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Actualités Etapes de la transmission d'entreprise
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L'organisation de sa succession et les différentes modalités de transmission de son patrimoine
par Anthony BEM - Avocat 02/02/2012 | Réagir | 963 vues
Le droit des successions organise modalités de transmission de son patrimoine. Nous envisagerons ci-après les différences et le régime des donations et des testaments.Lire la suite -
Publication d’une étude sur les cessions-transmissions des entreprises
par Juritravail 12/12/2011 | Réagir | 419 vues
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Procédure de rescrit "valeur" en cas de donation d'entreprise ... Par Me Olivier Charpentier-Stoloff
par Juritravail 18/02/2010 | Réagir | 2218 vues
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