Les documents juridiques pour votre mandat de CSE, délégue syndical

Quelles sont les attributions du CSE...





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Droit du travail

Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Quelles sont les attributions du CSE concernant la santé, la sécurité et l'égalité salariale ?

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/02/2024

18€

Rôle de protection du CSE en entreprise : tout savoir Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). À cet effet, le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans...

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Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la...





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Droit du travail

Relations avec le CSE

Protection de l'élu du CSE

Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la procédure

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/12/2023

18€

Le droit d'alerte du CSE : qu'est-ce que c'est ? En tant que Comité Social et Économique (CSE) de l'entreprise, vous disposez d'un droit d’alerte lorsque vous considérez qu’une situation dont vous avez connaissance peut avoir des effets négatifs sur l’entreprise. Le droit d'alerte permet aux membres du CSE de demander des explications à l'employeur dans certaines...

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CSE central : élus, missions, informations





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Droit du travail

Relations avec le CSE

Moyens du CSE

CSE central : élus, missions, informations

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/11/2023

18€

Mise en place du CSE central : comment sont élus ses membres ? Quelles missions avec quel budget (fonctionnement, asc) ? Lorsque l'entreprise compte au moins 50 salariés parmi ses effectifs et se compose d'au moins 2 établissements distincts, un comité social et économique central (CSEC) doit être mis en place. Celui-ci exerce notamment les attributions qui concernent la marche...

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Démission de votre mandat de CSE...





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Droit du travail

Relations avec le CSE

Fin du mandat du CSE

Démission de votre mandat de CSE (secrétaire, trésorier...) : la procédure et vos droits

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/10/2023

18€

Comment se passe la démission de son mandat d'élu du comité social et économique ? Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du comité social et économique (CSE) avec en principe un mandat de 4 ans. Vous souhaitez démissionner de votre mandat en cours ou bien de votre poste ? Comment démissionner de votre mandat ? Sous quelles conditions pour une démission ? Que se...

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Enquêtes et inspections du CSE : accident du...





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Droit du travail

Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Accident du travail

Inspection du travail

Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/10/2023

18€

Quelles sont les attributions, le rôle, les fonctions ou missions du CSE en matière d'inspections et d'enquêtes ? Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) et souhaitez connaître l'étendue de vos missions en matière d'inspections et d'enquêtes. Dans quels cas pouvez-vous mener une enquête ou une...

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Moyens du délégué syndical : comment...





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Droit du travail

Délégué Syndical (DS)

Moyens du DS

Relations collectives

Moyens du délégué syndical : comment défendre les salariés ?

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/09/2023

18€

Heures de délégation, local syndical, réunions : quels sont les moyens du DS ? Vous avez été désigné délégué syndical (DS) ou délégué syndical central par le syndicat auquel vous adhérez ? Sachez qu'en cette qualité, vous êtes l'interlocuteur naturel de l'employeur. Vous êtes investi du pouvoir de négocier et conclure des accords collectifs avec lui, mais aussi de...

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Délégué syndical : de l'élection à la fin...





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Droit du travail

Délégué Syndical (DS)

Désignation et Mise en place du DS

Relations collectives

Délégué syndical : de l'élection à la fin du mandat, tout savoir

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/09/2023

18€

La mise en place et la gestion du mandat du délégué syndical Dès lors qu’il remplit les conditions requises, tout syndicat peut constituer une section syndicale au sein d’une entreprise. Lorsqu’elles sont mises en place dans une entreprise de plus de 50 salariés, les organisations syndicales peuvent alors désigner un délégué syndical (DS). Néanmoins, le mandat...

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Représentativité des syndicats : calcul,...





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Droit du travail

Délégué Syndical (DS)

Désignation et Mise en place du DS

Représentativité des syndicats : calcul, prérogatives, audience et délais

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/09/2023

18€

Vous avez créé une section syndicale au sein de votre entreprise ou de votre établissement. Votre objectif est d’être bien implanté par la désignation d’un délégué syndical, afin de pouvoir négocier et signer des accords d'entreprise. C’est ce qui fonde et définit la représentativité. Plusieurs questions se posent alors : quelles sont les conditions à remplir pour devenir...

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Délit d'entrave au CSE : le faire constater...





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Droit du travail

Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Délit d'entrave au CSE : le faire constater et y faire face

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/08/2023

18€

Reconnaître et signaler un délit d’entrave envers le CSE : toute la procédure Entrave au fonctionnement et aux missions du CSE, non-respect de l'exercice du droit syndical, etc. Votre employeur porte atteinte à l’activité des institutions représentatives du personnel (IRP) et au bon déroulement de leurs missions ? Il n'a pas organisé les élections professionnelles pour...

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Droit du travail
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Maladie professionnelle et licenciement pour inaptitude : jurisprudence du 10 septembre 2025
Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT, mis à jour le 29/10/2025
Lorsqu’une maladie est liée au travail, peuvent se croiser le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Cette distinction devient essentielle lorsque le salarié est licencié pour inaptitude.
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Rôles et attributions du CSE
Conditions de travail
Qualité de vie au travail (QVCT)
Démarche de la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) : obligations et rôle de l'employeur et du CSE
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 24/10/2025
Une étude met en lumière une "dégradation générale de la santé mentale et un désengagement au travail des actifs" (1). Cependant, la performance d'une entreprise repose sur l'attention portée aux salariés, donc sur leur qualité de vie et les conditions de travail auxquelles ils sont soumis. Thématique faisant désormais partie intégrante du dialogue social, la QVCT engage tant...
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Relations avec le CSE
Moyens du CSE
Rôles et attributions du CSE
Dépassement du crédit des heures de délégation : tout savoir !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/10/2025
En cas de présence d'un Comité social et économique (CSE) au sein d'une entreprise, l'employeur est tenu de laisser le temps nécessaire à l'exercice des fonctions aux membres le constituant. Toutefois, que se passe-t-il dans le cas d'un dépassement du crédit ? Les heures de délégation effectuées sont-elles rémunérées ? Explications !
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Moyens du CSE
Heures de délégation des membres du CSE : comment les utiliser et exercer votre mission ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/10/2025
L'employeur est tenu de laisser le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions, à chacun des membres titulaires constituant la délégation du personnel du comité social et économique (CSE). Ce temps est pris sur les heures de délégation que leur confère la loi. De combien d'heures disposent-ils et comment les utiliser ? Explications.
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Protection de l'élu du CSE
Fin du mandat du CSE
Délégué Syndical (DS)
La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la procédure à suivre ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/10/2025
Les membres élus à la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), le représentant syndical au CSE ou encore, le délégué syndical, sont des salariés protégés : ils bénéficient d'une protection spécifique contre une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. En cas de mise à pied à titre conservatoire en vue d'un éventuel licenciement,...
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Droit du travail
Relations avec le CSE
Moyens du CSE
Convocation aux réunions du CSE : les points essentiels
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/10/2025
Les règles relatives à la convocation aux réunions du Comité social et économique (CSE) diffèrent selon l'effectif de l'entreprise. Qui est chargé de préparer la convocation aux réunions CSE et de l'envoyer ? Qui en sont les destinataires ? Que doit-elle contenir et dans quels délais doit-elle être envoyée ? Nous faisons le point, sur tous les éléments à connaître au sujet de...
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Relations avec le CSE
Fonctionnement du CSE
6 points pour maîtriser les réunions CSE en visioconférence
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2025
Le déploiement des technologies de l'information et de la communication en entreprise a fait naître la question du recours à la visioconférence pendant les réunions du comité social et économique (CSE). Développée au moment de la crise sanitaire, la visioconférence s'avère finalement utile en diverses circonstances. Voici 6 points à connaître sur la question !
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Relations avec le CSE
Moyens du CSE
Ordre du jour d'une réunion du comité social et économique (CSE) : qui le rédige ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2025
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'ordre du jour est établi avant chaque réunion du comité social et économique (CSE). Il est important de le préparer bien en amont, car il permet aux membres d'assurer effectivement l'expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions de l'entreprise. Préparation, rédaction, communication :...
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Relations avec le CSE
Moyens du CSE
Qui peut assister aux réunions du CSE ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/10/2025
Les réunions du comité social et économique (CSE) sont, pour ses membres, l'un des moyens de porter les intérêts des salariés à la connaissance de la Direction. Elles sont l'occasion de présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires et à l'application des dispositions légales et conventionnelles applicables dans l'entreprise. Elles...
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Lettre informant de la désignation d'un...





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Moyens du CSE

Lettre informant de la désignation d'un mandataire permanent

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2019

4,80€

Le Comité Social et Economique (CSE) d'une entreprise comprenant au moins 50 salariés veut pouvoir être représenté en justice en cas de procès contre l'employeur ou un tiers. A cet effet, il doit donner mandat à l'un de ses membres. Celui-ci peut être général en portant sur toutes les affaires ou spécial pour une affaire déterminée.

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4,80€



Lettre demandant un congé de formation...





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Rôles et attributions du CSE

Délégué Syndical (DS)

Moyens du DS

Lettre demandant un congé de formation économique

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/04/2019

4,80€

Vous avez été élu comme représentant du personnel de votre entreprise. Novice en matière de gestion des entreprises, vous souhaitez bénéficier d'une formation. Vous informez votre employeur de votre souhait de prendre un congé de formation économique.

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4,80€

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