Les documents juridiques pour votre mandat de CSE, délégue syndical

Organiser les réunions CSE : périodicité,...





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CSE

Droit du travail

Relations avec le CSE

Moyens du CSE

Organiser les réunions CSE : périodicité, heures de délégation, procès-verbal

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/09/2025

18,00€

Comment sont organisées les réunions CSE : ordre du jour, déroulement et établissement du procès-verbal des réunions ? Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans l'exercice de ses missions et son bon fonctionnement. Les règles applicables peuvent différer selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère...

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18,00€



Transfert d'entreprise : mon mandat d'élu CSE...





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Droit du travail

Relations avec le CSE

Modification entreprise

Transfert d'entreprise : mon mandat d'élu CSE sera-t-il impacté?

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/09/2025

18,00€

Vos responsabilités sont importantes. Vous représentez les salariés, vous les informez, vous veillez à leurs droits. Dans le cadre d'un projet de transfert de votre entreprise (vente, fusion-absorption, etc.), vous vous demandez ce qu'il va en être de votre propre protection et de votre rôle. Si la modification de l’organisation économique et/ou juridique de votre employeur implique...

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Représentants du personnel (élus CSE,...





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Droit du travail

Délégué Syndical (DS)

Moyens du DS

Relations collectives

Gestion des absences

Grève

Relations avec le CSE

Représentants du personnel (élus CSE, délégués syndicaux) : exercez votre droit de grève en toute légalité !

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025

18,00€

Représentants du personnel : attention aux règles qui encadrent votre droit de grève ! Le droit de grève est un droit garanti à tous les travailleurs par la Constitution. Pour qu'une grève soit licite, elle doit répondre à certaines conditions, définies par la jurisprudence : l'arrêt du travail doit être total, collectif et concerté, et l’employeur doit avoir connaissance...

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Harcèlement moral et sexuel : comment...





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Droit du travail

Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/09/2025

18,00€

Membre du CSE : que faire en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail ? Longtemps tu, le harcèlement en entreprise est désormais plus largement dénoncé par les salariés : la loi encadre les droits et recours des victimes, la charge de la preuve (dont les moyens d'apport ont été assouplis par la jurisprudence) et leur confère une certaine protection. Selon le dernier...

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L'essentiel de la convention collective...





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Convention collective

Droit du travail

Mise en conformité

L'essentiel de la convention collective prévention et sécurité privée IDCC 1351

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/08/2025

18,00€

Notre synthèse juridique pour vous aider à connaître les points essentiels de la CCN prévention et sécurité privée Vous perdez un temps précieux à chercher des informations dans votre convention collective et vous n'êtes jamais sûr de votre interprétation. ⚠ Une convention collective est généralement difficile à déchiffrer, avec une quantité importante d'informations,...

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Rôle et obligations du Comité Social et...





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Droit du travail

Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Mise en conformité

DUERP

Santé, hygiène, sécurité

Rôle et obligations du Comité Social et Économique (CSE) sur le DUERP

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/08/2025

18,00€

Quelles sont les missions principales du CSE relatives au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur sur les questions relatives à la prévention des risques professionnels et celles relatives à la santé et sécurité des...

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Convention collective des entreprises de...





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Droit du travail

Convention collective

Mise en conformité

Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/07/2025

18,00€

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) : grille de salaires 2025, préavis démission, congés... Découvrez, dans ce dossier, une synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011. Les points clés de cette convention collective sont expliqués de façon simple et claire,...

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Décryptez la convention collective des...





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Professionnel

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CSE

Convention collective

Transports routiers

Droit du travail

Mise en conformité

Décryptez la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/07/2025

18,00€

Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Une mauvaise compréhension de votre convention collective peut avoir des conséquences. En tant qu'employeur ou DRH : une erreur dans le calcul d'une indemnité, d'un préavis ou d'un salaire peut entraîner des litiges, des rectifications coûteuses et une dégradation du climat social. En tant que...

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Synthèse de la Convention 66 Services aux...





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Professionnel

Particulier

CSE

Droit du travail

Mise en conformité

Convention collective

Synthèse de la Convention 66 Services aux handicapés : l'essentiel pour employeurs et salariés

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/07/2025

18,00€

Convention 66 : l’essentiel à connaître pour comprendre vos droits et vos obligations Vous avez du mal à suivre les évolutions fréquentes de la Convention collective des établissements pour personnes handicapées ? Vous ne savez pas comment appliquer correctement ces règles : la gestion de vos équipes en tant que manager ou la protection de vos droits en tant que salarié...

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Actualité
Droit pénal
CSE
Particulier
Professionnel
Edenparkz.sa.com : un site qui présente un risque sérieux d’arnaque
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 16/11/2025
Avec le développement massif du commerce en ligne, de nombreux sites apparaissent chaque semaine. Certains sont fiables, mais beaucoup ne sont que des façades destinées à piéger les consommateurs. Ces arnaques e-commerce sont aujourd’hui l’une des fraudes les plus courantes, notamment grâce à des interfaces séduisantes et des prix très attractifs. Dans cette...
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Actualité
Droit du travail
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Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Santé, hygiène, sécurité
Sécurité sociale
La reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/11/2025
Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, bien que non inscrit dans les tableaux de maladies professionnelles au sein du Code de la Sécurité sociale, peut toutefois être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Nous faisons le point sur la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle.
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
CSE
Ressources humaines (RH)
Réformes
Employeurs, qu'avez-vous manqué en octobre 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/11/2025
L'automne est arrivé, les jours raccourcissent, mais l'actualité juridique ne faiblit pas pour autant. Marqué par la reconduction de Sébastien Lecornu aux fonctions de Premier ministre, le mois d'octobre fait notamment l'objet d'une reprise des travaux législatifs. Pour vous assurer de ne rien avoir manqué, Juritravail vous propose un récapitulatif de l'actualité juridique du mois...
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Professionnel
Particulier
Droit du travail
Inaptitude au travail
CSE
Rupture du contrat de travail
Santé, hygiène, sécurité
Relations avec le CSE
Licenciement
Comment calculer l’indemnité de licenciement pour inaptitude ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/11/2025
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail, que ce soit suite à une maladie non professionnelle, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel, l'employeur se retrouve face à une situation délicate. Envisager le licenciement d'un salarié inapte soulève plusieurs questions importantes, notamment en ce...
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Professionnel
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Droit du travail
Mise en conformité
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Enquêtes pour harcèlement moral ou sexuel au travail : quelle procédure suivre ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 31/10/2025
Que vous soyez membre du Comité Social et Économique (CSE) ou référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de l'instance, employeur ou DRH, vous avez certainement déjà été ou serez confronté, au cours de votre carrière, à un salarié s'estimant victime de harcèlement moral ou sexuel. Indépendamment d'un éventuel dépôt de plainte de votre salarié, vous aurez...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
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Harcèlement moral, sexuel
Mise en conformité
CSE
Relations avec le CSE
Délégué Syndical (DS)
Les sanctions encourues (par le harceleur et par l'employeur) en cas d'harcèlement moral au travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/10/2025
Si la prévention du harcèlement moral doit passer par une information des salariés par l'employeur,  une étude a pourtant révélé que seuls 35% des salariés interrogés  connaissaient la législation en la matière*. Nous vous présentons un récapitulatif des sanctions encourues par un salarié auteur de harcèlement moral et par l'employeur. Explications.
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Droit du travail
Mise en conformité
Harcèlement moral, sexuel
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Harcèlement sexuel au travail : que faire ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/10/2025
En 2025, Ipsos a publié le baromètre Stop au Sexisme Ordinaire en Entreprise (près de 132 000 réponses collectées) : seules 58% des salariées ont le sentiment d’être suffisamment protégées contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail par les dispositifs existants au sein de l'entreprise. Dans cet article, nous vous vous rappelons ce qui relève, légalement,...
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Droit du travail
Relations avec le CSE
Élections, mise en place du CSE
Qui peut se présenter aux élections CSE ? Les conditions pour être candidat
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/10/2025
Votre entreprise va mettre en place ou renouveler le Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez être candidat aux élections professionnelles ? Qui peut se présenter aux élections du CSE ? Quand et comment déposer votre candidature ? Comment établir les listes ? Voici ce que vous devez savoir avant de présenter votre candidature, pour devenir membre élu du CSE.
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Droit du travail
Rémunération
Salaire, primes, frais pros
Ressources humaines (RH)
Salaire
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Grilles de salaires 2025 de la Convention collective automobile : échelons, avantages...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/10/2025
Si vous êtes employeur ou salarié d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur ? Nous faisons le point !
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Modèle document unique d'évaluation des...





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Ressources humaines (RH)

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Mise en conformité

DUERP

CSE

Rôles et attributions du CSE

Santé, hygiène, sécurité

Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/07/2025

18,00€

Avec notre modèle de DUERP, vous allez pouvoir : assurer la sécurité et la conformité de votre entreprise ; identifier et hiérarchiser les risques ; définir des mesures correctives efficaces ; gagner du temps avec un modèle prêt à l'emploi et rédigé par un de nos juristes. Notre modèle de DUERP pour vous aider à évaluer les risques...

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18,00€



Lettre à l’employeur de demande de respect...





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Droit du travail

Relations avec le CSE

Fonctionnement du CSE

Rôles et attributions du CSE

Lettre à l’employeur de demande de respect de ses obligation et faire cesser le délit d'entrave

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/06/2025

0,00€

Notre modèle de lettre CSE/syndicat pour vous aider à demander à l'employeur de régulariser la situation ! Votre employeur ne respecte pas ses obligations envers votre instance de représentation du personnel ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à demander à l'employeur de respecter ses obligations, sous peine de commettre un délit d'entrave. Vous n'avez qu'à...

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Lettre de CSE à l’inspecteur du travail de...





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Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Fonctionnement du CSE

Lettre de CSE à l’inspecteur du travail de faire constater un délit d'entrave

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/02/2025

4,80€

Vous avez constaté que votre employeur entrave (c'est-à-dire porte atteinte à) la constitution du comité social et économique (CSE), ses prérogatives ou encore son fonctionnement. Vous lui avez demandé de régulariser la situation, mais votre demande est restée lettre morte. Autrement dit, l’entrave n’a pas été régularisée. Vous sollicitez donc l’intervention de...

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4,80€



Modèle de présentation simplifiée des...





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Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Modèle de présentation simplifiée des comptes annuels pour le CSE

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/01/2025

0,00€

Vous êtes trésorier d’un Comité social et économique (CSE) de taille moyenne et vous souhaitez élaborer une présentation simplifiée des comptes annuels de la société.

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Demande d'avis du CSE sur la rupture...





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Relations avec le CSE

Protection de l'élu du CSE

Professionnel

Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle

Demande d'avis du CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/12/2024

9,60€

Quand utiliser notre modèle de convocation ? Un salarié protégé et un employeur ont commencé à négocier une rupture conventionnelle ? Voici un exemple de modèle de convocation à la réunion, pour que le CSE puisse auditionner le salarié protégé et rendre son avis sur le projet de rupture conventionnelle. Ce modèle doit être envoyé par l'employeur au CSE et au salarié...

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9,60€



Modèle de PV CSE sur la rupture...





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Droit du travail

CSE

Relations avec le CSE

Protection de l'élu du CSE

Modèle de PV CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/12/2024

4,80€

Le(s) entretien(s) réalisé(s) pour fixer les modalités de la rupture conventionnelle d’un salarié protégé ont eu lieu et le Comité social et économique (CSE) a été consulté pour avis. Votre instance donne son avis et le consigne dans un procès-verbal à l'issue de la réunion. Voici un modèle de procès-verbal (ou extrait de procès-verbal), qui consigne l’avis du CSE sur...

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4,80€



Lettre de demande de paiement des heures de...





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Droit du travail

Relations avec le CSE

Moyens du CSE

Rôles et attributions du CSE

Lettre de demande de paiement des heures de délégation excédentaires

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/10/2024

0,00€

En tant que représentant du personnel (membre de la délégation du Comité économique et social (CSE) ou délégué syndical), vous disposez d'un crédit d'heures mensuel pour accomplir vos missions. Toutefois, en raison de circonstances exceptionnelles, vous avez été amené à dépasser ce crédit d'heures. Or, ces heures supplémentaires n'ont pas été rémunérées par votre...

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0,00€



Lettre de demande de paiement des heures de...





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Moyens du CSE

Délégué Syndical (DS)

Rôles et attributions du DS

Rôles et attributions du CSE

Lettre de demande de paiement des heures de délégation

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/10/2024

4,80€

Vous êtes représentant du personnel (délégué syndical, membre du Comité social et économique (CSE)) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat. Cependant, votre employeur ne vous rémunère pas ces heures de délégation à échéance normale et vous souhaitez lui en réclamer le paiement.

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4,80€



Lettre du CSE demandant le versement de la...





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Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Moyens du CSE

Lettre du CSE demandant le versement de la subvention ASC

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/08/2024

4,80€

La loi oblige l'employeur, uniquement dans certains cas, à verser chaque année au CSE une subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC). Celle-ci permet notamment au comité de favoriser l'accès des salariés à des activités sociales et culturelles. Vous demandez à l'employeur de vous verser cette subvention, ce qu’il tarde à faire. Vous êtes un CSE et votre...

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4,80€

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