Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Les documents juridiques pour votre mandat de CSE, délégue syndical
Membres (secrétaires ou élus) du CSE, délégués syndicaux, retrouvez tous les documents juridiques nécessaires à la bonne exécution de votre mandat ! Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Rôle et obligations du Comité Social et...
Rôle et obligations du Comité Social et Économique (CSE) sur le DUERP
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/08/2025
18€
Quelles sont les missions principales du CSE relatives au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur sur les questions relatives à la prévention des risques professionnels et celles relatives à la santé et sécurité des...
Synthèse de la Convention 66 Services aux...
Synthèse de la Convention 66 Services aux handicapés : l'essentiel pour employeurs et salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/07/2025
18€
Convention 66 : l’essentiel à connaître pour comprendre vos droits et vos obligations Vous avez du mal à suivre les évolutions fréquentes de la Convention collective des établissements pour personnes handicapées ? Vous ne savez pas comment appliquer correctement ces règles : la gestion de vos équipes en tant que manager ou la protection de vos droits en tant que salarié...
Les consultations ponctuelles du CSE :...
Les consultations ponctuelles du CSE : licenciement économique, inaptitude, règlement intérieur...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/06/2025
18€
Qu'est-ce qu'une consultation ponctuelle du CSE & quels sont les cas et délais de consultation ? Dans les entreprises ayant au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté sur différents sujets ayant trait à la vie de la société. À cet effet, le CSE est informé et consulté sur les réorganisations de l'entreprise, les cas de...
Licenciement d'un salarié protégé : un...
Licenciement d'un salarié protégé : un rôle clé pour le CSE
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/01/2025
18€
Agissez de manière éclairée pour protéger le salarié et rester légitime Dans le cas d'un licenciement d'un collège salarié protégé, vous devez connaître la procédure pour : ne pas passer à côté d'un vice de procédure ; exiger les documents nécessaires ; comprendre l'importance de votre avis ; ne pas mettre en péril la protection de votre...
Consultation obligatoire du CSE : tout savoir...
Consultation obligatoire du CSE : tout savoir sur les règles en vigueur
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/01/2025
18€
Quelles sont les trois consultations récurrentes et obligatoires prévues dans les entreprises d'au moins 50 salariés ? Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) bénéficient de larges attributions consultatives. En effet, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE doit obligatoirement être consulté sur 3 grandes thématiques, aussi...
Procédure de rupture conventionnelle du CDI...
Procédure de rupture conventionnelle du CDI d'un salarié protégé : demande, lettre, délais
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/12/2024
18€
Quelles sont les étapes de la rupture conventionnelle du salarié protégé ? La procédure de rupture conventionnelle permet aux salariés de mettre fin à leur contrat de travail sans toutefois renoncer à leurs droits au chômage. Elle est librement négociée entre le salarié et l’employeur. Lorsque le salarié concerné est protégé (représentant du personnel au CSE,...
Utilisation des heures de délégation du CSE...
Utilisation des heures de délégation du CSE : les règles à connaître
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/10/2024
18€
Que comprennent les heures de délégation ? Comment les utiliser et les décompter ? Les conditions de fonctionnement du Comité social et économique (CSE) doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées. Pour laisser place à chacun des membres - titulaires -...
Règlement intérieur du CSE : procédure et...
Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 13/09/2024
18€
Vous êtes membre élu du Comité Social et Économique (CSE) et n’êtes pas complètement au fait des règles relatives à son fonctionnement. Vous envisagez la rédaction d’un règlement intérieur du CSE, et souhaitez en comprendre les enjeux, la procédure de son adoption, et le contenu qu'il doit présenter.
Gérer les différents budgets du CSE :...
Gérer les différents budgets du CSE : oeuvres sociales (ASC) et fonctionnement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/08/2024
18€
Quels sont les budgets du comité social et économique selon les effectifs de l'entreprise (plus ou moins de 50 salariés) ? À partir de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est doté de la personnalité morale. À ce titre, il dispose de deux budgets différents, à distinguer selon leur destination : un premier budget CSE dédié à son fonctionnement ; et un...
Budget de fonctionnement CSE : montant, calcul, ASC...
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 19/12/2025
Le budget de fonctionnement du Comité Social et Économique est une somme d'argent versée par l'employeur pour permettre au comité d'exercer ses missions en toute indépendance. Il est distinct du budget des activités sociales et culturelles. Qui en bénéficie, quel en est son montant et quelles dépenses peut-il couvrir ? Voici l’essentiel pour en comprendre les modalités.
Rémunération des salariés 2026 : définition et réglementation
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/12/2025
La rémunération des salariés constitue un élément essentiel de la relation de travail et du contrat de travail. Elle joue un rôle-clé pour engager, motiver et fidéliser les employés. L'employeur doit respecter de nombreuses règles pour gérer les rémunérations de ses salariés. Découvrez quels sont les éléments de rémunération, quelles sont les obligations légales et...
Le budget de la Sécurité sociale (plfss 2026) vient d'être adopté par l'Assemblée nationale !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/12/2025
Le budget de la Sécurité sociale a été adopté définitivement ce lundi 16 décembre 2025, aux alentours de 18h30. Ce texte fixe les grandes orientations en matière de santé, retraites, famille et accidents du travail pour l’année à venir, avec des impacts directs pour les salariés, les employeurs et les professionnels RH. 👉 Juritravail décrypte en temps réel les mesures...
Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/12/2025
Le budget du Comité Social et Économique (CSE) lié aux activités sociales et culturelles peut permettre aux élus d'offrir quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en profiter pour leur offrir des chocolats à l'occasion des fêtes de Noël ? Découvrez de quel budget vous disposez à cette occasion.
Frais de déplacement des membres du CSE : comment vous faire rembourser ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 10/12/2025
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous devez parfois voyager en dehors de votre lieu de travail ou dormir à l'hôtel dans le cadre de l'exercice de votre mandat. Cela engendre des frais de déplacement et vous souhaitez savoir s'ils peuvent être remboursés par votre employeur. Ainsi, quels sont les frais dont vous pouvez obtenir remboursement de la part de votre...
Égalité salariale homme femme : écarts, index et actions en 2025
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/12/2025
Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes persistent dans la société française. Les entreprises continuent de rémunérer leurs salariées environ 22 % de moins que leurs collègues masculins*. Pourtant, le législateur a mis en place des obligations dont la méconnaissance rend les employeurs passibles de sanctions. Ces textes seront bientôt renforcés et complétés par...
Comment bien organiser un Arbre de Noël CSE dans l'entreprise ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/12/2025
À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques (CSE) organisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C'est l'occasion de rassembler tous les collaborateurs et de partager un moment convivial. Voici 4 infos à connaître pour organiser votre arbre de Noël 2025 et faire de celui-ci un moment agréable pour tous !
Intelligence Artificielle et CSE : les impacts de l’IA sur le dialogue social et les consultations en entreprise
Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 03/12/2025
Si 2025 s'impose comme l'année du développement technologique massif des Intelligences Artificielles (IA), avec des investissements colossaux dans des modèles de langage comme ChatGPT, Gemini ou Mistral AI, l'année 2026 marquera un tournant opérationnel avec une intégration concrète de l'IA dans de nombreux secteurs d'activité. Toutefois, ce virage technologique ne se fait pas sans...
Augmenter le pouvoir d’achat des salariés : 5 mesures concrètes
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 28/11/2025
L'inflation est une source d'inquiétude quasi constante dans le quotidien des Français, même si elle tend aujourd'hui à ralentir. Si le Gouvernement ou le Parlement peuvent agir pour améliorer le pouvoir d'achat des citoyens français, les employeurs ont aussi leur rôle à jouer dans la lutte contre la précarité et la pauvreté. Effectivement, en tant qu'employeur, vous pouvez...
Lettre pour demander de verser la subvention...
Lettre pour demander de verser la subvention de fonctionnement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/08/2024
Gratuit
La loi oblige l'employeur à verser, chaque année, au comité social et économique (CSE), une dotation dite de fonctionnement. Cette subvention s'ajoute, sous certaines conditions, à celle due au titre des activités sociales et culturelles. Vous êtes un CSE et votre employeur ne vous a pas versé votre budget de fonctionnement ? Voici un modèle de lettre pour vous permettre de...
Lettre du salarié protégé refusant sa...
Lettre du salarié protégé refusant sa mutation et exigeant la poursuite de son contrat de travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/06/2024
4,80€
Vous êtes salarié protégé (exemple : délégué syndical, membre titulaire ou suppléant du Comité social et économique, etc) au sein d'une entreprise employeur vous a proposé une mutation, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus et lui demander la poursuite de votre contrat de travail aux conditions initiales.
Demande d'ouverture d'un compte bancaire par...
Demande d'ouverture d'un compte bancaire par le CSE
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/03/2024
Gratuit
Vous êtes trésorier d'un Comité Social et Économique (CSE) dans une entreprise d'au moins 50 salariés, et ce dernier vous a chargé de l'ouverture d'un compte bancaire à son nom. Aidez- vous de notre modèle de lettre à télécharger gratuitement pour adresser une demande d'ouverture à un établissement bancaire.
Lettre de demande de mise à disposition de...
Lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024
Gratuit
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur ne vous fournit pas tout le matériel nécessaire au fonctionnement du comité (tel qu’un téléphone, des bureaux, un ordinateur...). Vous souhaitez, par conséquent, lui demander de mettre à votre disposition le matériel nécessaire au bon fonctionnement de votre institution. Découvrez notre modèle de...
Délibération du CSE pour ouvrir un compte...
Délibération du CSE pour ouvrir un compte bancaire en son nom
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024
4,80€
Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d’avoir lieu. L’instance décide d'adopter une délibération afin d'ouvrir un compte bancaire. Découvrez notre modèle de délibération du CSE prêt à l’emploi, pour ouvrir un compte bancaire.
Lettre du CSE pour demander la mise à...
Lettre du CSE pour demander la mise à disposition d’un local CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024
Gratuit
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur n’a toujours pas mis de local à votre disposition. Le local CSE doit vous permettre d’exercer correctement vos missions et d’organiser des réunions. Grâce à ce modèle de lettre, rappelez à votre employeur ses obligations et demandez-lui de mettre un local à votre disposition.
Lettre de dénonciation d'une discrimination...
Lettre de dénonciation d'une discrimination syndicale
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/02/2024
4,80€
Vous êtes victime d'une discrimination syndicale et vous voulez écrire à votre employeur afin qu'il mette un terme immédiat à cette situation que vous ne pouvez tolérer. Vous souhaitez engager cette démarche avant de saisir le tribunal compétent si la situation persiste.
Lettre de procédure d'alerte du CSE à...
Lettre de procédure d'alerte du CSE à l'employeur (droit d'alerte)
Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 13/12/2023
4,80€
Vous avez eu, en tant que membre du comité social et économique (CSE), connaissance de faits préoccupants concernant la situation économique de votre entreprise. C'est la raison pour laquelle vous souhaitez exercer votre droit d'alerte économique en commençant par demander des explications sur cette situation à l'employeur.
Modèle de règlement intérieur du CSE central
Modèle de règlement intérieur du CSE central
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/12/2023
12€
Un Comité social et économique central (CSEC) vient d'être mis en place au sein de votre entreprise. En tant que secrétaire ou membre du CSEC, vous souhaitez établir un règlement intérieur afin d'assurer le bon fonctionnement de cette instance représentative.
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)
- Délégués syndicaux, préparez-vous aux négociations annuelles obligatoires (NAO)
- Procédure d'élections CSE : faire respecter le processus électoral
- Utilisation des heures de délégation du CSE : les règles à connaître
- Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités
- Procédure de rupture conventionnelle du CDI d'un salarié protégé : demande, lettre, délais
- Réagir face à la discrimination syndicale au travail
- Organiser les réunions CSE : périodicité, heures de délégation, procès-verbal
- Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...
- Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger
- Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Modèle de protocole d'accord préélectoral élections CSE
- Lettre de demande d’organisation des élections du CSE
- Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique
- Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)
- Lettre de CSE à l’inspecteur du travail de faire constater un délit d'entrave
- Lettre à l’employeur de demande de respect de ses obligation et faire cesser le délit d'entrave
- Modèle de délégation de pouvoir pour présider le CSE
- Lettre de démission de mandat d'un délégué syndical
- Modèle de PV CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
- Syntec
- Établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
- Modèle de DUERP 2026 : le document unique d'évaluation des risques
- Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP à acheter
- Affichage obligatoire de la liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP) à commander
- Pack Représentants du personnel
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Excellent produit