Les documents juridiques pour votre mandat de CSE, délégue syndical

Modification du contrat et conditions de...





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Droit du travail

CSE

Délégué Syndical (DS)

CDI

CDD

Modification du contrat et conditions de travail du salarié protégé (CSE et DS) : vos droits

Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/06/2024

18,00€

Un statut protecteur : En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d’un statut protecteur. Ce statut de salarié protégé concerne notamment les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE (Comité social et économique). Si l’employeur souhaite modifier le contrat ou les conditions de travail, la loi a mis en place des pare-feux. Plus précisément, la...

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18,00€



Négociation collective du délégué syndical...





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Droit du travail

CSE

Délégué Syndical (DS)

Rôles et attributions du DS

Relations collectives

Accords d'entreprise

Relations avec le CSE

Négociation collective du délégué syndical : négocier des accords, des avenants...

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/04/2024

18,00€

Quel est le rôle du délégué syndical (DS) en matière de négociation collective ? Négociation collective : qui sont les délégués syndicaux ? Lorsqu'un syndicat est représentatif dans une entreprise, la désignation d'un délégué syndical (voire de plusieurs) est alors possible. Son rôle va être de représenter le syndicat au sein de l'entreprise et d'agir dans...

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Rôle du CSE dans l'assistance des salariés...





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Droit du travail

CSE

Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Procédures disciplinaires

Rôle du CSE dans l'assistance des salariés en cas de procédure disciplinaire

Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 03/04/2024

18,00€

Quelles sont les modalités d'assistance du salarié en cas de convocation à un entretien préalable au licenciement ? Comment aider le salarié à se défendre ? Vous êtes membre élu du CSE ou délégué syndical, et l'un des salariés de l'entreprise fait l'objet d'une procédure disciplinaire. Il compte sur vous pour l'assister avant et pendant cette procédure particulière. Du fait...

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Formation des membres du CSE : droit,...





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Formation des salariés

Droit du travail

CSE

Relations avec le CSE

Fonctionnement du CSE

Formation des membres du CSE : droit, financement, durée

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/03/2024

18,00€

Quelles sont les formations obligatoires CSE ? Formation économique et SSCT Vous êtes membre, titulaire ou suppléant à la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE). Au titre de votre mandat, vous disposez d'un congé de formation pour suivre des formations afin d'assurer au mieux vos missions et attributions. Il existe deux formations légales : la formation...

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18,00€



Obligations comptables du CSE et du trésorier...





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Droit du travail

CSE

Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités

Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024

18,00€

Quelle comptabilité pour un CSE ? Le Comité Social et Économique (CSE) doit fonctionner indépendamment de l’employeur au niveau financier. À cet effet, il dispose de deux budgets distincts : un premier dédié à son fonctionnement et un second au financement de ses activités sociales et culturelles (ASC). Nous vous informons sur la gestion de ces subventions, afin que vous puissiez...

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18,00€



Confidentialité du CSE : tout savoir sur...





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Droit du travail

CSE

Relations avec le CSE

Protection de l'élu du CSE

Confidentialité du CSE : tout savoir sur l'obligation de discrétion et le secret professionnel

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/02/2024

18,00€

Obligation de discrétion et de secret professionnel : quelle est, selon le Code du travail, la portée de vos obligations en tant que membre du CSE ?  Vous êtes membres du CSE et compte tenu des prérogatives de votre instance, votre employeur doit porter à votre connaissance, et souvent en exclusivité, de nombreuses informations sur l'entreprise et ses salariés. Du fait de...

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Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien...





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Droit du travail

CSE

Relations avec le CSE

Fonctionnement du CSE

Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/02/2024

18,00€

Connaître le fonctionnement du CSE pour remplir vos missions de représentant du personnel Obligatoire dans toute entreprise dont l'effectif atteint au moins onze salariés sur une période de douze mois consécutifs, le comité social et économique (CSE) est une instance de représentation du personnel. Pour que le comité puisse exercer ses missions et fonctionner correctement, des...

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18,00€



Réagir face à la discrimination syndicale au...





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Discrimination

Délégué Syndical (DS)

CSE

Droit du travail

Réagir face à la discrimination syndicale au travail

Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 07/02/2024

18,00€

Lutter contre la discrimination syndicale au travail Vous venez de vous engager dans une activité syndicale et vous avez observé un changement d'attitude de la part de votre employeur. Vous souhaitez en savoir davantage sur la discrimination syndicale pour mieux comprendre votre situation. Grâce à notre dossier, faites le point, en détail, sur les questions...

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18,00€



Quelles sont les attributions du CSE...





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Droit du travail

CSE

Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Quelles sont les attributions du CSE concernant la santé, la sécurité et l'égalité salariale ?

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/02/2024

18,00€

Rôle de protection du CSE en entreprise : tout savoir Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). À cet effet, le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans...

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18,00€


Actualité
Droit du travail
CSE
Professionnel
Relations avec le CSE
Fonctionnement du CSE
Moyens du CSE
Réunions du CSE : obligations et organisation
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/03/2025
Les réunions du CSE sont un moyen de réunir les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur (ou son représentant). Il existe des réunions obligatoires ordinaires ou extraordinaires. Des règles spécifiques s'appliquent, notamment en matière de nombre de réunions, de participants, d'organisation, de déroulement et de procès-verbal. Découvrez les points essentiels à...
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Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Moyens du CSE
Convocation aux réunions du CSE : les points essentiels
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/03/2025
Les règles relatives à la convocation aux réunions du Comité social et économique (CSE) diffèrent selon l'effectif de l'entreprise. Qui est chargé de la préparer et de l'envoyer ? Qui en sont les destinataires ? Que doit-elle contenir et dans quels délais doit-elle être envoyée ? Voici les règles à connaître.  
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Actualité
Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Fonctionnement du CSE
PV des réunions CSE : mode d'emploi pour le rédiger et le diffuser
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/03/2025
Après chaque tenue de réunion du comité social et économique (CSE), il convient de rédiger un procès-verbal (PV). La rédaction de ce document est essentielle, car il a une valeur juridique et permet de prouver les engagements pris en séance. Nous vous donnons les éléments pour bien rédiger le PV du CSE : voici le mode d'emploi ! 
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Actualité
Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Fonctionnement du CSE
6 points pour maîtriser les réunions CSE en visioconférence
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/03/2025
Le déploiement des technologies de l'information et de la communication en entreprise a fait naître la question du recours à la visioconférence pendant les réunions du comité social et économique (CSE). Développée au moment de la crise sanitaire, la visioconférence s'avère finalement utile en diverses circonstances. Voici 6 points à connaître sur la question !
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Mise en conformité
CSE
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
DUERP
DUERP : exemples de risques à évaluer dans le document unique d'évaluation des risques
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/03/2025
Tout employeur, quels que soient le secteur d'activité et la taille de l'entreprise, est tenu de transcrire et de mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés dans un document unique : le DUERP. Cette évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Il a...
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Actualité
Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Moyens du CSE
Qui peut participer aux réunions du CSE ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/03/2025
Les réunions du comité social et économique (CSE) sont, pour ses membres, l'un des moyens de porter les intérêts des salariés, qu'ils exercent leur activité dans l'entreprise, hors de celle-ci ou dans des services ou sites dispersés. Elles sont l'occasion de présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires et à l'application des...
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Actualité
Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Mise en conformité
DUERP
DUERP et CSE : le rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/03/2025
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis à disposition d'un certain nombre d'acteurs internes et externes à l'entreprise, et notamment le comité économique et social (CSE). Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration du DUERP et lors de la mise à jour de ce document ? Nous faisons le point.
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Actualité
Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Moyens du CSE
Ordre du jour d'une réunion du comité social et économique (CSE) : qui le rédige ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/03/2025
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'ordre du jour est établi avant chaque réunion du comité social et économique (CSE). Il est important de le préparer bien en amont, car il permet aux membres d'assurer effectivement l'expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions de l'entreprise. Préparation, rédaction, communication :...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Mise en conformité
CSE
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Santé, hygiène, sécurité
DUERP
DUERP & Papripact : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/03/2025
Parmi vos obligations d'employeur, vous êtes tenu de prendre des mesures pour assurer la sécurité ainsi que la protection de la santé, physique et mentale, de vos travailleurs. Par exemple, vous êtes tenu d'identifier et d'évaluer les risques auxquels ils sont exposés dans un document unique (DUERP). Les résultats obtenus vous permettent d'élaborer un programme annuel de prévention...
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Modèle de règlement intérieur du Comité...





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Droit du travail

CSE

Relations avec le CSE

Élections, mise en place du CSE

Mise en conformité

Règlement intérieur

Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique

Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/12/2023

4,80€

Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin d'assurer le bon fonctionnement de votre instance.  

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4,80€



Mandat de représentation devant le conseil de...





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Droit du travail

Particulier

Prud'hommes

CSE

Délégué Syndical (DS)

Rôles et attributions du DS

Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes (CPH)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/11/2023

3,60€

Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur. Il vous est impossible de vous rendre en personne à l'audience devant le conseil de Prud'hommes. Il convient donc de délivrer un pouvoir à la personne qui va vous représenter (ce pouvoir n'est pas nécessaire lorsque le mandataire est un avocat).

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3,60€



Lettre de démission de mandat d'un membre...





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Droit du travail

CSE

Relations avec le CSE

Fin du mandat du CSE

Délégué Syndical (DS)

Rôles et attributions du DS

Démission

Rupture du contrat de travail

Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE

Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 10/10/2023

0,00€

Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre titulaire au comité social et économique (CSE) et souhaitez en informer le président de votre instance (qui est également votre employeur ou son représentant).

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0,00€



Lettre du CSE pour demander le bénéfice des...





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Droit du travail

CSE

Délégué Syndical (DS)

Moyens du DS

Désignation et Mise en place du DS

Relations collectives

Lettre du CSE pour demander le bénéfice des heures de délégation

Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023

0,00€

Vous avez été désigné(e) en qualité de délégué(e) syndical(e) de votre entreprise et vous souhaitez demander à l'employeur le bénéfice de vos heures de délégation.

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0,00€



Lettre de démission de mandat d'un délégué...





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Droit du travail

CSE

Délégué Syndical (DS)

Démission

Lettre de démission de mandat d'un délégué syndical

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/09/2023

4,80€

Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de délégué syndical et souhaitez informer votre organisation syndicale / section syndicale de votre démission.

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4,80€



Désignation d'un délégué syndical





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Droit du travail

CSE

Délégué Syndical (DS)

Désignation et Mise en place du DS

Désignation d'un délégué syndical

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/09/2023

4,80€

Vous êtes membre d'une organisation syndicale, représentative au sein de votre entreprise, qui souhaite vous désigner en qualité de délégué syndical.

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4,80€



Désignation d'un représentant de la section...





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Droit du travail

CSE

Délégué Syndical (DS)

Désignation et Mise en place du DS

Désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS)

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/09/2023

4,80€

Votre organisation syndicale n'est pas représentative au sein de votre entreprise mais souhaite toutefois être implantée au sein de celle-ci. Elle entend vous désigner en qualité de représentant de la section syndicale (RSS) afin que vous l'animiez et ainsi la rendre représentative.

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4,80€



Lettre de demande d’énoncer les critères...





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Droit du travail

Particulier

Licenciement économique ou personnel

Modification contrat de travail

CSE

Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Licenciement

Lettre de demande d’énoncer les critères d’ordre des licenciements

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020

3,60€

Vous avez reçu une lettre de votre employeur vous notifiant votre licenciement pour motif économique. Vous souhaitez connaître les critères sur lesquels votre employeur s'est basé pour prononcer votre licenciement et demandez qu'il vous réponde par écrit.

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3,60€



Lettre de dénonciation d'un accord...





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Droit du travail

CSE

Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Relations collectives

Lettre de dénonciation d'un accord d’entreprise par le CSE

Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 20/10/2020

0,00€

Vous souhaitez dénoncer un accord collectif que vous avez conclu ou auquel vous avez adhéré ? Il est nécessaire de formaliser cette démarche par écrit. Nous vous proposons un modèle de lettre pour la dénonciation d’un accord d’entreprise

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