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Les documents juridiques pour votre mandat de CSE, délégue syndical

Membres (secrétaires ou élus) du CSE, délégués syndicaux, retrouvez tous les documents juridiques nécessaires à la bonne exécution de votre mandat ! Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.

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    illustration pour Plafond de la sécurité sociale 2026 : montants, revalorisation, usage

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    Plafond de la sécurité sociale 2026 : montants, revalorisation, usage

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/12/2025

    Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est en principe revalorisé chaque année, en fonction de l’évolution des salaires. Le plafond a augmenté de 1,6% le 1er janvier 2025, et il augmente de nouveau, de 2%, le 1er janvier 2026. Quels sont les nouveaux montants des plafonds de la Sécurité sociale (plafond annuel, mensuel, horaire, etc.) ? Comment est-il calculé ? Quelle est...

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    Budget de fonctionnement CSE : montant, calcul, ASC...

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 19/12/2025

    Le budget de fonctionnement du Comité Social et Économique est une somme d'argent versée par l'employeur pour permettre au comité d'exercer ses missions en toute indépendance. Il est distinct du budget des activités sociales et culturelles. Qui en bénéficie, quel en est son montant et quelles dépenses peut-il couvrir ? Voici l’essentiel pour en comprendre les modalités.  

    illustration pour Rémunération des salariés 2026 : définition et réglementation

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    Rémunération des salariés 2026 : définition et réglementation

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/12/2025

    La rémunération des salariés constitue un élément essentiel de la relation de travail et du contrat de travail. Elle joue un rôle-clé pour engager, motiver et fidéliser les employés. L'employeur doit respecter de nombreuses règles pour gérer les rémunérations de ses salariés. Découvrez quels sont les éléments de rémunération, quelles sont les obligations légales et...

    illustration pour Le budget de la Sécurité sociale (plfss 2026) vient d'être adopté par l'Assemblée nationale !

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    Le budget de la Sécurité sociale (plfss 2026) vient d'être adopté par l'Assemblée nationale !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/12/2025

    Le budget de la Sécurité sociale a été adopté définitivement ce lundi 16 décembre 2025, aux alentours de 18h30. Ce texte fixe les grandes orientations en matière de santé, retraites, famille et accidents du travail pour l’année à venir, avec des impacts directs pour les salariés, les employeurs et les professionnels RH. 👉 Juritravail décrypte en temps réel les mesures...

    illustration pour Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?

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    Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/12/2025

    Le budget du Comité Social et Économique (CSE) lié aux activités sociales et culturelles peut permettre aux élus d'offrir quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en profiter pour leur offrir des chocolats à l'occasion des fêtes de Noël ? Découvrez de quel budget vous disposez à cette occasion.  

    illustration pour Frais de déplacement des membres du CSE : comment vous faire rembourser ?

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    Frais de déplacement des membres du CSE : comment vous faire rembourser ?

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 10/12/2025

    Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous devez parfois voyager en dehors de votre lieu de travail ou dormir à l'hôtel dans le cadre de l'exercice de votre mandat. Cela engendre des frais de déplacement et vous souhaitez savoir s'ils peuvent être remboursés par votre employeur. Ainsi, quels sont les frais dont vous pouvez obtenir remboursement de la part de votre...

    illustration pour Comment bien organiser un Arbre de Noël CSE dans l'entreprise ?

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    Comment bien organiser un Arbre de Noël CSE dans l'entreprise ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/12/2025

    À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques (CSE) organisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C'est l'occasion de rassembler tous les collaborateurs et de partager un moment convivial. Voici 4 infos à connaître pour organiser votre arbre de Noël 2025 et faire de celui-ci un moment agréable pour tous !

    illustration pour Augmenter le pouvoir d’achat des salariés : 5 mesures concrètes

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    Augmenter le pouvoir d’achat des salariés : 5 mesures concrètes

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 28/11/2025

    L'inflation est une source d'inquiétude quasi constante dans le quotidien des Français, même si elle tend aujourd'hui à ralentir. Si le Gouvernement ou le Parlement peuvent agir pour améliorer le pouvoir d'achat des citoyens français, les employeurs ont aussi leur rôle à jouer dans la lutte contre la précarité et la pauvreté. Effectivement, en tant qu'employeur, vous pouvez...

    illustration pour Entretien disciplinaire ou préalable à licenciement : l'assistance du salarié et de l'employeur

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    Sanctions

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    Entretien disciplinaire ou préalable à licenciement : l'assistance du salarié et de l'employeur

    Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 21/11/2025

    Lors d'un entretien préalable à une sanction ou à un licenciement, l'employeur adresse une convocation au salarié. Bien que tous deux soient les acteurs principaux de cette procédure, ils ont la possibilité de se faire assister. Qui est habilité à assister le salarié et l'employeur ? Quel rôle l’assistant joue-t-il ? Nous faisons le point.

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