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Les documents juridiques pour votre mandat de CSE, délégue syndical
Membres (secrétaires ou élus) du CSE, délégués syndicaux, retrouvez tous les documents juridiques nécessaires à la bonne exécution de votre mandat ! Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.
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Dossier juridique
La synthèse de la Convention collective des services de l'automobile : comprenez les points essentiels
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/06/2026
30€
Les points essentiels de la Convention collective automobile en 2026 - IDCC 1090/brochure 3034 La Convention collective nationale (CCN) du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes s'applique sur le territoire métropolitain, dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer. Elle règle les rapports de travail...
Dossier juridique
Synthèse complète de la convention HCR pour employeurs et salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/06/2026
30€
Les points essentiels de la Convention collective de la Restauration et de l'Hôtellerie 2026 Avec plus de 811 700 salariés et 116 680 entreprises concernées, la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants est l'une des plus importantes de France. Elle est aussi l'une des plus complexes à maîtriser : de nombreux avenants, des règles spécifiques au secteur, des...
Dossier juridique
Synthèse de la Convention 66 Services aux handicapés : l'essentiel pour employeurs et salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/06/2026
30€
Convention 66 : l’essentiel à connaître pour comprendre vos droits et vos obligations La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976. Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa signature. Son...
Dossier juridique
Les consultations récurrentes obligatoires du CSE : comment vous préparer ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/06/2026
30€
Consultations récurrentes obligatoires CSE : une mission essentielle à maîtriser Votre employeur doit vous consulter de manière récurrente sur de nombreux aspects de l'entreprise. Les consultations récurrentes font partie des attributions essentielles du CSE. Vous devez impérativement maîtriser ce sujet, pour remplir valablement votre mission : sur quels sujets votre employeur...
Dossier juridique
Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/06/2026
30€
Membre du CSE : que faire en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail ? Longtemps tu, le harcèlement en entreprise est désormais plus largement dénoncé par les salariés : la loi encadre les droits et recours des victimes, la charge de la preuve (dont les moyens d'apport ont été assouplis par la jurisprudence) et leur confère une certaine protection. Selon le dernier Baromètre...
Dossier juridique
Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/04/2026
30€
Prévention des risques psychosociaux : une mission à part entière du comité social et économique Les risques psychosociaux (RPS) peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de nature variée, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des...
Dossier juridique
Délégués syndicaux, préparez-vous aux négociations annuelles obligatoires (NAO)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/04/2026
30€
Une nouvelle négociation obligatoire depuis le 26 octobre 2025 Une nouvelle négociation obligatoire, sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge, est entrée en vigueur le 26 octobre 2025. Il s'agit d'une négociation pour les entreprises de 300 salariés et plus, qui doit avoir lieu au moins...
Dossier juridique
Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/04/2026
30€
Rédiger un règlement intérieur du CSE central ou d'établissement conforme au Code du travail Vous êtes membre élu du Comité Social et Économique (CSE) et n’êtes pas complètement au fait des règles relatives à son fonctionnement. Vous envisagez la rédaction d’un règlement intérieur du CSE, soit car elle est obligatoire, soit de manière spontanée. 🚫 Si le Code du...
Dossier juridique
Rupture conventionnelle du salarié protégé en CDI : les clés pour maîtriser la procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/03/2026
30€
Rupture conventionnelle d’un salarié protégé : quel rôle pour le CSE ? La procédure de rupture conventionnelle permet aux salariés de mettre fin à leur contrat de travail en négociant leur départ et sans renoncer aux indemnités chômage. Elle est librement négociée entre le salarié et l’employeur mais ne peut être menée à bien sans la consultation, dans certains cas, du...
Intelligence Artificielle et CSE : les impacts de l’IA sur le dialogue social et les consultations en entreprise
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 01/07/2026
Suite au développement technologique massif des Intelligences Artificielles (IA), telles que ChatGPT, Gemini, Claude ou Mistral AI, l'année 2026 marque un tournant avec une intégration concrète de l'IA dans de nombreux secteurs d'activité. Inquiétude des salariés face au risque de remplacement par l’IA, dialogue social en berne : la mise en place de l'IA peut devenir une source...
Plan canicule 2026 en entreprise : les obligations de l'employeur
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/06/2026
La chaleur estivale peut avoir des conséquences importantes sur la santé et le bien-être des salariés en entreprise. C'est pourquoi le Plan national canicule a été mis en place. En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les obligations générales de l'employeur pour protéger ses salariés en cas de fortes chaleurs ou en période de canicule ? Juritravail vous dit tout !
Travail de nuit : horaires, mise en place, rémunération... tout savoir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/06/2026
Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Vous souhaitez savoir comment le mettre en place et comment le gérer (horaires à respecter, contreparties aux salariés, suivi médical...). Nous faisons le point !
Montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/06/2026
Depuis le 1er juillet 2024, le mode de calcul de l'indemnité de licenciement des cadres de la Métallurgie a évolué. Quelle est l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par la Convention collective unique de la Métallurgie (IDCC 3248) pour les salariés cadres ? Juritravail fait le point !
Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : quelles sont les possibilités ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/06/2026
Du fait de leur mandat ou de leurs fonctions, certains salariés bénéficient d'un statut protecteur contre la rupture de leur contrat de travail. Néanmoins, protection ne signifie pas immunité : un membre élu à la délégation du personnel du CSE, un délégué syndical, un représentant syndical au CSE ou encore un représentant de proximité peut tout à fait être licencié ou...
Référent harcèlement sexuel CSE : formation obligatoire, désignation, missions
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/06/2026
Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné au sein de tout CSE. Quelle est sa mission ? Quels sont les moyens à sa disposition pour lui permettre de remplir son rôle ? Quelle est la durée de son mandat ? Bénéficie-t-il d'une formation spécifique ? Nous faisons le point.
Plan de sauvegarde et de redressement judiciaire : étapes et différences d'exécution
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 24/06/2026
Lorsque le traitement curatif, d’une entreprise en procédure collective, soit en sauvegarde ou en redressement judiciaire lui a permis de retrouver une capacité bénéficiaire suffisante, l’entreprise en difficultés « sort » du dispositif de la procédure collective, en proposant un plan de sauvegarde ou de redressement. Comprendre la différence entre un plan de sauvegarde et un...
Nouvelle grille de salaires de la Convention Métallurgie 2026
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/06/2026
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248), les employeurs de la branche doivent respecter de nouvelles grilles de salaires. Unifiés pour l’ensemble du territoire, ces salaires minimaux conventionnels dépendent de la classification des salariés. Quels sont les salaires minimaux hiérarchiques de la...
Les avantages de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/06/2026
La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité est également connue sous le nom de Convention collective de la sécurité privée. Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées, dont l'activité consiste à fournir des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles/immeubles et des personnes liées...
Modèle de lettre
Modèle de PV CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/03/2026
4,80€
Notre modèle de PV CSE sur la rupture conventionnelle d'un salarié protégé pour vous aider à le rédiger La consultation du CSE est obligatoire pour certains salariés protégés. ✅ Voici un modèle de procès-verbal (ou extrait de procès-verbal), qui consigne l’avis du CSE sur le projet de rupture conventionnelle d’un salarié protégé. Dans quel cas utiliser ce modèle...
Modèle de lettre
Lettre de demande d’organisation des élections du CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/03/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander à votre employeur l'organisation des élections CSE Utilisez notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, pour demander à votre employeur d'engager le processus d'élections CSE dans votre entreprise ! Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous constatez que votre établissement compte au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs...
Modèle de lettre
Modèle de réponse d’un syndicat pour participer à la négociation du protocole préélectoral et présenter une liste de candidats aux élections CSE (1er tour)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/03/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à répondre à l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral Vous êtes membre d'une organisation syndicale ? Vous avez reçu une invitation d'un employeur pour négocier un protocole d'accord préélectoral et pour établir vos listes de candidats, en vue des élections CSE ? Utilisez notre modèle de lettre prêt à l'emploi pour...
Modèle de lettre
Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/03/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à vous porter candidat aux élections CSE Notre modèle vous permet d'envoyer à l'employeur, une ou plusieurs listes de candidats aux élections du CSE, que ce soit une liste syndicale (1er et 2nd tour) ou une liste de candidats libres (2nd tour). Quand utiliser notre modèle de lettre de candidature ? Salariés avec ou sans étiquette syndicale,...
Modèle de lettre
Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes (CPH)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 25/02/2026
3,60€
Notre modèle de mandat de représentation devant le Conseil de prud’hommes Lorsque vous êtes salarié et que vous ne pouvez pas assister à l’audience devant le Conseil de prud’hommes, il est souvent préférable de prévoir un représentant pour faire valoir vos droits en votre absence. Cette démarche permet de délivrer clairement votre mandat, de désigner une personne habilitée...
Modèle de lettre
Modèle de procès verbal d'une réunion ordinaire du CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/09/2025
9,60€
Notre modèle/trame juridique pour vous aider à rédiger le PV d'une réunion CSE Découvrez notre trame, pour vous permettre de rédiger un PV de réunion ordinaire CSE de manière claire et organisée. Il comporte un modèle de PV CSE (avec les points essentiels à compléter) et un courrier de transmission du PV à votre employeur ! Quand utiliser notre modèle de PV CSE ? Vous êtes...
Modèle de lettre
Modèle de demande de réunion extraordinaire du CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/09/2025
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à demander l'organisation d'une réunion extraordinaire du CSE Notre modèle de lettre vous permet de demander à votre employeur (ou plutôt, au président du CSE), la tenue d'une réunion extraordinaire du CSE. En format Word, prêt à l'emploi, vous n'avez qu'à le compléter avec les éléments spécifiques à votre situation et à...
Modèle de lettre
Modèle de bon de délégation CSE prêt à l'emploi
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/09/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à utiliser des bons de délégation CSE Voici un modèle de bon de délégation, que vous pouvez utiliser si votre entreprise vous l'impose. Vous pouvez également proposer un tel modèle à votre employeur. Ce modèle permet aux représentants du personnel d'informer l'employeur de la pose d'heures de délégation, pour permettre une meilleure...
Modèle de lettre
Modèle de présentation simplifiée des comptes annuels pour le CSE
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/01/2025
Gratuit
Vous êtes trésorier d’un Comité social et économique (CSE) de taille moyenne et vous souhaitez élaborer une présentation simplifiée des comptes annuels de la société.
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