychosociaux (RPS) peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Ils participent à la...

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    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en juillet 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Professionnel

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    Ressources humaines (RH)

    CSE

    Employeur, qu'avez-vous manqué en juillet 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/08/2024

    Ce début d'été 2024 est marqué, comme chaque mois, par des nouveautés. Quels sont les changements impactant les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes du mois de juillet 2024 et les évolutions à venir ? Voici un récap des grands changements de juillet 2024 et de ceux à venir !

    illustration pour Convention collective des commerces de gros : quels sont les avantages ?

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    Droit du travail

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    Convention collective

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    CSE

    Convention collective des commerces de gros : quels sont les avantages ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/07/2024

    Vous êtes salarié ou employeur au sein d'une entreprise dont l'activité principale entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale des commerces de gros ? Juritravail fait le point sur les avantages et les spécificités de votre convention pour que ses règles n'aient plus de secret pour vous !

    illustration pour Grille de salaires de la convention collective nationale de commerces de gros

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    Droit du travail

    Particulier

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    Convention collective

    CSE

    Mise en conformité

    Grille de salaires de la convention collective nationale de commerces de gros

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/07/2024

    Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros ? Vous souhaitez sûrement connaître les grilles de salaires minima applicables en 2024 prévues par votre Convention collective nationale de commerces de gros ! Nous vous guidons !

    illustration pour CSE d'entreprise : quels sont ses missions et son rôle dans l'entreprise ?

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    CSE d'entreprise : quels sont ses missions et son rôle dans l'entreprise ?

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 26/07/2024

    Le CSE, comité social et économique, remplace les anciens représentants élus du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Toutes les entreprises concernées doivent disposer d'une telle instance depuis le 1er janvier 2020. Comment fonctionne-t-il ? Quel est le rôle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour exercer leur mandat ? Définition du CSE, mise en place, missions...

    illustration pour Rôle du CSE en cas d'accident du travail : pouvoir d'enquête ?

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Accident du travail

    Rôle du CSE en cas d'accident du travail : pouvoir d'enquête ?

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 24/07/2024

    Le comité social et économique (CSE) a repris les missions du CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. À ce titre, il réalise des enquêtes en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans l'entreprise et doit être convoqué. Voici ce que vous devez savoir sur le rôle du CSE en cas d'accident du travail !

    illustration pour BDESE : quel est son contenu et comment se passe sa mise en place ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fonctionnement du CSE

    BDESE : quel est son contenu et comment se passe sa mise en place ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/07/2024

    L'ensemble des informations contenues dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) contribue à donner une vision globale de l'activité de l'entreprise. Initialement, il s'agissait uniquement d'une base de données économiques et sociales, mais avec le changement climatique, la Loi climat et résilience est venue lui ajouter une dimension environnementale. Que...

    illustration pour Montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie

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    Droit du travail

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    Licenciement économique ou personnel

    Ressources humaines (RH)

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    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Particulier

    Licenciement

    Montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/07/2024

    Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés cadres. Combien devez-vous verser au salarié cadre licencié, depuis les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2024 ? Nous faisons le point !

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    Licenciement et rupture

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Licenciement

    Licenciement (définition, motifs, coûts...) : tout savoir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/07/2024

    Le licenciement est une procédure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié. Cette décision, souvent lourde de conséquences, impacte autant le salarié que l'employeur et le service des ressources humaines (RH). Pour l’employeur et les RH, un licenciement peut entraîner des coûts financiers et des répercussions sur l’organisation interne, tandis que pour...

    illustration pour Travail de nuit : horaires, mise en place, rémunération... tout savoir

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    Droit du travail

    Professionnel

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    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Travail de nuit : horaires, mise en place, rémunération... tout savoir

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 16/07/2024

    Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs concernés ? Quelles contreparties devez-vous leur accorder ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? Nous faisons le point !

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    Lettre du CSE pour demander la mise à...

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    Droit du travail

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    Fonctionnement du CSE

    Lettre du CSE pour demander la mise à disposition d’un local CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

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    Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur n’a toujours pas mis de local à votre disposition.  Le local CSE doit vous permettre d’exercer correctement vos missions et d’organiser des réunions.  Grâce à ce modèle de lettre, rappelez à votre employeur ses obligations et demandez-lui de mettre un local à votre disposition. 

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    Lettre du CSE pour contester la demande de...

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    Droit du travail

    CSE

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    Fonctionnement du CSE

    Lettre du CSE pour contester la demande de paiement d’un loyer pour son local

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Pour assurer le bon fonctionnement du comité social et économique (CSE), l’employeur doit mettre à disposition de votre instance, un local. Dans ce contexte : votre employeur a bien mis à votre disposition un local CSE, mais il estime qu’il vous incombe à vous, en tant que CSE, d’en supporter la charge financière via votre budget. Il souhaite effectivement que vous payiez un...

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    Lettre de dénonciation d'une discrimination...

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    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Discrimination

    Lettre de dénonciation d'une discrimination syndicale

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 06/02/2024

    4,80€

    Vous êtes victime d'une discrimination syndicale et vous voulez écrire à votre employeur afin qu'il mette un terme immédiat à cette situation que vous ne pouvez tolérer. Vous souhaitez engager cette démarche avant de saisir le tribunal compétent si la situation persiste.  

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    Lettre du Comité Social et Économique...

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    Relations collectives

    Lettre du Comité Social et Économique demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour en cas de désaccord

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/01/2024

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    Employeur et secrétaire du comité social et économique (CSE) doivent élaborer en commun l'ordre du jour des réunions de l’instance.  En cas de désaccord, l'employeur peut être tenté de passer outre votre accord, en votre rôle de secrétaire du CSE.  Vous lui rappelez qu'il ne peut pas fixer l'ordre du jour de manière unilatérale et vous lui demandez d'y inscrire une question.

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    Ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE

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    Rôles et attributions du CSE

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    Ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/01/2024

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    Le CSE doit se réunir à l'initiative de l’employeur. Un ordre du jour doit être préalablement rédigé en concertation, entre l’employeur et le secrétaire du CSE. En tant que secrétaire du CSE, vous aurez l’occasion de négocier avec l’employeur les points dont vous et le CSE souhaitez l’inscription à l’ordre du jour. En pratique, vous avez la possibilité de communiquer,...

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    PV d'une réunion ordinaire du CSE

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    PV d'une réunion ordinaire du CSE

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/01/2024

    12,00€

    Vous êtes secrétaire du Comité Social et Économique (CSE) et devez rédiger le procès-verbal (PV) de la dernière réunion ordinaire de votre instance. Vous souhaitez le communiquer à votre employeur.

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    Modèle de bon de délégation

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    Modèle de bon de délégation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/01/2024

    4,80€

    Vous êtes membre de la délégation unique du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez utiliser les heures de délégation qui vous ont été attribuées au titre de votre mandat représentatif. Pour faciliter la gestion des heures de délégation des élus, l’employeur a peut-être mis en place des bons de délégation. Dans ce cas, il vous incombe de lui...

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    Procédure d'alerte : Lettre demandant des explications sur la situation économique de l'entreprise

    Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 13/12/2023

    4,80€

    Vous avez eu, en tant que membre du comité social et économique (CSE), connaissance de faits préoccupants concernant la situation économique de votre entreprise. C'est la raison pour laquelle vous souhaitez exercer votre droit d'alerte économique en commençant par demander des explications sur cette situation à l'employeur.

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    Modèle de règlement intérieur du Comité...

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    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Modèle de règlement intérieur du Comité social et économique central

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/12/2023

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    Un Comité social et économique central (CSEC) vient d'être mis en place au sein de votre entreprise. En tant que secrétaire ou membre du CSEC, vous souhaitez établir un règlement intérieur afin d'assurer le bon fonctionnement de cette instance représentative.

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