Les documents juridiques pour votre mandat de CSE, délégue syndical

Membres (secrétaires ou élus) du CSE, délégués syndicaux, retrouvez tous les documents juridiques nécessaires à la bonne exécution de votre mandat ! Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.

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    Règlement intérieur du CSE : procédure et...

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    Règlement intérieur

    Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 13/12/2023

    18,00€

    Qui a l'obligation de rédiger un règlement intérieur et comment l'adopter ? Vous êtes membre élu du Comité Social et Économique (CSE) et n’êtes pas complètement au fait des règles relatives à son fonctionnement. La rédaction d’un règlement intérieur du CSE est-elle obligatoire ? Comment le mettre en place ?  Savez-vous que les textes n'imposent l'adoption d'un...

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    Convention collective des organismes de...

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    Formation des salariés

    Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : la synthèse

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/12/2023

    18,00€

    CCN des organismes de formation (professionnelle, continue...) : combien d'entreprises (sociétés privées, centres de formation...) sont concernées en France ? La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988 et étendue le 16 mars 1989, avant d’être publiée au Journal officiel le 29 mars 1989.  Cette...

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    CSE central : élus, missions, informations

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    Droit du travail

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    CSE central : élus, missions, informations

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/11/2023

    18,00€

    Mise en place du CSE central : comment sont élus ses membres ? Quelles missions avec quel budget (fonctionnement, asc) ? Lorsque l'entreprise compte au moins 50 salariés parmi ses effectifs et se compose d'au moins 2 établissements distincts, un comité social et économique central (CSEC) doit être mis en place. Celui-ci exerce notamment les attributions qui concernent la marche...

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    Base de données économiques, sociales et...

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    Rôles et attributions du CSE

    Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) : tout savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/11/2023

    18,00€

    Quels sont les objectifs de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) ? Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE), la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est l'outil central d’information de votre instance. Elle vous permet d'avoir une vision globale de l’activité de l’entreprise. La Loi Climat et...

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    18,00€

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    Gérer les différents budgets du CSE :...

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    Droit du travail

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    Gérer les différents budgets du CSE : oeuvres sociales (ASC) et fonctionnement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/11/2023

    18,00€

    Comment utiliser et calculer les budgets du comité social et économique (fonctionnement et ASC) ? À partir de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est doté de la personnalité morale. À ce titre, il dispose de deux budgets différents, à distinguer selon leur destination : un premier budget CSE dédié à son fonctionnement et un second pour le financement de ses...

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    Convention collective Bâtiment Ouvriers...

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    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Particulier

    CSE

    Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : la synthèse

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/11/2023

    18,00€

    Quels sont les droits et obligations prévus par votre CCN BTP des entreprises occupant moins de 10 salariés (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193)  ? Vous êtes salarié ou employeur d'une petite entreprise de maçonnerie, de plâtrerie ou encore de couverture-plomberie et chauffage ? Vous relevez certainement de la Convention collective nationale (CCN) des ouvriers employés par les...

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    La négociation annuelle obligatoire (NAO) :...

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    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Relations collectives

    NAO

    La négociation annuelle obligatoire (NAO) : qui peut négocier et comment bien la préparer ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 26/10/2023

    18,00€

    Délégué syndical : un acteur central de la NAO Afin de favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise, le législateur a mis en place une obligation pour l’employeur d’ouvrir des négociations avec les organisations syndicales représentatives au moins une fois tous les 4 ans, dès lors que l’entreprise comporte au moins un délégué syndical. Il s'agit de la...

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    Démission de son mandat de CSE (secrétaire,...

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    Droit du travail

    CSE

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    Fin du mandat du CSE

    Démission de son mandat de CSE (secrétaire, trésorier...) : procédure et délais

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 11/10/2023

    18,00€

    Comment se passe la démission de son mandat d'élu du comité social et économique ? Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du comité social et économique (CSE) avec en principe un mandat de 4 ans. Vous souhaitez démissionner de votre mandat en cours ou bien de votre poste ? Comment démissionner de votre mandat ? Sous quelles conditions pour une démission ? Que se...

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    Enquêtes et inspections du CSE : accident du...

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    Rôles et attributions du CSE

    Accident du travail

    Inspection du travail

    Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 05/10/2023

    18,00€

    Quelles sont les attributions, le rôle, les fonctions ou missions du CSE en matière d'inspections et d'enquêtes ? Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) et souhaitez connaître l'étendue de vos missions en matière d'inspections et d'enquêtes. Dans quels cas pouvez-vous mener une enquête ou une...

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    illustration pour Ce à quoi il faut s'attendre lors d'un divorce

    Actualité

    Particulier

    Droit de la famille

    Professionnel

    CSE

    Ce à quoi il faut s'attendre lors d'un divorce

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 06/05/2024

    Le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial. L'avocat a un rôle important en matière de liquidation du régime matrimonial des époux. Un divorce est un événement important et souvent difficile qui peut avoir un impact significatif sur bien des aspects de la vie. Il est important de se préparer à ce qui vous attend afin de pouvoir traverser cette période de la manière...

    illustration pour Location saisonnière incompatible avec destination mixte professionnel/habitation de l’immeuble

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    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Professionnel

    CSE

    Location saisonnière incompatible avec destination mixte professionnel/habitation de l’immeuble

    Rédigé par Cabinet Clément DIAZ AVOCAT, mis à jour le 03/05/2024

    La 8ème Chambre du Tribunal Judiciaire de Paris a rendu 4 décisions relatives à la conformité des locations touristiques de courte durée à la destination de l’immeuble en copropriété.

    illustration pour Négociation CSE : qui sont les acteurs du dialogue social dans l'entreprise ?

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    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Négociation CSE : qui sont les acteurs du dialogue social dans l'entreprise ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/04/2024

    Lorsqu'un délégué syndical (DS) est présent dans l'entreprise, il dispose du monopole en matière de négociation et de conclusion d'accords collectifs avec l'employeur, sauf si un conseil d'entreprise a été mis en place. En revanche, en l'absence de syndicats, qui sont les acteurs de la négociation collective ? Le comité social et économique (CSE) a-t-il la capacité de négocier...

    illustration pour Négociation d'un accord d'entreprise sans délégué syndical : qui peut négocier ?

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

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    Rôles et attributions du CSE

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Négociation d'un accord d'entreprise sans délégué syndical : qui peut négocier ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/04/2024

    En principe, la négociation et la conclusion d'un accord collectif relèvent des attributions du délégué syndical (DS). Elles permettent d'adapter les règles du Code du travail aux besoins de l'entreprise. Néanmoins, il arrive qu'il n'y ait pas de délégué syndical dans l'entreprise. Découvrez comment négocier un accord sans délégué syndical !

    illustration pour Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...

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    Sécurité sociale

    Rôles et attributions du CSE

    Maladie

    Droit du travail

    Particulier

    CSE

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    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/04/2024

    Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Cependant, est-il possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension de son contrat de travail due à un arrêt maladie ?  Cette situation soulève plusieurs interrogations : quelle procédure spécifique doit être respectée pour tenir...

    illustration pour Harcèlement moral, quels sont les risques encourus ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement moral

    Professionnel

    Mise en conformité

    CSE

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Harcèlement moral, quels sont les risques encourus ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/04/2024

    Vous êtes employeur, salarié ou même membre d'une instance représentative du personnel et vos actes, que vous jugez anodins ou bien rentrant simplement dans vos prérogatives de direction, ont été qualifiés de harcèlement moral. Vous vous pensiez pourtant à l'abri de telles accusations. Vous craignez d'être sanctionné ! Qui peut être considéré comme harceleur ? Comment prouver...

    illustration pour Convention collective des commerces de gros : quelles spécificités ?

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    Droit du travail

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    Convention collective

    Particulier

    CSE

    Convention collective des commerces de gros : quelles spécificités ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/04/2024

    Une convention collective est un accord contenant les règles applicables à un secteur d'activité. Elle est négociée entre les syndicats représentant les salariés d'une part et les employeurs d'autre part. Chaque convention définit son champ d'application professionnel et territorial, dans lequel toute entreprise concernée doit l'appliquer, sauf cas particuliers. Nous faisons le point...

    illustration pour L'appréciation par le juge du harcèlement moral

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    L'appréciation par le juge du harcèlement moral

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 22/04/2024

    Dans un arrêt rendu le 3 avril 2024 (n° 23-11.767), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral invoqué par le salarié.    

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    Droit du travail

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    Professionnel

    CSE

    Différence de qualification à l’embauche et différence de traitement entre salariés

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 17/04/2024

    La seule différence de qualification à l’embauche ne constitue pas en soi une raison objective et pertinente justifiant une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions (Cass. Soc., 13 septembre 2023, n°22-11.338).

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    Lettre du CSE pour demander la mise à...

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    Fonctionnement du CSE

    Lettre du CSE pour demander la mise à disposition d’un local CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

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    Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur n’a toujours pas mis de local à votre disposition.  Le local CSE doit vous permettre d’exercer correctement vos missions et d’organiser des réunions.  Grâce à ce modèle de lettre, rappelez à votre employeur ses obligations et demandez-lui de mettre un local à votre disposition. 

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    Lettre du CSE pour contester la demande de...

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    Droit du travail

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    Fonctionnement du CSE

    Lettre du CSE pour contester la demande de paiement d’un loyer pour son local

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Pour assurer le bon fonctionnement du comité social et économique (CSE), l’employeur doit mettre à disposition de votre instance, un local. Dans ce contexte : votre employeur a bien mis à votre disposition un local CSE, mais il estime qu’il vous incombe à vous, en tant que CSE, d’en supporter la charge financière via votre budget. Il souhaite effectivement que vous payiez un...

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    Lettre de dénonciation d'une discrimination...

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    Droit du travail

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    Délégué Syndical (DS)

    Lettre de dénonciation d'une discrimination syndicale

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 06/02/2024

    4,80€

    Vous êtes victime d'une discrimination syndicale et vous voulez écrire à votre employeur afin qu'il mette un terme immédiat à cette situation que vous ne pouvez tolérer. Vous souhaitez engager cette démarche avant de saisir le tribunal compétent si la situation persiste.  

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    Lettre du Comité Social et Économique...

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    Rôles et attributions du CSE

    Relations collectives

    Lettre du Comité Social et Économique demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour en cas de désaccord

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/01/2024

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    Employeur et secrétaire du comité social et économique (CSE) doivent élaborer en commun l'ordre du jour des réunions de l’instance.  En cas de désaccord, l'employeur peut être tenté de passer outre votre accord, en votre rôle de secrétaire du CSE.  Vous lui rappelez qu'il ne peut pas fixer l'ordre du jour de manière unilatérale et vous lui demandez d'y inscrire une question.

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    Ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE

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    Moyens du CSE

    Ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/01/2024

    4,80€

    Le CSE doit se réunir à l'initiative de l’employeur. Un ordre du jour doit être préalablement rédigé en concertation, entre l’employeur et le secrétaire du CSE. En tant que secrétaire du CSE, vous aurez l’occasion de négocier avec l’employeur les points dont vous et le CSE souhaitez l’inscription à l’ordre du jour. En pratique, vous avez la possibilité de communiquer,...

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    PV d'une réunion ordinaire du CSE

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    Moyens du CSE

    PV d'une réunion ordinaire du CSE

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/01/2024

    12,00€

    Vous êtes secrétaire du Comité Social et Économique (CSE) et devez rédiger le procès-verbal (PV) de la dernière réunion ordinaire de votre instance. Vous souhaitez le communiquer à votre employeur.

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    Lettre de demande de prise en charge des frais...

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    Frais professionnels

    Lettre de demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du CSE

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/01/2024

    4,80€

    Vous êtes membre élu(e) du Comité Social et Économique (CSE). Afin de vous rendre à une réunion ordinaire ou extraordinaire organisée à l’initiative de votre employeur, ou à la demande de la majorité des membres de votre instance représentative, vous engagez des frais de déplacement. Vous souhaitez solliciter votre employeur pour la prise en charge de ces frais.

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    Modèle de bon de délégation

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    Droit du travail

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    Rôles et attributions du CSE

    Modèle de bon de délégation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/01/2024

    4,80€

    Vous êtes membre de la délégation unique du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez utiliser les heures de délégation qui vous ont été attribuées au titre de votre mandat représentatif. Pour faciliter la gestion des heures de délégation des élus, l’employeur a peut-être mis en place des bons de délégation. Dans ce cas, il vous incombe de lui...

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    Procédure d'alerte : Lettre demandant des...

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    Lettre

    Droit du travail

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    CSE

    Procédure d'alerte : Lettre demandant des explications sur la situation économique de l'entreprise

    Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 13/12/2023

    4,80€

    Vous avez eu, en tant que membre du comité social et économique (CSE), connaissance de faits préoccupants concernant la situation économique de votre entreprise. C'est la raison pour laquelle vous souhaitez exercer votre droit d'alerte économique en commençant par demander des explications sur cette situation à l'employeur.

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