Les documents juridiques pour votre mandat de CSE, délégue syndical

Membres (secrétaires ou élus) du CSE, délégués syndicaux, retrouvez tous les documents juridiques nécessaires à la bonne exécution de votre mandat ! Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.

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    CCN Prévention et sécurité - IDCC 1351 :...

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    CSE

    CCN Prévention et sécurité - IDCC 1351 : la synthèse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2024

    18,00€

    Grille de salaires 2024 à 2026, primes, absences et congés, etc. : l'essentiel à connaître La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.  Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées dont l'activité...

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    Modification du contrat et conditions de...

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    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    CDI

    CDD

    Modification du contrat et conditions de travail du salarié protégé : CSE et DS

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/06/2024

    18,00€

    Un statut protecteur : En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d’un statut protecteur. Ce statut de salarié protégé concerne notamment les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE (Comité social et économique). Si l’employeur souhaite modifier le contrat ou les conditions de travail, la loi a mis en place des pare-feux. Plus précisément, la...

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    Convention collective 66 Services aux...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    Convention collective 66 Services aux handicapés : la synthèse

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/06/2024

    18,00€

    Que faut-il savoir sur la Convention 66 ? (IDCC 413) La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976. Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa signature. Son champ d'application s'est...

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    18,00€

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    Négociation collective du délégué syndical...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Relations avec le CSE

    Négociation collective du délégué syndical : négocier des accords, des avenants...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/04/2024

    18,00€

    Quel est le rôle du délégué syndical (DS) en matière de négociation collective ? Négociation collective : qui sont les délégués syndicaux ? Lorsqu'un syndicat est représentatif dans une entreprise, la désignation d'un délégué syndical (voire de plusieurs) est alors possible. Son rôle va être de représenter le syndicat au sein de l'entreprise et d'agir dans...

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    18,00€

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    Procédure disciplinaire : le rôle du CSE...

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Procédures disciplinaires

    Procédure disciplinaire : le rôle du CSE dans l'assistance des salariés

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 03/04/2024

    18,00€

    Comment aider le salarié à se défendre lors d'un entretien disciplinaire ?  Vous êtes membre élu du CSE ou délégué syndical, et l'un des salariés de l'entreprise fait l'objet d'une procédure disciplinaire. Il compte sur vous pour l'assister avant et pendant cette procédure particulière. Du fait de votre mandat représentatif, il compte le caractère confidentiel de vos...

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    18,00€

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    Formation des membres du CSE : droit,...

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fonctionnement du CSE

    Formation des salariés

    Formation des membres du CSE : droit, financement, durée

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/03/2024

    18,00€

    Quelles sont les formations obligatoires CSE ? Formation économique et SSCT Vous êtes membre, titulaire ou suppléant à la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE). Au titre de votre mandat, vous disposez d'un congé de formation pour suivre des formations afin d'assurer au mieux vos missions et attributions. Il existe deux formations légales : la formation...

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    18,00€

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    Obligations comptables du CSE et du trésorier...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024

    18,00€

    Quelle comptabilité pour un CSE ? Le Comité Social et Économique (CSE) doit fonctionner indépendamment de l’employeur au niveau financier. À cet effet, il dispose de deux budgets distincts : un premier dédié à son fonctionnement et un second au financement de ses activités sociales et culturelles (ASC). Nous vous informons sur la gestion de ces subventions, afin que vous puissiez...

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    Droit de grève élus CSE, délégué syndical...

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    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Relations collectives

    Gestion des absences

    Grève

    Relations avec le CSE

    Droit de grève élus CSE, délégué syndical : exercice du droit de grève par les représentants du personnel

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/02/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que le droit de grève (Définition) ? Est-ce que tout le monde peut faire grève, y compris les représentants du personnel ?  Le droit de grève est un droit garanti par la Constitution. Pour qu'une grève soit licite, elle doit répondre à certaines conditions. L'arrêt du travail doit être total, collectif et concerté et être appuyé par des revendications...

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    18,00€

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    Confidentialité du CSE : tout savoir sur...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Confidentialité du CSE : tout savoir sur l'obligation de discrétion et le secret professionnel

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/02/2024

    18,00€

    Obligation de discrétion et de secret professionnel : quelle est, selon le Code du travail, la portée de vos obligations en tant que membre du CSE ?  Vous êtes membres du CSE et compte tenu des prérogatives de votre instance, votre employeur doit porter à votre connaissance, et souvent en exclusivité, de nombreuses informations sur l'entreprise et ses salariés. Du fait de...

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    illustration pour CSE & harcèlement moral et sexuel au travail : quel est votre rôle ?

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Harcèlement moral, sexuel

    Relations avec le CSE

    CSE & harcèlement moral et sexuel au travail : quel est votre rôle ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/10/2024

    En tant que membre du CSE, vous avez un rôle à jouer pour lutter contre le harcèlement moral et sexuel au sein de votre entreprise. Prévention, action, expertise, etc. Voici tous les leviers dont vous disposez pour agir !  

    illustration pour Élections du CSE : tout savoir pour les organiser efficacement

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    Droit du travail

    Élections, mise en place du CSE

    CSE

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Élections du CSE : tout savoir pour les organiser efficacement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/10/2024

    En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. De même, vous devez renouveler le CSE dès que les mandats arrivent à leur terme (généralement tous les 4 ans). Pour ce faire, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de prendre l'initiative...

    illustration pour Les conditions pour se présenter et être candidat aux élections professionnelles du CSE

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Les conditions pour se présenter et être candidat aux élections professionnelles du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/10/2024

    Votre entreprise va mettre en place ou renouveler le Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez être candidat aux élections professionnelles ? Qui peut se présenter aux élections du CSE ? Quand et comment déposer votre candidature ? Comment établir les listes ? Voici ce que vous devez savoir avant de présenter votre candidature, pour devenir membre élu du CSE.

    illustration pour Contester les élections du CSE : mode d'emploi

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Contester les élections du CSE : mode d'emploi

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/10/2024

    Les élections professionnelles permettent d'élire les représentants du personnel dans l'entreprise. Elles sont essentielles pour déterminer la représentativité des syndicats dans l'entreprise, mais aussi dans la branche et au niveau interprofessionnel. Si des irrégularités sont constatées, l'employeur, les syndicats ou les salariés électeurs ont la possibilité de les...

    illustration pour Dépassement du crédit des heures de délégation : tout savoir !

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    Droit du travail

    CSE

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    Moyens du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Dépassement du crédit des heures de délégation : tout savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 01/10/2024

    En cas de présence d'un Comité social et économique (CSE) au sein d'une entreprise, l'employeur est tenu de laisser le temps nécessaire à l'exercice des fonctions aux membres le constituant. Toutefois, que se passe-t-il dans le cas d'un dépassement du crédit ? Les heures de délégation effectuées sont-elles rémunérées ? Explications !

    illustration pour Adoption du règlement intérieur CSE & contenu : quelles sont les règles ?

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fonctionnement du CSE

    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Adoption du règlement intérieur CSE & contenu : quelles sont les règles ?

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/09/2024

    Le règlement intérieur du Comité social et économique (CSE) sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise pour l'exercice des missions qui lui sont confiées. En tant que membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? Faut-il le prévoir à...

    illustration pour Avis des représentants de l’établissement pour la mise en place du règlement intérieur

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Avis des représentants de l’établissement pour la mise en place du règlement intérieur

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/09/2024

    Lorsque l'employeur souhaite mettre en place un règlement intérieur dans son entreprise, il doit respecter une procédure stricte afin que ce document soit valide et opposable aux salariés. Cette procédure nécessite une consultation du Comité social et économique (CSE). Qu'est-ce que le règlement intérieur ? Quel est le rôle du CSE ? Qu'en est-il lorsque l'entreprise est composée...

    illustration pour L'exercice du droit de retrait du salarié : tout savoir

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    Professionnel

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    CSE

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    L'exercice du droit de retrait du salarié : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/09/2024

    Le droit de retrait constitue, pour le salarié, le dernier rempart contre l'exposition à un danger grave et imminent. Il prend pourtant un risque en l'exerçant, comme l'a récemment illustré, la Cour de cassation. Comment l'exercer et qu'implique-t-il pour les parties prenantes (salarié, employeur, CSE) ? Explications.

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en août 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Réformes

    Chômage

    Cotisations

    Convention collective

    Professionnel

    Démarches administratives

    Particulier

    CSE

    Employeur, qu'avez-vous manqué en août 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2024

    S’il a en principe été synonyme de “farniente”, le mois d’août 2024 a néanmoins été marqué par certaines évolutions légales et administratives impactant les professionnels. Bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage, budget du CSE… Voici un petit listing de rentrée des nouveautés à retenir ! 

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    Modèle de lettre de droit d'alerte du CSE en...

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    Lettre

    Relations avec le CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    Modèle de lettre de droit d'alerte du CSE en cas de harcèlement moral ou sexuel

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 24/06/2024

    4,80€

    En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique. Vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'alerte lorsque vous constatez un cas de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes dans l’entreprise. Une fois informé, l'employeur va procéder à une enquête conjointe avec vous pour régler la situation au plus vite.  

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    Convocation du CSE pour avis sur la rupture...

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Convocation du CSE pour avis sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 05/06/2024

    4,80€

    Un salarié protégé et un employeur ont commencé à négocier une rupture conventionnelle. Voici un exemple de modèle de convocation à la réunion, pour que le CSE puisse auditionner le salarié et rendre son avis sur le projet de rupture conventionnelle. Ce modèle doit être envoyé par l'employeur au CSE et au salarié protégé concerné. 

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    Lettre du salarié protégé refusant sa...

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    Lettre

    CSE

    Droit du travail

    Délégué Syndical (DS)

    Lettre du salarié protégé refusant sa mutation et exigeant la poursuite de son contrat de travail

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/06/2024

    4,80€

    Vous êtes salarié protégé (exemple : délégué syndical, membre titulaire ou suppléant du Comité social et économique, etc) au sein d'une entreprise employeur vous a proposé une mutation, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus et lui demander la poursuite de votre contrat de travail aux conditions initiales.

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    Lettre du salarié protégé refusant une...

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    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Lettre du salarié protégé refusant une modification pour motif économique de son contrat de travail.

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/06/2024

    4,80€

    Vous êtes salarié protégé (exemple : délégué syndical, membre titulaire ou suppléant du Comité social et économique, etc.) au sein d'une entreprise et votre employeur souhaite modifier votre contrat de travail en raison des difficultés économiques que connaît l'entreprise.

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    Lettre de demande de bénéfice du congé de...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fonctionnement du CSE

    Lettre de demande de bénéfice du congé de formation économique pour un membre du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/03/2024

    4,80€

    Vous êtes membre de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et sollicitez le bénéfice d’un congé dédié pour suivre la formation économique consacrée aux membres titulaires. Téléchargez notre modèle de lettre, prêt à l’emploi, pour demander à votre employeur le bénéficie de la formation économique du CSE.

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    Lettre de demande de bénéfice du congé de...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fonctionnement du CSE

    Formation des salariés

    Lettre de demande de bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail, par le CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/03/2024

    4,80€

    Vous êtes membre de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez solliciter le bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Téléchargez notre modèle de lettre prêt à l’emploi, pour demander à votre employeur le bénéfice de votre formation en matière de santé, de sécurité et de...

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    Modèle de Document Unique d'Évaluation des...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    DUERP

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/03/2024

    12,00€

    Comment rédiger le DUERP ? Téléchargez notre modèle de document unique rédigé par un juriste La santé des collaborateurs doit être l’une des préoccupations majeures de l’employeur et des représentants du personnel, d’autant plus lorsqu’une entreprise est confrontée à des risques divers et variés. Il leur appartient de tout mettre en œuvre pour prévenir ces risques et...

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    Lettre de présentation simplifiée des...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Lettre de présentation simplifiée des comptes annuels (bilan et compte de résultats)

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024

    4,80€

    Vous êtes trésorier du Comité Social et Économique (CSE) et souhaitez élaborer une présentation simplifiée des comptes annuels car votre comité est considéré comme un CSE de taille moyenne. 

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    État annuel de situation patrimoniale d’un...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    État annuel de situation patrimoniale d’un petit CSE

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024

    4,80€

    Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Économique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel de situation patrimoniale.

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