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Cerfa n°14463*03 Déclaration d'accident du travail ou de trajet (S6200)
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Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Ce formulaire doit être rempli par l'employeur qui doit envoyer les 3 premiers volets à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après avoir eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4ème exemplaire.
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