Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est le commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire, ou que, plus concrètement, vous travaillez au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché, alors vous dépendez certainement de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.
À ce titre, en plus des dispositions légales, vous devez respecter les dispositions conventionnelles qui vous sont applicables.
En ce sens, la CCN Grande distribution prévoit ses propres grilles de salaires minima applicables aux salariés du secteur. Ces montants doivent être respectés dès lors qu’ils sont supérieurs au Smic, puisque plus favorables aux salariés. Les partenaires sociaux ont d'ailleurs pris en compte ses diverses revalorisations causées par l'inflation, afin de rester conformes à ce montant légal.
D'autres dispositions plus particulières peuvent s'appliquer, comme le congé payé supplémentaire pour ancienneté, des congés suivants certains événements familiaux non prévus par la loi, les contrats d'opération, la polyactivité, ou encore, la prime annuelle.
Nous avons synthétisé pour vous toutes ces dispositions pour que la Convention Collective Commerce alimentaire (IDCC 2216 ; broche JO n°3305) n'ait plus de secret pour vous !
Ce que contient ce dossier :
Vous souhaitez connaître et comprendre les dispositions de la Convention collective Commerce alimentaire, les avantages, droits et obligations qu’elle propose pour les salariés et les employeurs de la branche.
Pour vous aider, notre dossier, à jour des dernières nouveautés, contient des synthèses relatives :
- aux grilles de salaires 2023 ;
- à la prime annuelle (calcul et versement) ;
- à la prime de responsabilité pour les chauffeurs-livreurs ;
- aux jours de congés supplémentaires pour ancienneté ;
- aux classifications des salariés (cadres, agents de maîtrise, ouvriers et employés) ;
- aux durées de la période d'essai ;
- aux délais de prévenance (rupture période d'essai) ;
- aux délais de préavis (cas d'une démission ou d'un licenciement) ;
- aux indemnités de licenciement ;
- aux indemnités de départ en retraite ;
- aux absences ;
- aux congés exceptionnels pour évènements familiaux ;
- au travail des jours fériés et dimanches travaillés ;
- au contrat d'opération ;
- au travail à temps partiel ;
- aux modalités liées à la maternité ;
- aux aménagements du temps de travail (cadres en forfait) ;
- au régime de prévoyance.
Du travail et des conseils sérieux.