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Actualités Régime fiscal du gérant de SARL

Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 15/06/2017 | Réagir | 234 vues

L’article 150-0 D ter est d’interprétation stricte, compte tenu de son caractère dérogatoire. Lire la suite

Année d'imposition d'une prime exceptionnelle allouée aux Gérants et versées sur un compte des charges à payer

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 04/04/2014 | Réagir | 6248 vues

Le Conseil d'Etat considère qu'une prime exceptionnelle inscrite au compte "personnel-charges à payer" et attribuée au gérant d'une SARL à hauteur d'un pourcentage du résultat comptable de l'exercice clos le 31 décembre de l'année N est imposable au titre de l'année N + 1 et non au titre de l'année N. Lire la suite

Charges sociales sur les Dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL : Interrogations sur l'assiette à retenir

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 04/04/2013 | Réagir | 11701 vues

L'article 11 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 relative au financement de la sécurité sociale pour 2013 réintègre dans l'assiette des cotisations et contributions sociales une partie des dividendes et des intérêts perçus, entre autres, par les gérants majoritaires des SARL affiliés au régime des travailleurs non salariés non agricoles (Régime Social des Indépendants - RSI). Lire la suite

Modification des Cotisations Sociales des Gérants Majoritaires de SARL : Dividendes et autres changements

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 14/02/2013 | Réagir | 14732 vues

La Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 relative au financement de la sécurité sociale pour 2013 réintègre dans l'assiette des cotisations et contributions sociales une partie des dividendes et des intérêts perçus par les gérants majoritaires des SARL qui sont affiliés au régime des travailleurs non salariés non agricoles (Régime Social des Indépendants - RSI). Lire la suite

Comment gérer le risque de redressement fiscal sur la TVA sur la marge sur les véhicules d'occasion ?

Publié par Marie LAMBERT - Avocat le 12/06/2012 | Réagir | 4060 vues

Mieux vaut sécuriser vos opérations en vous posant les bonnes question.Le montant redressé est de 19.6% du prix de vente réduit de la marge, auquel peuvent s'ajouter des amendes de 5% à 40%. En cas de redressement, vous pouvez invoquer la jurisprudence,favorable au contribuable de bonne foi. Lire la suite

L'impossible convergence fiscale franco-allemande ?

Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat le 16/04/2012 | Réagir | 1903 vues

Présentation : La publication d’un Livre vert sur la coopération franco-allemande a de quoi surprendre par sa rapidité : cette convergence n’en a été jamais discutée réellement. Lire la suite

Evaluation du train de vie selon les signes extérieurs de richesse : une inconstitutionnalité partielle sous réserve

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 24/01/2011 | Réagir | 4824 vues

Saisi le 22 octobre 2010 par le Conseil d'Etat d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) relative à la conformité de l'article 168 du Code général des impôts à la Constitution, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision vendredi dernier. Lire la suite

Calendrier fiscal "Entreprises" : Votre échéance fiscale du 25 janvier 2011

Publié par Juritravail le 17/01/2011 | Réagir | 3916 vues

N'oubliez pas votre échéance fiscale du 25 janvier prochain ...   Lire la suite

Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales des 13 et 17 janvier 2011

Publié par Juritravail le 04/01/2011 | Réagir | 3701 vues

N'oubliez pas vos échéances fiscales des 13 et 17 janvier prochains ... Lire la suite

ISF : Bien professionnel unique – Détention de parts dans plusieurs sociétés

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 20/12/2010 | Réagir | 5054 vues

Il existe un tempérament majeur à envisager pour déterminer les biens professionnels susceptibles d'être exonérés dès lors que le redevable détient des parts ou actions dans des sociétés déployant des activités similaires ou connexes et complémentaires. Lire la suite

La brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (La BNRDF)

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 20/12/2010 | Réagir | 6120 vues

Afin d'endiguer la délinquance fiscale sous ses formes les plus sophistiquées -notamment, les fraudes impliquant des montages fiscaux dans des Etats dits "à fiscalité privilégiée"-, le décret du 4 novembre 2010 crée au sein du ministère de l'Intérieur, une brigade spécialisée, la BNRDF, la Brigade Nationale de Répression de la Délinquance Fiscale. Lire la suite

Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales du 31 décembre 2010

Publié par Juritravail le 20/12/2010 | Réagir | 1568 vues

N'oubliez pas vos échéances du 31 décembre prochain ... Lire la suite

Calendrier fiscal "Entreprises" : Votre échéance fiscale du 24 décembre 2010

Publié par Juritravail le 20/12/2010 | Réagir | 1522 vues

N'oubliez pas votre échéance du 24 décembre prochain ... Lire la suite

Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales du 15 décembre 2010

Publié par Juritravail le 13/12/2010 | Réagir | 3229 vues

N'oubliez pas vos échéances du 15 décembre prochain ... Lire la suite

Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales du 11 et 15 décembre 2010

Publié par Juritravail le 06/12/2010 | Réagir | 3009 vues

N'oubliez pas vos échéances fiscales des 11 et 15 décembre prochains ! ... Lire la suite

Faut-il anticiper la Réforme de la fiscalité des revenus du Patrimoine ?

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 29/11/2010 | Réagir | 2908 vues

Interrogé sur la réforme de la fiscalité, le président a fixé plusieurs axes de réflexion dans le but, au printemps 2011, d'harmoniser la fiscalité française et la fiscalité allemande. Lire la suite

Calendrier fiscal "Entreprises" : Votre échéance fiscale du 1er décembre 2010

Publié par Juritravail le 29/11/2010 | Réagir | 1585 vues

N'oubliez pas vos prochaines échéances fiscales ... Lire la suite

Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales du 25 et 30 novembre 2010

Publié par Juritravail le 22/11/2010 | Réagir | 2417 vues

N'oubliez pas vos échéances fiscales des 25 et 30 novembre prochains ! ... Lire la suite

Vers une réforme de la fiscalité en 2011 – Intervention télévisée du chef de l'Etat

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 17/11/2010 | Réagir | 5138 vues

Interrogé sur la réforme de la fiscalité, le président a fixé plusieurs axes de réflexion en vue "arriver d'ici au printemps 2011 d’harmoniser la fiscalité française et la fiscalité allemande". Lire la suite

Calendrier fiscal "Entreprises" : Votre échéance fiscale du 20 novembre 2010

Publié par Juritravail le 15/11/2010 | Réagir | 1665 vues

N'oubliez pas votre échéance fiscale du 20 novembre ... Lire la suite

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