Les documents juridiques pour votre mandat de CSE, délégue syndical

Obligation d’informations du CSE : délais,...





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Droit du travail

Relations collectives

Rôles et attributions du CSE

Fonctionnement du CSE

Obligation d’informations du CSE : délais, information, BDESE

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/07/2024

18,00€

L’obligation d’information du CSE par l’employeur Pour pouvoir exercer ses missions, et notamment son rôle lors des consultations obligatoires, le comité social et économique (CSE) doit se voir transmettre de nombreuses informations. Les informations mises à la disposition du CSE dépendent du motif de consultation ou des événements qui apparaissent au cours de l’année....

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18,00€



Les missions et les attributions du Comité...





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Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)

Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 25/07/2024

18,00€

Appréhender le rôle du CSE en tant qu'élu En votre qualité de membre élu au sein de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), vous avez pour missions et attributions la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés. Il en va de votre rôle de membre du CSE de présenter à l’employeur les réclamations des salariés, mais...

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18,00€



Modification du contrat et conditions de...





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Droit du travail

Délégué Syndical (DS)

CDI

CDD

Modification du contrat et conditions de travail du salarié protégé (CSE et DS) : vos droits

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/06/2024

18,00€

Un statut protecteur : En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d’un statut protecteur. Ce statut de salarié protégé concerne notamment les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE (Comité social et économique). Si l’employeur souhaite modifier le contrat ou les conditions de travail, la loi a mis en place des pare-feux. Plus précisément, la...

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18,00€



Négociation collective du délégué syndical...





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Délégué Syndical (DS)

Rôles et attributions du DS

Relations collectives

Accords d'entreprise

Relations avec le CSE

Négociation collective du délégué syndical : négocier des accords, des avenants...

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/04/2024

18,00€

Quel est le rôle du délégué syndical (DS) en matière de négociation collective ? Négociation collective : qui sont les délégués syndicaux ? Lorsqu'un syndicat est représentatif dans une entreprise, la désignation d'un délégué syndical (voire de plusieurs) est alors possible. Son rôle va être de représenter le syndicat au sein de l'entreprise et d'agir dans...

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18,00€



Formation des membres du CSE : droit,...





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Relations avec le CSE

Fonctionnement du CSE

Formation des salariés

Formation des membres du CSE : droit, financement, durée

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/03/2024

18,00€

Quelles sont les formations obligatoires CSE ? Formation économique et SSCT Vous êtes membre, titulaire ou suppléant à la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE). Au titre de votre mandat, vous disposez d'un congé de formation pour suivre des formations afin d'assurer au mieux vos missions et attributions. Il existe deux formations légales : la formation...

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18,00€



Obligations comptables du CSE et du trésorier...





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Droit du travail

Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/03/2024

18,00€

Quelle comptabilité pour un CSE ? Le Comité Social et Économique (CSE) doit fonctionner indépendamment de l’employeur au niveau financier. À cet effet, il dispose de deux budgets distincts : un premier dédié à son fonctionnement et un second au financement de ses activités sociales et culturelles (ASC). Nous vous informons sur la gestion de ces subventions, afin que vous puissiez...

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18,00€



Confidentialité du CSE : tout savoir sur...





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Droit du travail

Relations avec le CSE

Protection de l'élu du CSE

Confidentialité du CSE : tout savoir sur l'obligation de discrétion et le secret professionnel

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/02/2024

18,00€

Obligation de discrétion et de secret professionnel : quelle est, selon le Code du travail, la portée de vos obligations en tant que membre du CSE ? Vous êtes membres du CSE et compte tenu des prérogatives de votre instance, votre employeur doit porter à votre connaissance, et souvent en exclusivité, de nombreuses informations sur l'entreprise et ses salariés. Du fait de...

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18,00€



Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien...





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Relations avec le CSE

Fonctionnement du CSE

Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/02/2024

18,00€

Connaître le fonctionnement du CSE pour remplir vos missions de représentant du personnel Obligatoire dans toute entreprise dont l'effectif atteint au moins onze salariés sur une période de douze mois consécutifs, le comité social et économique (CSE) est une instance de représentation du personnel. Pour que le comité puisse exercer ses missions et fonctionner correctement, des...

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18,00€



Réagir face à la discrimination syndicale au...





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Délégué Syndical (DS)

Discrimination

Réagir face à la discrimination syndicale au travail

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/02/2024

18,00€

Lutter contre la discrimination syndicale au travail Vous venez de vous engager dans une activité syndicale et vous avez observé un changement d'attitude de la part de votre employeur. Vous souhaitez en savoir davantage sur la discrimination syndicale pour mieux comprendre votre situation. Grâce à notre dossier, faites le point, en détail, sur les questions...

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18,00€


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Relations avec le CSE
Fonctionnement du CSE
6 points pour maîtriser les réunions CSE en visioconférence
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2025
Le déploiement des technologies de l'information et de la communication en entreprise a fait naître la question du recours à la visioconférence pendant les réunions du comité social et économique (CSE). Développée au moment de la crise sanitaire, la visioconférence s'avère finalement utile en diverses circonstances. Voici 6 points à connaître sur la question !
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Moyens du CSE
Ordre du jour d'une réunion du comité social et économique (CSE) : qui le rédige ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2025
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'ordre du jour est établi avant chaque réunion du comité social et économique (CSE). Il est important de le préparer bien en amont, car il permet aux membres d'assurer effectivement l'expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions de l'entreprise. Préparation, rédaction, communication :...
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Relations avec le CSE
Moyens du CSE
Qui peut assister aux réunions du CSE ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/10/2025
Les réunions du comité social et économique (CSE) sont, pour ses membres, l'un des moyens de porter les intérêts des salariés à la connaissance de la Direction. Elles sont l'occasion de présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires et à l'application des dispositions légales et conventionnelles applicables dans l'entreprise. Elles...
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Fonctionnement du CSE
Moyens du CSE
Réunions du CSE : obligations et organisation
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/10/2025
Les réunions du CSE sont un moyen de réunir les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur (ou son représentant). Il existe des réunions obligatoires ordinaires ou des réunions extraordinaires. Des règles spécifiques s'appliquent, notamment en matière de nombre de réunions, de participants, d'organisation, de déroulement et de procès-verbal. Découvrez les points...
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L'actualité juridique de septembre 2025 : report des congés payés en cas d'arrêt maladie, bonus-malus chômage...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/09/2025
Le mois de septembre 2025 a été marqué par plusieurs évolutions juridiques ! En tant qu'employeur, ou membre du service RH, vous devez impérativement connaître toutes les évolutions qui pourraient impacter votre activité ! Qu'avez-vous manqué depuis la rentrée ? Juritravail revient sur les actualités juridiques essentielles du mois de septembre 2025 !
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Droit du travail
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Relations avec le CSE
Fonctionnement du CSE
PV des réunions CSE : mode d'emploi pour le rédiger et le diffuser
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/09/2025
Après chaque tenue de réunion du comité social et économique (CSE), il convient de rédiger un procès-verbal (PV). La rédaction de ce document est essentielle, car il a une valeur juridique et permet de prouver les engagements pris en séance. Il doit être rédigé, communiqué puis peut être diffusé. Nous vous donnons les éléments pour bien rédiger le PV du CSE : voici le mode...
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Particulier
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Droit du travail
Mise en conformité
Convention collective
Convention collective commerce de gros : guide complet et avantages (n°3044, idcc 573)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/09/2025
Vous êtes salarié ou employeur au sein d'une entreprise dont l'activité principale entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale des commerces de gros ? Juritravail fait le point sur les avantages et les spécificités de votre convention pour que ses règles n'aient plus de secret pour vous !
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Professionnel
Particulier
CSE
Droit du travail
Droit à la preuve et respect du RGPD en cas de discrimination
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 18/09/2025
Si la communication par l’employeur, ordonnée par le juge prud’homal, de documents contenant des données personnelles, tels que les historiques de carrière et les bulletins de paie de salariés nommément désignés, constitue un traitement de données à caractère personnel licite au regard du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),...
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Actualité
Professionnel
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Droit du travail
Élections, mise en place du CSE
Relations avec le CSE
Calendrier des élections du CSE : étapes, démarches, délais légaux
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/09/2025
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. De même, vous devez renouveler le CSE dès que les mandats arrivent à leur terme (généralement tous les 4 ans). Pour ce faire, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de prendre l'initiative...
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Modèle de règlement intérieur du Comité...





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Droit du travail

CSE

Relations avec le CSE

Élections, mise en place du CSE

Mise en conformité

Règlement intérieur

Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique

Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/12/2023

4,80€

Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin d'assurer le bon fonctionnement de votre instance.

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4,80€



Mandat de représentation devant le conseil de...





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Particulier

Prud'hommes

CSE

Délégué Syndical (DS)

Rôles et attributions du DS

Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes (CPH)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/11/2023

3,60€

Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur. Il vous est impossible de vous rendre en personne à l'audience devant le conseil de Prud'hommes. Il convient donc de délivrer un pouvoir à la personne qui va vous représenter (ce pouvoir n'est pas nécessaire lorsque le mandataire est un avocat).

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3,60€



Lettre de démission de mandat d'un membre...





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Droit du travail

CSE

Relations avec le CSE

Fin du mandat du CSE

Délégué Syndical (DS)

Rôles et attributions du DS

Démission

Rupture du contrat de travail

Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/10/2023

0,00€

Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre titulaire au comité social et économique (CSE) et souhaitez en informer le président de votre instance (qui est également votre employeur ou son représentant).

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0,00€



Lettre du CSE pour demander le bénéfice des...





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Délégué Syndical (DS)

Moyens du DS

Désignation et Mise en place du DS

Relations collectives

Lettre du CSE pour demander le bénéfice des heures de délégation

Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023

0,00€

Vous avez été désigné(e) en qualité de délégué(e) syndical(e) de votre entreprise et vous souhaitez demander à l'employeur le bénéfice de vos heures de délégation.

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0,00€



Lettre de démission de mandat d'un délégué...





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Droit du travail

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Délégué Syndical (DS)

Démission

Lettre de démission de mandat d'un délégué syndical

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/09/2023

4,80€

Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de délégué syndical et souhaitez informer votre organisation syndicale / section syndicale de votre démission.

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4,80€



Désignation d'un délégué syndical





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Délégué Syndical (DS)

Désignation et Mise en place du DS

CSE

Droit du travail

Désignation d'un délégué syndical

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/09/2023

4,80€

Vous êtes membre d'une organisation syndicale, représentative au sein de votre entreprise, qui souhaite vous désigner en qualité de délégué syndical.

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4,80€



Désignation d'un représentant de la section...





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Droit du travail

CSE

Délégué Syndical (DS)

Désignation et Mise en place du DS

Désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS)

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/09/2023

4,80€

Votre organisation syndicale n'est pas représentative au sein de votre entreprise mais souhaite toutefois être implantée au sein de celle-ci. Elle entend vous désigner en qualité de représentant de la section syndicale (RSS) afin que vous l'animiez et ainsi la rendre représentative.

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4,80€



Lettre de demande d’énoncer les critères...





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Droit du travail

Particulier

Licenciement économique ou personnel

Modification contrat de travail

CSE

Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Licenciement

Lettre de demande d’énoncer les critères d’ordre des licenciements

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020

3,60€

Vous avez reçu une lettre de votre employeur vous notifiant votre licenciement pour motif économique. Vous souhaitez connaître les critères sur lesquels votre employeur s'est basé pour prononcer votre licenciement et demandez qu'il vous réponde par écrit.

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3,60€



Lettre de dénonciation d'un accord...





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Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Relations collectives

Lettre de dénonciation d'un accord d’entreprise par le CSE

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/10/2020

0,00€

Vous souhaitez dénoncer un accord collectif que vous avez conclu ou auquel vous avez adhéré ? Il est nécessaire de formaliser cette démarche par écrit. Nous vous proposons un modèle de lettre pour la dénonciation d’un accord d’entreprise

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