- Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)
- Comment bien préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour les CSE et délégués syndicaux ?
- Procédure d'élections CSE : faire respecter le processus électoral
- Utilisation des heures de délégation du CSE : les règles à connaître
- Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités
- Procédure de rupture conventionnelle du CDI d'un salarié protégé : demande, lettre, délais
- Réagir face à la discrimination syndicale au travail
- Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...
- Organiser les réunions CSE : périodicité, heures de délégation, procès verbal
- Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger
Les documents juridiques pour votre mandat de CSE, délégue syndical
Membres (secrétaires ou élus) du CSE, délégués syndicaux, retrouvez tous les documents juridiques nécessaires à la bonne exécution de votre mandat ! Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.
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Un membre du Codir, valablement désigné en qualité de représentant de section syndicale !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/02/2024
Le représentant de section syndicale représente son syndicat au sein de l'entreprise ou de l'établissement, auprès de l'employeur. Ainsi, un salarié qui représente lui-même l'employeur ne peut pas exercer de mandat syndical : la Cour de cassation vient d'en rappeler le principe. Elle fait cependant une importante piqûre de rappel sur le fait que la capacité du salarié de représenter...
Mission du CSE en matière de santé et sécurité au travail : la remplir pleinement
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/02/2024
Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE) ? À ce titre, vous êtes un acteur de la santé et de la sécurité au travail au sein de votre entreprise. Pénibilité, risques psychosociaux, évaluation des risques, la protection de la santé physique et mentale des salariés ne doit plus avoir de secret pour vous. Au travers de nos 5 recommandations, nous vous aidons à exercer au...
Risques psychosociaux et télétravail : comment agir en tant que CSE ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/02/2024
Depuis la crise Covid, le télétravail s'est démocratisé dans les entreprises. Celles-ci le proposent plus souvent à leurs salariés. Si ce mode d'organisation du travail a tout pour plaire, il est néanmoins aussi propice à la réalisation de certains risques psychosociaux chez les salariés, qui sont de fait amenés à moins fréquenter les locaux de l'entreprise. En tant que CSE, vous...
Discrimination syndicale : exemples et sanctions
Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 06/02/2024
Vous êtes salarié syndiqué ? Vous estimez être victime de discrimination syndicale ? Les décisions prises par votre employeur, à votre égard, vous semblent injustes. Alors, qu'est-ce que la discrimination syndicale ? Quels recours s'offrent à vous ? Quelles sont les sanctions encourues par votre employeur ? Nous vous aidons à comprendre cette notion !
Les missions et responsabilités du trésorier du CSE
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/01/2024
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le comité social et économique (CSE) doit se doter d'un trésorier. Cette fonction est importante et les missions qui y sont attachées sont techniques. Le trésorier doit impérativement connaître et maîtriser les règles comptables qui s'imposent au comité. Nous vous proposons de revenir ensemble sur le rôle de cet élu.
Faire profiter les salariés des avantages du CSE en entreprise : les erreurs à éviter
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/01/2024
Le Comité social et économique (CSE) dispose d'un budget pour permettre aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs réduits pour des voyages, des bons d'achat pour naissance ou mariage, des cartes-cadeaux à Noël, des offres promotionnelles, etc. Vous souhaitez faire pleinement profiter vos salariés des avantages proposés par leur CSE ? Voici 5 erreurs à éviter...
Remplacement d'un délégué syndical en arrêt maladie, quelles sont les règles de droit ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/12/2023
Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de remplir vos fonctions de représentant du personnel. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire (congés payés, arrêt maladie) mais aussi d'un empêchement définitif (démission du mandat d'élu). Dès lors, il convient d'assurer votre remplacement pour que l'instance puisse continuer à fonctionner. Les règles de...
Transfert d'entreprise & mandat des représentants du personnel : quels impacts ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/12/2023
Votre entreprise fait l'objet d'un projet de transfert partiel ou total (cession, fusion-absorption, scission, transfert d'une unité économique autonome, etc.). Membre élu du Comité Social et Economique (CSE), vous vous demandez ce qu'il va advenir de votre mandat en cours. Votre instance est-elle appelée à disparaître du fait de ce transfert ? Allez-vous pouvoir continuer à défendre...
Droit d'alerte du CSE : tout savoir
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/12/2023
Les membres du Comité social et économique (CSE) disposent d'un droit d'alerte dans plusieurs situations. Quand est-ce que le CSE peut-il exercer son droit d'alerte ? Quelle procédure respecter ? Le CSE, en tant que lanceur d'alerte, est-il protégé ? Voici ce que vous devez savoir.
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