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En février 2012, 23.930 ruptures conventionnelles ont été conclues. Ce nombre a augmenté de 14 % sur un an, soit 292.961 salariés ayant signé une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.
Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés dans les six prochains mois ?
- 22/03/2012 Propriété intellectuelle: l'accord commercial anti-contrefaçon devant le Parlement européen
- 13/03/2012 Le site UMP de « la France forte » fait dans la désinformation
- 02/11/2011 Interdiction des fournisseurs de restreindre la distribution de leurs produits sur Internet
- 30/05/2011 Cybercommerce: comment rédiger des conditions générales de vente pour votre site internet.
- 11/01/2010 La gestion de l’identité numérique Post Mortem… Par Me Murielle Cahen
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1 dernières questions posées
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Propriété intellectuelle: l'accord commercial anti-contrefaçon devant le Parlement européen
par Cyril COSTES - Avocat 22/03/2012 | Réagir | 244 vues
L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) du 23 août 2011, vise à renforcer les droits de propriété intellectuelle à un niveau international. Tous les biens contrefaits, notamment la violation des droits d'auteur sur Internet, relèvent de l'ACTA.Lire la suite -
Le site UMP de « la France forte » fait dans la désinformation
par Myriam LAGUILLON - Avocat 13/03/2012 | Réagir | 113 vues
Chirac ne disait-il pas: 'Plus c'est gros et mieux ça passe' ? Mise en pratique: le site de « la France forte » affirme que seule la France a vu son pouvoir d'achat augmenter durant la crise. Samuel Laurent, journaliste au monde.Lire la suite -
Interdiction des fournisseurs de restreindre la distribution de leurs produits sur Internet
par Anthony BEM - Avocat 02/11/2011 | Réagir | 184 vues
Le 13 octobre 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après dénommée CJUE) à jugé que l’interdiction de vendre sur Internet faite par les fournisseurs à leurs distributeurs constitue une restriction illicite de la concurrence (Affaire Pierre Fabre, C?439/09).Lire la suite -
Cybercommerce: comment rédiger des conditions générales de vente pour votre site internet.
par Michele BAUER - Avocat 30/05/2011 | Réagir | 906 vues
Vous avez un site internet et vous exercez votre activité dans un état membre. Par ce site internet, vous souhaitez vendre des produits ou des prestations de service. Attention, la vente est entourée de règles protectrices de l'internaute consommateur. ...
Lire la suite -
La gestion de l’identité numérique Post Mortem… Par Me Murielle Cahen
par Juritravail 11/01/2010 | Réagir | 1860 vues
Avant de nous pencher plus en profondeur sur la problématique de la gestion de l'identité numérique post mortem, il est indispensable de revenir sur la notion même d'identité numérique et sur les enjeux de sa gestion.
Lire la suite -
Responsabilité de plein droit : contentieux des FAI et agences de voyages sur internet... Par Me Murielle Cahen
par Juritravail 09/10/2009 | Réagir | 549 vues
L'article L. 121-20-3 du Code de la consommation prévoit une responsabilité de plein droit pour le professionnel dans le cadre de contrats conclus à distance.
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Liquidation judiciaire et e-commerce... Par Me Murielle Cahen
par Juritravail 20/04/2009 | Réagir | 1421 vues
Par décision du Tribunal de Commerce de Niort du 27 octobre 2008, la société de vente par correspondance SA CAMIF PARTICULIERS a été mise en liquidation judiciaire.
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