Actualités Régime fiscal du gérant de SARL

• Bouclier fiscal: la fin en 2012 ?

  par Stanislas LHERITIER - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 126 vues

  Le bouclier fiscal a été supprimé en 2011 mais il reste en place pour les revenus perçus en 2010 et les impôts payés en 2011. Si donc, vous avez payé en impôt en 2011

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• L'impossible convergence fiscale franco-allemande ?

  par Thomas CARBONNIER - Avocat 16/04/2012 | Réagir | 59 vues

  Présentation : La publication d’un Livre vert sur la coopération franco-allemande a de quoi surprendre par sa rapidité : cette convergence n’en a été jamais discutée réellement.

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• stock-options et mobilité internationale: end of the game?

  par Stanislas LHERITIER - Avocat 30/03/2012 | Réagir | 198 vues

  Il y a en France, une certaine tradition juridique qui veut qu'on légifère très peu sur les sujets qui relèvent du droit international et en particulier sur le conflit mobile, c'est-à-dire sur le changement d'un élément de rattachement avec la loi française.

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• La fin de l'ISF en question

  par Stanislas LHERITIER - Avocat 26/01/2011 | Réagir | 358 vues

  Dans mon billet du 29 septembre 2009, je parlais de la décision du Conseil Constitutionnel qui validait l'ISF et laissait entendre que la décision de supprimer l'ISF ne pouvait être que politique.

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• Evaluation du train de vie selon les signes extérieurs de richesse : une inconstitutionnalité partielle sous réserve

  par Olivier Stoloff - Avocat 24/01/2011 | Réagir | 1883 vues

  Saisi le 22 octobre 2010 par le Conseil d'Etat d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) relative à la conformité de l'article 168 du Code général des impôts à la Constitution, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision vendredi dernier.

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• Calendrier fiscal "Entreprises" : Votre échéance fiscale du 25 janvier 2011

  par Juritravail 17/01/2011 | Réagir | 1905 vues

  N'oubliez pas votre échéance fiscale du 25 janvier prochain ...

   

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• Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales des 13 et 17 janvier 2011

  par Juritravail 04/01/2011 | Réagir | 1834 vues

  N'oubliez pas vos échéances fiscales des 13 et 17 janvier prochains ...

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• ISF : Bien professionnel unique – Détention de parts dans plusieurs sociétés

  par Olivier Stoloff - Avocat 20/12/2010 | Réagir | 2171 vues

  Il existe un tempérament majeur à envisager pour déterminer les biens professionnels susceptibles d'être exonérés dès lors que le redevable détient des parts ou actions dans des sociétés déployant des activités similaires ou connexes et complémentaires.

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• La brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (La BNRDF)

  par Olivier Stoloff - Avocat 20/12/2010 | Réagir | 2784 vues

  Afin d'endiguer la délinquance fiscale sous ses formes les plus sophistiquées -notamment, les fraudes impliquant des montages fiscaux dans des Etats dits "à fiscalité privilégiée"-, le décret du 4 novembre 2010 crée au sein du ministère de l'Intérieur, une brigade spécialisée, la BNRDF, la Brigade Nationale de Répression de la Délinquance Fiscale.

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• Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales du 31 décembre 2010

  par Juritravail 20/12/2010 | Réagir | 810 vues

  N'oubliez pas vos échéances du 31 décembre prochain ...

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• Calendrier fiscal "Entreprises" : Votre échéance fiscale du 24 décembre 2010

  par Juritravail 20/12/2010 | Réagir | 840 vues

  N'oubliez pas votre échéance du 24 décembre prochain ...

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• Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales du 15 décembre 2010

  par Juritravail 13/12/2010 | Réagir | 1546 vues

  N'oubliez pas vos échéances du 15 décembre prochain ...

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• Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales du 11 et 15 décembre 2010

  par Juritravail 06/12/2010 | Réagir | 1494 vues

  N'oubliez pas vos échéances fiscales des 11 et 15 décembre prochains ! ...

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• Faut-il anticiper la Réforme de la fiscalité des revenus du Patrimoine ?

  par Olivier Stoloff - Avocat 29/11/2010 | Réagir | 1519 vues

  Interrogé sur la réforme de la fiscalité, le président a fixé plusieurs axes de réflexion dans le but, au printemps 2011, d'harmoniser la fiscalité française et la fiscalité allemande.

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• Calendrier fiscal "Entreprises" : Votre échéance fiscale du 1er décembre 2010

  par Juritravail 29/11/2010 | Réagir | 878 vues

  N'oubliez pas vos prochaines échéances fiscales ...

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• Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales du 25 et 30 novembre 2010

  par Juritravail 22/11/2010 | Réagir | 1266 vues

  N'oubliez pas vos échéances fiscales des 25 et 30 novembre prochains ! ...

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• Vers une réforme de la fiscalité en 2011 – Intervention télévisée du chef de l'Etat

  par Olivier Stoloff - Avocat 17/11/2010 | Réagir | 2899 vues

  Interrogé sur la réforme de la fiscalité, le président a fixé plusieurs axes de réflexion en vue "arriver d'ici au printemps 2011 d’harmoniser la fiscalité française et la fiscalité allemande". Lire la suite

• Calendrier fiscal "Entreprises" : Votre échéance fiscale du 20 novembre 2010

  par Juritravail 15/11/2010 | Réagir | 970 vues

  N'oubliez pas votre échéance fiscale du 20 novembre ...

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• Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales des 13, 15 et 16 novembre 2010

  par Juritravail 08/11/2010 | Réagir | 2038 vues

  N'oubliez pas vos prochaines échéances fiscales ...

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• Report de l'entrée en vigueur de l'abattement applicable aux plus-values de cessions de valeurs mobilières

  par Olivier Stoloff - Avocat 04/11/2010 | Réagir | 2666 vues

  Amendement n° I – 27 du projet loi de finances pour 2011 Lire la suite

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