Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous faites appel à des aides à domicile et leur contrat de travail entre dans le champ d'application de la convention "aide, accompagnement, soins et service à domicile". Vous êtes une entreprise d'aide, d'accompagnement et de soins à domicile. Vous êtes salarié et vous êtes couvert par cette convention. Ce dossier est pour vous.
Cette synthèse expose les dispositions importantes de la convention avec l'objectif de vous aider à comprendre ses particularités. Elle est à jour des derniers avenants intervenus en 2023 relatifs au report des congés payés, mais aussi aux éléments complémentaires de rémunération.
Contenu du dossier
Ce dossier aborde les grands axes de la convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile :
- les modalités d'embauche et les règles applicables au contrat de travail ;
- la période d'essai (durée, renouvellement, délai de prévenance en cas de rupture) ;
- la grille des salaires minimums (les éléments inclus dans le salaire pour respecter le minimum légal ou conventionnel) ;
- les éléments composant la rémunération (salaire de base, primes) ;
- les dispositions liées au remboursement de frais engagés par certains salariés ;
- les modalités d'organisation du travail le dimanche, les jours fériés et pour le travail de nuit ;
- les congés exceptionnels et pour enfant malade ;
- les dispositions applicables aux salariées enceintes ;
- les dispositions liées à la rupture du contrat de travail.
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