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Actualités Réseaux Sociaux

Vidéosurveillance dans l’entreprise : tout n’est pas permis

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 15/09/2014 | Réagir | 3020 vues

La vidéosurveillance ne peut en aucun cas entrainer une atteinte au respect de la vie privée des salariés (pas de surveillance des vestiaires et locaux affectés au repos des salariés notamment). Lire la suite

E-réputation : rapport de la DGCCRF sur les faux avis de clients et consommateurs sur internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 01/09/2014 | Réagir | 3127 vues

Le 22 juillet 2014, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu son rapport au terme de 3 ans d'enquête sur les faux avis sur internet. Lire la suite

E-réputation des hôtels sur Internet : retraits et recours contre les faux avis ou les avis négatifs

Publié par Anthony BEM - Avocat le 01/09/2014 | Réagir | 671 vues

De nombreux sites Internet tels que TripAdvisor offrent des conseils sur les hôtels, clubs, auberges, séjours, forfaits touristiques, guides de voyage, et plus encore. Le problème est que de faux avis clients diffusés sur les sites de tourisme causent de graves problèmes de réputation et donc de fréquentation à ces prestataires de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme en général. Lire la suite

E-réputation : condamnation de l'auteur d'un avis négatif critique d'un restaurant et de son patron

Publié par Anthony BEM - Avocat le 06/08/2014 | Réagir | 1038 vues

Les clients et consommateurs ont-ils le droit de s’exprimer négativement lorsqu’ils ont été déçus par des produits, services, restaurants, hôtels, etc... ? Lire la suite

E-réputation : la suppression des nom et prénom du référencement sur internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 10/03/2014 | Réagir | 847 vues

Comment obtenir la suppression de ses nom et prenom des sites internet, des moteurs de recherche, des forums, des blogs et des réseaux sociaux ? Lire la suite

E-réputation et Google Suggest: Google condamnée sur le fondement de la loi Informatique et Libertés

Publié par Anthony BEM - Avocat le 03/03/2014 | Réagir | 610 vues

Google doit-il supprimer les noms de personnes de ses suggestions de recherche ? Lire la suite

E-réputation et vie privée : obligation de suppression par Google de contenus illicites sur Internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/12/2013 | Réagir | 746 vues

Google à l’obligation de rendre inaccessible les contenus illicites indexés par son moteur de recherche sur internet. Lire la suite

Condamnation de Facebook à rétablir une page supprimée et indemnisation du titulaire de cette page

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/12/2013 | Réagir | 765 vues

Le 28 novembre 2013, le Tribunal de grande instance a condamné Facebook France à rétablir la « page non officielle » d’une marque et octroyé au titulaire de cette page une réparation de son préjudice moral subséquent à la suppression injustifiée de celle-ci du réseau social par le titulaire de la marque. Lire la suite

Sanction de bloggeurs pour diffusion de fausses informations financières sur internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 27/11/2013 | Réagir | 737 vues

Le 7 novembre 2013, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a infligé des sanctions pécuniaires à deux bloggeurs qui avaient diffusé sur leurs blogs des informations inexactes sur le niveau d’endettement de la Société Générale. (Décision de la Commission des sanctions du 7 novembre 2013 à l'égard de MM. Jean-Pierre Chevallier et Mike Shedlock) Lire la suite

Messagerie personnelle du salarié et preuve : état des lieux

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 26/09/2013 | Réagir | 2577 vues

Le principe : l'employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme personnels contenus sur le disque dur de l'ordinateur mis à sa disposition qu'en présence de ce dernier ou celui-ci dûment appelé. Cass. soc., 17 mai 2005, n° 03-40017 Lire la suite

Blocage d’'un site internet de rencontre pour non respect des règles du courtage matrimonial

Publié par Anthony BEM - Avocat le 25/09/2013 | Réagir | 1047 vues

Dans une ordonnance de référé du 11 juillet 2013, le tribunal de commerce de Vienne a ordonné à l'’Afnic de bloquer le site internet les-femmes-russes.fr pour ne pas avoir respecté la réglementation relative au courtage matrimonial et pour avoir provoqué un trouble manifestement illicite à l’encontre des acteurs du secteur et des consommateurs. Lire la suite

Contrôle fiscal et réseaux sociaux

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 03/09/2013 | Réagir | 2589 vues

L’utilisation par l’administration fiscale de toutes les masses d’informations qu’elle peut obtenir sur internet, notamment avec les réseaux sociaux, est devenue un sujet d’actualité. Lire la suite

38 euros l'injure privée sur facebook : qui dit mieux ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 08/07/2013 | Réagir | 988 vues

Quelle responsabilité pénale est encourue en cas d'injures sur facebook , MSN et plus généralement sur un réseau social ? La première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt le 10 avril 2013, pourvoi N°11-19.530 qui admet que les injures sur une page privée de facebook ne peuvent être assimilées à des injures publiques, mais privées, si bien qu'une amende de première classe de 38 euros sera due, alors pourquoi s'en " priver". Lire la suite

Injures sur facebook et msn : sanctions encourues

Publié par Franck PETIT - Avocat le 19/04/2013 | Réagir | 4376 vues

La Cour de cassation, le 10 avril 2013, a jugé que des injures sur un réseau social sont non publiques si elles sont limitées à un groupe. Lire la suite

Insultes proférées par un salarié contre son employeur sur un réseau social

Publié par Ingrid GIUILY - Avocat le 19/04/2013 | Réagir | 2070 vues

Par un arrêt du 10 avril 2013 (11-19530), la première chambre civile de la Cour de cassation vient de juger que les insultes proférées par un salarié contre son employeur sur un réseau social ne constituent pas le délit d'injure publique si seul un nombre très restreint de personnes y a eu accès. Lire la suite

Les difficultés soulevées par les réseaux sociaux en entreprise

Publié par Juritravail le 01/02/2013 | Réagir | 10257 vues

Avec la montée en puissance des réseaux sociaux, tels que Facebook et Twitter, leur utilisation par les salariés soulève de nouvelles difficultés au sein des entreprises. D'après une étude (réalisée par le cabinet d'avocats Proskauer), 40% des employeurs disent avoir rencontré des difficultés liées à l'utilisation de ces réseaux par leurs salariés. Lire la suite

Parler de son entreprise sur TWITTER est risqué

Publié par Yves NICOL - Avocat le 07/01/2013 | Réagir | 2309 vues

Nouvel exemple du danger des réseaux sociaux. Lire la suite

Responsabilité de l’éditeur d’un blog même en l’absence de demande formelle de suppression préalable

Publié par Anthony BEM - Avocat le 20/11/2012 | Réagir | 1606 vues

Le 30 octobre 2012, la Cour de cassation a jugé que le responsable d’un blog sur internet engage sa responsabilité pour ne pas avoir retirer promptement la publication de propos constitutifs de provocation à la discrimination, à la violence ou à la haine à raison de l’origine ou de la race, diffamation publique et injures publiques envers particuliers même sans avoir reçu de notification préalable de retrait de ces contenus illicites (Cass. Crim., 30 octobre 2012, N° de pourvoi: 11-88562). Lire la suite

Condamnation pour injure de l'emploi des termes «sectaire, extrémiste, intolérant et inquisiteur»

Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/11/2012 | Réagir | 1396 vues

Le 30 octobre 2012, la Cour de cassation a condamné du chef d’injure publique le responsable d’un blog au titre des propos diffusés sur son site et tendant à dénoncer le comportement d’un syndicat... Lire la suite

Facebook : diffusion publique de messages privés sur le mur de certains utilisateurs français

Publié par Anthony BEM - Avocat le 27/09/2012 | Réagir | 1276 vues

Le 24 septembre 2012, la rumeur d'un dysfonctionnement sur Facebook laisse à penser que des messages privés auraient été diffusés publiquement sur le mur de certains des 26 millions d'utilisateurs français Lire la suite

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