Les documents juridiques pour votre mandat de CSE, délégue syndical

Membres (secrétaires ou élus) du CSE, délégués syndicaux, retrouvez tous les documents juridiques nécessaires à la bonne exécution de votre mandat ! Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.

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    Convention collective 66 Services aux...

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    Convention collective 66 Services aux handicapés : la synthèse

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/06/2024

    18,00€

    Que faut-il savoir sur la Convention 66 ? (IDCC 413) La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976. Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa signature. Son champ d'application s'est...

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    Convention collective commerces de gros (IDCC...

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    Convention collective commerces de gros (IDCC 573, brochure 3044) : la synthèse

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/06/2024

    18,00€

    Tout ce qu'il faut savoir sur la convention commerces de gros en 2023 ! La convention collective des commerces de gros a été signée le 23 juin 1970 par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales du secteur., puis a été étendue le 15 juin 1972. Elle a ensuite été révisée par accord du 27 septembre 1984, étendu par arrêté du 4 février 1985....

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    Convention collective nationale des hôtels,...

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    Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : la synthèse

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/06/2024

    18,00€

    Tout ce qu'il faut savoir sur la CCN des HCR (IDCC 1979) en 2023 ! La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a, depuis, fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter aux avancées sociales et sociétales. Par exemple, le...

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    Négociation collective du délégué syndical...

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    Rôles et attributions du DS

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    CSE

    Négociation collective du délégué syndical : négocier des accords, des avenants...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/04/2024

    18,00€

    Quel est le rôle du délégué syndical (DS) en matière de négociation collective ? Négociation collective : qui sont les délégués syndicaux ? Lorsqu'un syndicat est représentatif dans une entreprise, la désignation d'un délégué syndical (voire de plusieurs) est alors possible. Son rôle va être de représenter le syndicat au sein de l'entreprise et d'agir dans...

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    18,00€

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    Convention collective de la métallurgie (IDCC...

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    Convention collective de la métallurgie (IDCC 3248) : la synthèse

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/04/2024

    18,00€

    La convention collective nationale unique de la métallurgie (IDCC 3248) : tout savoir Nous avons synthétisé toutes les nouvelles dispositions pour que votre convention collective nationale (CCN) de la métallurgie n'ait plus aucun secret pour vous ! La plupart des dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024. Retrouvez dans notre dossier toutes les explications sur les...

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    18,00€

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    Procédure disciplinaire : le rôle du CSE...

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    Droit du travail

    CSE

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    Rôles et attributions du CSE

    Procédures disciplinaires

    Procédure disciplinaire : le rôle du CSE dans l'assistance des salariés

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 03/04/2024

    18,00€

    Comment aider le salarié à se défendre lors d'un entretien disciplinaire ?  Vous êtes membre élu du CSE ou délégué syndical, et l'un des salariés de l'entreprise fait l'objet d'une procédure disciplinaire. Il compte sur vous pour l'assister avant et pendant cette procédure particulière. Du fait de votre mandat représentatif, il compte le caractère confidentiel de vos...

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    Formation des membres du CSE : droit,...

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    Droit du travail

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    Fonctionnement du CSE

    Formation des salariés

    Formation des membres du CSE : droit, financement, durée

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/03/2024

    18,00€

    Quelles sont les formations obligatoires CSE ? Formation économique et SSCT Vous êtes membre, titulaire ou suppléant à la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE). Au titre de votre mandat, vous disposez d'un congé de formation pour suivre des formations afin d'assurer au mieux vos missions et attributions. Il existe deux formations légales : la formation...

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    Convention collective des transports routiers...

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Convention collective

    Transports routiers

    Particulier

    CSE

    Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport : la synthèse

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/03/2024

    18,00€

    La CCN des transports routiers (IDCC 16) : tout savoir La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été signée par les partenaires sociaux le 21 décembre 1950 et étendue le 1er février 1955, avant d’être publiée au Journal officiel le 26 février 1955.  Selon les données publiées par la Dares, en 2019, 42.540...

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    Obligations comptables du CSE et du trésorier...

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    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024

    18,00€

    Quelle comptabilité pour un CSE ? Le Comité Social et Économique (CSE) doit fonctionner indépendamment de l’employeur au niveau financier. À cet effet, il dispose de deux budgets distincts : un premier dédié à son fonctionnement et un second au financement de ses activités sociales et culturelles (ASC). Nous vous informons sur la gestion de ces subventions, afin que vous puissiez...

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    illustration pour Grilles de salaires minimaux prévus par la Convention collective Syntec

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    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    CSE

    Convention collective

    Mise en conformité

    Grilles de salaires minimaux prévus par la Convention collective Syntec

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/06/2024

    Que votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques ou qu'elle soit un bureau de conseil en relations publiques et communication, ce type d'activités relèvent de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Découvrez...

    illustration pour Le référent harcèlement sexuel CSE : désignation, formation, missions et moyens

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    Droit du travail

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    Rôles et attributions du CSE

    Le référent harcèlement sexuel CSE : désignation, formation, missions et moyens

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2024

    Un référent harcèlement sexuel doit être désigné au sein de votre CSE. Quelle est la mission de ce membre élu en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein de votre entreprise ? Quels moyens sont mis à sa disposition pour lui permettre de remplir son rôle ? Quelle est la durée de son mandat ? Bénéficie-t-il d'une formation spécifique ? Nous...

    illustration pour Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle

    Actualité

    Entretiens pro et annuels

    Convention collective

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    Temps de Travail

    Particulier

    CSE

    Professionnel

    Droit du travail

    Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 21/06/2024

    Conformément aux dispositions de l’article L 3121-46 du Code du travail, l’employeur est tenu d’organiser un entretien annuel individuel avec chaque salarié soumis au forfait jours dans l’entreprise afin de vérifier la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise et l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle.

    illustration pour Les avantages de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité

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    Droit du travail

    Professionnel

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    Convention collective

    Particulier

    CSE

    Les avantages de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/06/2024

    La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, également connue sous le nom de Convention collective de la sécurité privée, régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées dont l'activité consiste à fournir des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles/immeubles et des personnes liées directement ou...

    illustration pour Le consentement à la PMA (procréation médicalement assistée)

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    Droit de la famille

    CSE

    Particulier

    Professionnel

    Le consentement à la PMA (procréation médicalement assistée)

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 14/06/2024

    Le consentement à la PMA (procréation médicalement assistée) est notifié par un acte signé chez le notaire dans un contexte définit par l'article 1157 du Code de procédure civile : " Le couple ou la femme non mariée qui recourt à une assistance médicale à la procréation nécessitant l'intervention d'un tiers donneur, prévue à l'article 342-10 du code civil, y consent par...

    illustration pour Calendrier des élections du CSE : quand et comment les organiser ?

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

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    Élections, mise en place du CSE

    Professionnel

    Calendrier des élections du CSE : quand et comment les organiser ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/06/2024

    En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. De même, vous devez renouveler le CSE dès que les mandats arrivent à leur terme (généralement tous les 4 ans). Pour ce faire, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de prendre l'initiative...

    illustration pour Burn-out : causes, symptômes et reconnaissance en tant que maladie professionnelle

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    Droit du travail

    CSE

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    Rôles et attributions du CSE

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Burn-out : causes, symptômes et reconnaissance en tant que maladie professionnelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/06/2024

    Reconnu depuis 2019 comme maladie, beaucoup d'employeurs contestent sa légitimité et entendent établir le lien entre burn out et arrêts de complaisance : le médecin traitant qui arrête un salarié pour burn out d'origine professionnelle sans disposer de l'analyse du médecin du travail délivre-t-il un certificat tendancieux ? Non, selon une décision du Conseil d'État qui pourrait...

    illustration pour Procès photovoltaïque : ECO ENERGIE condamnée pour vente irrégulière

    Actualité

    Particulier

    Consommateur

    Droit de la consommation

    CSE

    Professionnel

    Procès photovoltaïque : ECO ENERGIE condamnée pour vente irrégulière

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 10/06/2024

    Le 06 juillet 2023, la Cour d'appel de MONTPELLIER a eu l'occasion de rappeler à l'ordre la société ECO ENERGIE de NIORT, pour signature d'un bon de commande en violation de la loi.

    illustration pour Dénoncer un accord d’entreprise : faites le point

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    Droit du travail

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    Fonctionnement du CSE

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Dénoncer un accord d’entreprise : faites le point

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 05/06/2024

    L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre structure ? Vous souhaitez mettre un terme à cet accord. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable !

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    Lettre de demande de bénéfice du congé de...

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    CSE

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    Fonctionnement du CSE

    Lettre de demande de bénéfice du congé de formation économique pour un membre du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/03/2024

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    Vous êtes membre de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et sollicitez le bénéfice d’un congé dédié pour suivre la formation économique consacrée aux membres titulaires. Téléchargez notre modèle de lettre, prêt à l’emploi, pour demander à votre employeur le bénéficie de la formation économique du CSE.

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    Lettre de demande de bénéfice du congé de...

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    Droit du travail

    CSE

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    Fonctionnement du CSE

    Formation des salariés

    Lettre de demande de bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail, par le CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/03/2024

    4,80€

    Vous êtes membre de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez solliciter le bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Téléchargez notre modèle de lettre prêt à l’emploi, pour demander à votre employeur le bénéfice de votre formation en matière de santé, de sécurité et de...

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    Modèle de Document Unique d'Évaluation des...

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    Professionnel

    Mise en conformité

    CSE

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    Rôles et attributions du CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    DUERP

    Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/03/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle de document unique rédigé par un juriste La santé des collaborateurs doit être l’une des préoccupations majeures de l’employeur et des représentants du personnel, d’autant plus lorsqu’une entreprise est confrontée à des risques divers et variés. Il leur appartient de tout mettre en œuvre pour prévenir ces risques et les réduire, voire les...

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    Lettre de présentation simplifiée des...

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    CSE

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    Rôles et attributions du CSE

    Lettre de présentation simplifiée des comptes annuels (bilan et compte de résultats)

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024

    4,80€

    Vous êtes trésorier du Comité Social et Économique (CSE) et souhaitez élaborer une présentation simplifiée des comptes annuels car votre comité est considéré comme un CSE de taille moyenne. 

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    État annuel de situation patrimoniale d’un...

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    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    État annuel de situation patrimoniale d’un petit CSE

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024

    4,80€

    Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Économique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel de situation patrimoniale.

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    État annuel des recettes et dépenses pour un...

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    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    État annuel des recettes et dépenses pour un petit CSE

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024

    6,00€

    Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel des recettes et des dépenses.

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    Demande d'ouverture d'un compte bancaire par...

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    CSE

    CSE

    Moyens du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Demande d'ouverture d'un compte bancaire par le CSE

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/03/2024

    4,80€

    En tant que trésorier d'un Comité Social et Économique (CSE) dans une entreprise d'au moins 50 salariés, ce dernier vous a chargé de l'ouverture d'un compte bancaire à son nom. Vous adressez une demande d'ouverture à un établissement bancaire.

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    Lettre informant l'employeur des...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Conditions de travail

    Grève

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Lettre informant l'employeur des revendications suite à un appel à la grève

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/02/2024

    3,60€

    Vous estimez que vos conditions de travail sont médiocres et/ou vous souhaitez demander une augmentation générale des salaires. Vous avez lancé un appel à la grève afin de faire entendre vos revendications.  

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    Lettre pour déposer un préavis de grève...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Lettre pour déposer un préavis de grève dans le secteur public

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/02/2024

    4,80€

    Vous êtes délégué syndical, ou mandaté par une organisation syndicale représentative. Vous estimez que les conditions de travail sont médiocres dans un service public et/ou vous souhaitez demander une augmentation générale des salaires. Vous envisagez un mouvement de grève afin de faire entendre vos revendications. 

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