Les documents juridiques pour votre mandat de CSE, délégue syndical

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Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Fonctionnement du CSE
Comment désigner le secrétaire CSE et le trésorier & quel est leur rôle ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/02/2024
Le Comité Social et Économique (CSE) repose sur deux fonctions clés : celles de secrétaire du CSE et de trésorier du CSE. C'est pourquoi leur désignation, au-delà d'être nécessaire au bon fonctionnement de l'institution, est légalement obligatoire dans certaines entreprises. Comment les désigner ? Des adjoints sont-ils nécessaires ? Quelles sont les missions qui leur sont confiées...
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Relations avec le CSE
Professionnel
Droit du travail
Délégué Syndical (DS)
CSE
Un membre du Codir, valablement désigné en qualité de représentant de section syndicale !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/02/2024
Le représentant de section syndicale représente son syndicat au sein de l'entreprise ou de l'établissement, auprès de l'employeur. Ainsi, un salarié qui représente lui-même l'employeur ne peut pas exercer de mandat syndical : la Cour de cassation vient d'en rappeler le principe. Elle fait cependant une importante piqûre de rappel sur le fait que la capacité du salarié de représenter...
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Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Santé, hygiène, sécurité
Mission du CSE en matière de santé et sécurité au travail : la remplir pleinement
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/02/2024
Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE) ? À ce titre, vous êtes un acteur de la santé et de la sécurité au travail au sein de votre entreprise. Pénibilité, risques psychosociaux, évaluation des risques, la protection de la santé physique et mentale des salariés ne doit plus avoir de secret pour vous. Au travers de nos 5 recommandations, nous vous aidons à exercer au...
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Droit du travail
CSE
Délégué Syndical (DS)
Sanctions
Procédures disciplinaires
Discrimination
Discrimination syndicale : exemples et sanctions
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/02/2024
Vous êtes salarié syndiqué ? Vous estimez être victime de discrimination syndicale ? Les décisions prises par votre employeur, à votre égard, vous semblent injustes. Alors, qu'est-ce que la discrimination syndicale ? Quels recours s'offrent à vous ? Quelles sont les sanctions encourues par votre employeur ? Nous vous aidons à comprendre cette notion !
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Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Les missions et responsabilités du trésorier du CSE
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2024
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le comité social et économique (CSE) doit se doter d'un trésorier. Cette fonction est importante et les missions qui y sont attachées sont techniques. Le trésorier doit impérativement connaître et maîtriser les règles comptables qui s'imposent au comité. Nous vous proposons de revenir ensemble sur le rôle de cet élu.
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Droit du travail
CSE
Moyens du CSE
Relations avec le CSE
Faire profiter les salariés des avantages du CSE en entreprise : les erreurs à éviter
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/01/2024
Le Comité social et économique (CSE) dispose d'un budget pour permettre aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs réduits pour des voyages, des bons d'achat pour naissance ou mariage, des cartes-cadeaux à Noël, des offres promotionnelles, etc. Vous souhaitez faire pleinement profiter vos salariés des avantages proposés par leur CSE ? Voici 5 erreurs à éviter...
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Droit du travail
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Relations avec le CSE
Relations collectives
Maladie
Gestion des absences
Sécurité sociale
Remplacement d'un délégué syndical en arrêt maladie, quelles sont les règles de droit ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/12/2023
Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de remplir vos fonctions de représentant du personnel. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire (congés payés, arrêt maladie) mais aussi d'un empêchement définitif (démission du mandat d'élu). Dès lors, il convient d'assurer votre remplacement pour que l'instance puisse continuer à fonctionner. Les règles de...
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Relations avec le CSE
Protection de l'élu du CSE
Rôles et attributions du CSE
Droit d'alerte du CSE : tout savoir
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/12/2023
Les membres du Comité social et économique (CSE) disposent d'un droit d'alerte dans plusieurs situations. Quand est-ce que le CSE peut-il exercer son droit d'alerte ? Quelle procédure respecter ? Le CSE, en tant que lanceur d'alerte, est-il protégé ? Voici ce que vous devez savoir.
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Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Moyens du CSE
CSE central : mise en place, rôle et fonctionnement
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/11/2023
Les entreprises d'au moins 50 salariés qui comptent au moins deux établissements distincts doivent mettre en place un comité social et économique central (CSEC). Comment est-il mis en place ? Quel est son rôle ? Comment sont désignés ses membres ? Ses membres bénéficient-ils d'heures de délégation ? On fait le point.
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